Politique de confidentialité, modalités et conditions

Introduction

ONE s’engage à protéger les informations personnelles et à assurer la sécurité des visiteurs du site ONE.org. Les présentes politique de confidentialité, modalités et conditions (la « Politique ») visent à vous informer de nos obligations à votre égard. Pour toute question au sujet de cette Politique, ou si vous voulez exercer tout droit relatif à vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

ONE est une organisation internationale, constituée de multiples entités juridiques. Aux États-Unis, ONE est une initiative conjointe de deux organisations à but non lucratif : ONE Action qui opère conformément à l’article 501 (c)(4) du Code fiscal des États-Unis (Internal Revenue Code – IRC), et the ONE Campaign régie par la Section 501(c)(3) de l’IRC. En dehors des États-Unis, ONE est composée des entités distinctes suivantes :

  • Canada : ONE Global (Canada) ;
  • Nigeria : ONE Campaign Nigeria LTD/ GTE ;
  • Afrique du Sud : ONE Campaign Africa NPC ;
  • Royaume-Uni : ONE Against Poverty (UK), enregistrée auprès de la Charity Commission sous le numéro 1170855.

Si ONE est composée d’entités juridiques distinctes, ces entités partagent des locaux, du personnel, des systèmes et des bases de données, ainsi qu’une mission commune. ONE Action est l’entité juridique qui contrôle et gère ONE.org, mais elle partage les données reçues avec les autres entités listées ci-dessus.
Le siège social de ONE se situe aux États-Unis, où elle entretient les principaux serveurs de son site Internet. Ainsi, toutes les informations que vous fournissez seront transférées à partir de votre pays de résidence vers les serveurs de ONE aux États-Unis. En acceptant cette Politique, notamment en soumettant vos informations via ce site, vous consentez à un tel transfert. Vous pouvez vous rétracter à tout moment en nous contactant, mais si vous vous désinscrivez, vous ne serez plus un-e membre de ONE.

Politique de confidentialité

Informations et utilisation des données recueillies par ONE

Données à caractère personnel

Pour mener à bien sa mission, ONE a besoin de la participation de personnes comme vous. Notre site internet est conçu pour faciliter cette participation en interagissant avec vous, ce qui nous conduit souvent à recueillir vos informations personnelles. Nous expliquons ci-dessous comment nous vous demandons certaines de ces informations.

Respect du RGPD

S’il y a lieu, ONE applique les réglementations européennes de protection des données pour la collecte, l’utilisation, le stockage et toute autre opération de traitement de vos données personnelles (conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données ((UE) 2016/679) (« RGPD »)). Vous trouverez ci-dessous comment ONE applique la réglementation européenne de protection des données.

  • Base légale : ONE ne traite que les données personnelles que vous fournissez (c’est-à-dire votre nom, adresse email et code postal) et uniquement si :
    • nous avons la légitimité juridique de le faire, notamment dans le cadre de nos obligations légales ou réglementaires ;
    • nous exécutons un contrat avec vous lié à nos services ;
    • nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles et que votre intérêt et vos droits fondamentaux n’outrepassent pas le nôtre ; ou
    • vous nous avez fait part de votre consentement explicite au traitement de ces données.
  • Responsables du traitement des données : Les responsables du traitement des données en vertu de la législation européenne de protection des données sont ONE et son réseau d’affiliés internationaux. Cela comprend : The ONE Campaign, ONE Action, ONE Global Canada, ONE Campaign Nigeria LTD/GTE, ONE Campaign Africa NPC, et ONE Against Poverty UK. Nous espérons continuer à grandir, nous mettrons donc à jour cette Politique en fonction des entités juridiques que nous pourrons intégrer à l’avenir.
  • Tiers : Comme vous le remarquerez dans la Politique qui suit, nous ne divulguerons jamais vos données personnelles à qui que ce soit d’autre que le personnel de ONE et les agents autorisés de ONE (voir ci-après). Si nous communiquons vos données aux agents autorisés d’un tiers, nous mettrons en place des accords de confidentialité pour garantir que vos données ne soient jamais partagées, vendues ou divulguées par ces agents.
  • Motifs de traitement : En partageant vos données personnelles avec nous, vous devenez un « membre » et nous vous envoyons des emails sur les actions auxquelles vous pouvez prendre part pour mettre fin à l’extrême pauvreté et aux maladies évitables en Afrique subsaharienne. Nous traitons vos données – en les gardant dans nos serveurs et systèmes, en vous contactant pour vous proposer des actions et en vous considérant comme « membre » -, dans l’unique but d’accomplir notre mission : éradiquer l’extrême pauvreté et les maladies évitables. Jamais nous ne vendrons ou tirerons profit de vos données. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
  • Vos droits : Si vous êtes un citoyen européen et résidez dans un pays de l’Union européenne, ou si vous n’êtes pas un citoyen européen, mais que vous résidez dans un pays de l’Union européenne, vous pouvez bénéficier des droits suivants en ce qui concerne les données personnelles que vous nous fournissez, dans la mesure prévue par les lois de protection des données en vigueur :
    • retirer tout consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données personnelles ;
    • modifier ou accéder à vos données personnelles ;
    • faire supprimer vos données personnelles si la raison pour laquelle elles ont été traitées n’est plus d’actualité, si vous avez retiré votre accord ou vous vous opposez à leur traitement et qu’il n’y a pas d’autre base légale pour leur traitement, ou si vous jugez qu’elles ont été traitées de manière illégale ;
    • restreindre le traitement de vos données personnelles si vous en contestez l’exactitude, si le traitement est contraire au droit, si nous n’en avons plus besoin, mais que vous en avez besoin pour une réclamation juridique ou si vous vous êtes opposés au traitement et attendez la justification de notre part quant aux motifs légitimes de leur utilisation ;
    • obtenir le transfert de vos données personnelles vers une autre entreprise dans certaines conditions.

Vous avez aussi le droit de saisir votre autorité nationale de protection des données si vous estimez que vos données personnelles ont été traitées de manière illégale.

Rejoindre ONE

Lorsque vous devenez membre de ONE, nous vous demandons de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail, votre code postal et votre pays de résidence. Nous ne partageons et ne communiquons de quelque façon que ce soit les données personnelles vous concernant recueillies dans le cadre de ce processus. Seuls le personnel de ONE et ses agents autorisés (tels que décrits ci-dessous) ont accès aux données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous avez la liberté de nous communiquer ou non ces données.

Pétitions

Notre capacité d’influence repose en grande partie sur les pétitions. Avant d’y apposer votre signature, vous devez savoir quelles sont les données qui resteront confidentielles et celles que nous pourrons communiquer.

Lorsque vous signez une pétition sur notre site internet, votre nom et votre pays sont traités comme des informations publiques. Nous pouvons donc les communiquer au dirigeant politique auquel cette pétition s’adresse.

Lorsque nous rendons publiques les informations que vous nous avez fournies en signant la pétition, nous ne communiquons jamais votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.

Campagnes

Notre site internet vous permet d’adresser directement des messages aux décideurs politiques – par e-mail, par courrier ou via Twitter. En raison de la nature de cette communication, les informations – quelles qu’elles soient – que vous fournissez, par ex. votre adresse e-mail, seront partagées avec le destinataire de votre message. Si vous choisissez de partager de cette façon vos coordonnées, nous ne sommes pas en mesure de limiter ou de contrôler l’utilisation éventuelle que fera cette personne ou cette organisation de vos données ou de déterminer si elle les traitera de manière confidentielle.

Contact direct

Vous trouverez sur notre site web un/des formulaire(s) en ligne et des adresses e-mail vous permettant de nous contacter et de nous envoyer vos questions, de nous faire part de vos préoccupations ou de nous signaler des problèmes avec notre site internet ou d’autres difficultés. Pour pouvoir vous répondre, nous avons besoin de connaître votre adresse e-mail et votre pays de résidence.  Nous nous engageons à ne pas utiliser ces informations, sauf autorisation de votre part, à d’autres fins que de pouvoir communiquer avec vous à propos de votre demande d’information. Vous pouvez utiliser ce(s) formulaire(s) en ligne et adresses e-mail pour prendre contact avec nous au sujet de tous droits dont vous pourriez disposer en vertu de la législation applicable, comme le droit d’être informé au sujet de vos données à caractère personnel que nous détenons  et de leur utilisation, le droit de les modifier ou de les supprimer, le droit de bloquer ces informations, et le droit de les transférer à une autre organisation. Nous respecterons la législation qui vous est et nous est applicable lors de la résolution du problème/de la question que vous avez soulevé(e).

Pour vous désabonner de notre liste de diffusion, cliquez ici. Si vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées de nos systèmes, merci de nous contacter. . Sachez néanmoins que si les informations personnelles que vous avez communiquées lors de la signature de pétitions peuvent être supprimées de nos systèmes, nous ne pouvons pas les supprimer du système cible dès lors que cette signature a été remise à la cible de l’action en question.

Nous conservons vos informations personnelles à partir du moment où vous devenez membre de ONE et ce, pendant un an au maximum suite à votre désinscription. Nous conservons vos informations personnelles liées à vos échanges avec nous pendant un an. Si vous ne participez à aucune de nos actions durant l’année suivant votre désinscription, nous supprimerons vos informations personnelles de nos systèmes. Remarque pour les résidents de l’EEE (Espace économique européen) : si vous choisissez de signer une pétition mais que vous refusez de recevoir des emails de notre part dans le futur, nous ne vous compterons pas comme « membre » et garderons vos données personnelles pendant une période d’un an après la signature de la pétition. Elles seront ensuite automatiquement supprimées de nos systèmes.

Agents autorisés

Nous pourrions à l’occasion transmettre certaines de vos données personnelles à des agents autorisés, par exemple aux contractants externes chargés de mettre à jour notre site web, dans le seul but de nous aider à accomplir notre travail. Ceux-ci respecteront les exigences de la présente Politique de confidentialité et ne communiqueront ni utiliseront vos données personnelles à d’autres fins qu’au bénéfice de ONE.

Ciblage d’audience

Nous pouvons utiliser vos informations avec des services tiers pour nous aider à mieux comprendre et améliorer les techniques de diffusion auprès du grand public via leurs plateformes, et ainsi recruter de nouveaux soutiens dans la lutte contre l’extrême pauvreté. Si ce cas se présente, nous assurerons la sécurité des informations que nous fournirons et nous ferons en sorte qu’elles soient bien supprimées de leurs systèmes par la suite.

Autres informations pouvant être communiquées

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles afin de respecter toute obligation légale, réglementaire ou judiciaire, ou toute autre demande émanant d’une autorité gouvernementale.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte conservés par votre navigateur internet sur votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil connecté à internet. La plupart des sites web utilisent des cookies pour faciliter votre navigation et permettre certaines fonctionnalités, comme se souvenir de vous lors de votre prochaine visite.

Les cookies conservent des informations sur la façon dont vous utilisez un site web mais n’incluent aucune information à caractère personnel (par ex. ils ne conservent ni votre nom ni votre adresse).

Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez ici.

Nous utilisons des cookies sur le site ONE.org en vue de personnaliser l’expérience de nos visiteurs et de leur permettre l’accès à certaines fonctionnalités utiles. Nous les utilisons également pour mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site. Nous nous réservons le droit d’utiliser les cookies à d’autres fins à l’avenir.

Tous les cookies installés sur votre ordinateur par ONE expireront dans le courant de l’année civile. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des cookies installés par des fournisseurs tiers (voir ci-dessous).

Au moment où la présente politique a été rédigée, ONE.org utilisait les types de cookies suivants :

Cookies de personnalisation

Ces cookies sont utilisés pour que le site ONE.org puisse reconnaître les visiteurs qui sont déjà venus sur le site et se souvenir ainsi de leurs préférences. Les cookies vous évitent par exemple de devoir fermer la fenêtre de notifications si vous l’avez fait lors d’une précédente visite.

Cookies analytiques

À l’instar de la plupart des sites internet, nous utilisons des cookies analytiques pour améliorer la navigation des utilisateurs et les fonctionnalités du site ONE.org. Nous utilisons des services externes, y compris, mais pas exclusivement, Google Analytics et Chartbeat, pour suivre en temps réel la façon dont vous utilisez ONE.org et naviguez sur le site et pour communiquer ces informations au personnel de ONE et à nos agents autorisés. Ces données incluent les pages consultées, les visites uniques, les visiteurs assidus, la fréquence des visites et les périodes de forte fréquentation du site.

Si vous ne souhaitez pas que ONE.org conserve des données sur la façon dont vous utilisez le site, veuillez visiter le site web de Google pour savoir comment désactiver les cookies.

Cookies tiers

ONE.org propose également une série de services externes, comme le partage de contenus sur les réseaux sociaux, qui peuvent également conserver des cookies lorsque vous les utilisez. Vous pouvez vous renseigner sur ces services et la façon dont ils utilisent des cookies sur leurs sites web respectifs, où vous trouverez également leur politique de confidentialité. Pour plus de facilité, nous vous proposons ci-dessous quelques liens qui vous permettront d’en savoir plus :

Vous avez le choix en matière de cookies. En modifiant les préférences de votre navigateur, vous pouvez accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est installé ou bloquer tous les cookies. Sachez toutefois qu’en bloquant certains cookies ou tous les cookies, vous risquez de ne pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de ONE.org et d’autres sites. En outre, si vous n’autorisez pas les cookies, vous ne pourrez pas profiter d’un contenu personnalisé.

Pour savoir comment désactiver les cookies dans votre navigateur ou pour toute autre information supplémentaire, veuillez consulter le menu d’aide ou le site web de soutien de votre navigateur. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas en mesure de contrôler la façon dont les tiers utilisent les cookies ou s’ils respectent leur politique de confidentialité, ce qui signifie que vous utilisez les services de tiers à vos propres risques.

Protection de la vie privée des enfants

Nous ne contactons sciemment aucun enfant de moins de 13 ans ni ne recueillons leurs données à caractère personnel. ONE.org n’a pas vocation à solliciter des informations, quelles qu’elles soient, auprès d’enfants de moins de 13 ans et nous avons d’ailleurs conçu notre site de façon à ce qu’il bloque les informations d’enfants de moins de 13 ans lorsque des données relatives à l’âge sont demandées.

Nous pourrions toutefois recevoir par erreur ou suite à une fraude des informations relatives à des enfants de moins de 13 ans. Si nous en sommes avertis, nous veillerons à obtenir immédiatement, dès la notification vérifiée, l’accord parental. Faute d’accord parental, nous supprimerons l’information de nos serveurs. Si vous souhaitez nous signaler la réception par ONE d’informations communiquées par des enfants de moins de 13 ans, veuillez nous contacter.

Sécurité

Nous utilisons des technologies de cryptage pour le transfert et la réception des données conservées sur ONE.org. Nous avons par ailleurs mis en place des mesures de sécurité appropriées dans nos installations physiques pour nous protéger contre toute perte ou utilisation abusive d’informations que vous nous avez communiquées et qui figurent sur le site ONE.org. Toutefois, la transmission d’informations via le web n’est jamais totalement sécurisée et même si nous faisons de notre mieux pour protéger les données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations recueillies sur notre site web.

Modalités et conditions

En accédant à ONE.org, vous acceptez de bonne foi les conditions suivantes. Si vous ne souhaitez pas vous engager à respecter les présentes modalités et conditions, vous ne pourrez pas avoir accès à ONE.org. Tout non-respect des conditions de la présente Politique aura pour effet de mettre automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser ONE.org.

Droits de propriété et politique de réutilisation de ONE

Le contenu de ONE.org est protégé par la législation sur les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets et/ou autres droits protégeant la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu risque de violer la législation en la matière. Vous vous engagez à respecter toute législation, réglementation gouvernementale et directive concernant votre utilisation de ONE.org ou qui en découle.

Liens

ONE.org fournit des liens vers d’autres sites internet et ressources. Comme ONE ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que ONE ne puisse être tenue pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de toute autre donnée accessible sur ces sites ou ressources.

Plaintes pour violation du droit d’auteur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 prévoit un recours pour les propriétaires de droits d’auteurs qui estiment que le contenu diffusé sur internet porte atteinte à leurs droits. Si vous pensez de bonne foi que le contenu hébergé par ONE.org viole vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un avis demandant la suppression dudit contenu ou que l’accès audit contenu soit bloqué. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur.

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Limitation de responsabilité

Ni ONE, ni l’un(e) de ses filiales, directeurs, responsables, employés ou consultants ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage, quel qu’il soit, résultant de ONE.org ou de son contenu ou en rapport avec le site et son contenu, de tout site lié ou contenu ou service disponible via ONE.org ou en rapport avec ces contenus. Votre seul recours en cas de mécontentement à propos du site, de son contenu, de ses services ou de tout site lié est de cesser de l’utiliser/les utiliser.

Dédommagement

Vous acceptez de défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité ONE et nos directeurs, responsables, employés et consultants en cas de réclamation ou de poursuites (y compris, mais de façon non limitative, les frais de justice raisonnables) découlant de : (a) vos activités en rapport avec ONE.org ; (b) toute violation de la présente Politique de votre fait ; et    (c) toute allégation selon laquelle toute contribution ou autre contenu que vous nous soumettez ou transmettez à ONE.org ne respecte pas ou viole les droits d’auteur, les marques commerciales, le secret commercial ou tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.

Soumission de contenus et politique de retrait de ONE

Les contenus, matériels et messages qui nous sont soumis doivent être cohérents avec la politique suivie ; toute violation de ladite politique peut entraîner le retrait par ONE dudit contenu. En postant du contenu, vous acceptez les modalités et conditions suivantes.

  • Les contributions ne peuvent inclure du matériel qui viole ou porte atteinte aux droits de toute personne ou entité, y compris, mais de façon non limitative, le droit d’auteur ou les droits à la vie privée et à l’image, tels que définis par le droit applicable.
  • Le contenu soumis ne peut porter atteinte à un individu ou à une entité.
  • Les contributions ne peuvent porter atteinte à la législation relative au droit d’auteur, que l’œuvre ait été ou non enregistrée, sauf accord express du titulaire dudit droit.
  • Les contributions ne peuvent inclure de noms de marque, marques commerciales, présentations commerciales, logos ou autres représentations associées à une organisation ou à un individu spécifique, sans l’autorisation écrite expresse de la partie ou des parties possédant les droits et titres sur lesdits contenus.
  • Les contributions ne peuvent inclure des images, photos ou œuvres d’art qui ne sont pas intégralement détenues par la partie soumettant ses contributions.
  • Aucune image d’enfant ne pourra être postée sauf consentement approprié des parents ou autres responsables de l’enfant.
  • Les contributions ne peuvent inclure des informations, contenus, déclarations ou représentations incendiaires, dangereuses, inappropriées, indécentes, obscènes, délictuelles, injurieuses, diffamatoires ou calomnieuses. Elles ne peuvent inclure des contenus qui encouragent les préjugés, le racisme, la haine à l’égard de tout groupe ou individu, ou encore la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’âge.
  • Les contributions ne peuvent contenir de contenus illicites.
  • Les contributions ne peuvent avoir pour but de promouvoir ou de faciliter d’une quelconque façon l’activité commerciale.

ONE se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu, y compris des liens, en cas de violation de la présente politique ou parce que le contenu a été jugé comme hors sujet par rapport aux contributions ou au débat en cours.

Si vous constatez la présence sur ONE.org de contenus ou de matériel semblant en contradiction avec l’une des exigences décrites ci-dessus, veuillez nous contacter. Les messages peuvent être supprimés et examinés à la seule discrétion de ONE et seuls les messages en accord avec la Politique pourront être transférés.

Généralités et modifications

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal d’une juridiction compétente juge inapplicable une quelconque disposition de la présente Politique, ou une partie de celle-ci, ladite disposition sera appliquée dans la plus large mesure permise et dans le respect de l’objectif de la Politique, les autres dispositions de la présente Politique restant pleinement applicables. L’impossibilité pour ONE de faire appliquer ou de mettre en œuvre une quelconque disposition de la présente Politique ou droit relatif ne peut être interprétée comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Dernière mise à jour : mai 2018