Un héritage humaniste aujourd’hui en danger
Jusqu’en 2025, une partie des recettes de la taxe solidaire sur les billets d’avion et 25% de la taxe sur les transactions financières étaient directement affectés à l’APD via un fonds extra-budgétaire, le Fonds de solidarité pour le développement.
Or, en 2021, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques rend l’existence de taxes affectées plus difficiles en instaurant deux nouvelles contraintes :
- Un lien doit exister entre la taxe et les missions de service public qu’elle finance
- Le fonds récipiendaire des recettes de la taxe (le FSD dans notre cas) doit posséder une personnalité morale.
Le FSD ne possédait pas de personnalité morale, il a donc été supprimé fin 2024 supprimant une manne pérenne de financements, et malgré les propositions et amendements de nombreux parlementaires de tous bords politiques visant à donner une personnalité morale à ce fonds.
La budgétisation de ces deux taxes représente un danger extrêmement inquiétant pour les niveaux de financements de l’APD, et constitue une remise en cause directe de l’esprit et l’objectif de ces deux taxes – selon lesquels les recettes des taxes doivent être alloués à la solidarité internationale. Désormais, rien ne garantit qu’elles le seront dans les budgets à venir.
| 📣 Guillaume Gouffier Valente (Ensemble, 2024) : « Ce fonds, qui permet de lutter contre la tuberculose, la malaria ou le sida, est important, mais les coupes et le sort réservés à l’aide publique au développement dans notre budget font douter de sa protection et même de son avenir ». |
ONE milite activement afin que les deux taxes solidaires soient réallouées directement à la solidarité internationale. Signez notre pétition et suivez-nous sur Instagram pour nous soutenir !
