Politique de confidentialité, modalités et conditions

Introduction

ONE s’engage à protéger les informations personnelles et à assurer la sécurité des visiteurs du site ONE.org. Les présentes politique de confidentialité, modalités et conditions (la « Politique ») visent à vous informer de nos obligations à votre égard. Pour toute question au sujet de cette Politique, n’hésitez pas à nous contacter.

ONE est une initiative conjointe de deux organisations à but non lucratif : ONE Action qui opère conformément à l’article 501 (c)(4) du Code fiscal des États-Unis (Internal Revenue Code – IRC), et the ONE Campaign régie par la Section 501(c)(3) de l’IRC. ONE Action et the ONE Campaign sont des entités liées. Les deux organisations partagent dès lors leurs bureaux et leur personnel ainsi qu’une mission commune. Si ONE Action détient et finance ONE.org, les deux organisations ont accès aux données recueillies par le site.

ONE a son siège social aux États-Unis, où elle entretient les principaux serveurs de son site Internet. Ainsi, toutes les informations que vous fournissez seront transférées à partir de votre pays d’origine (à savoir l’endroit où vous avez communiqué les informations en question) aux serveurs de ONE aux États-Unis. En acceptant cette Politique, notamment en soumettant vos informations via ce site, vous consentez à un tel transfert. Vous pouvez vous rétracter à tout moment en nous contactant, mais dans ce cas, vous ne serez plus membre de ONE.

Politique de confidentialité

Informations et utilisation des données recueillies par ONE

Données à caractère personnel

Pour mener à bien sa mission, ONE a besoin de la participation de personnes comme vous. Notre site internet est conçu pour faciliter cette participation en interagissant avec vous, ce qui nous conduit souvent à recueillir vos informations personnelles. Nous expliquons ci-dessous comment nous vous demandons certaines de ces informations.

Rejoindre ONE

Lorsque vous devenez membre de ONE, nous vous demandons de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail, votre code postal et votre pays de résidence. Nous ne partageons et ne communiquons de quelque façon que ce soit les données personnelles vous concernant recueillies dans le cadre de ce processus. Seuls le personnel de ONE et ses agents autorisés (tels que décrits ci-dessous) ont accès aux données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous avez la liberté de nous communiquer ou non ces données.

Pétitions

Notre capacité d’influence repose en grande partie sur les pétitions. Avant d’y apposer votre signature, vous devez savoir quelles sont les données qui resteront confidentielles et celles que nous pourrons communiquer.

Lorsque vous signez une pétition sur notre site internet, votre nom et votre pays sont traités comme des informations publiques. Nous pouvons donc les communiquer au dirigeant politique auquel cette pétition s’adresse.

Lorsque nous rendons publiques les informations que vous nous avez fournies en signant la pétition, nous ne communiquons jamais votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone.

Campagnes

Notre site internet vous permet d’adresser directement des messages aux décideurs politiques – par e-mail, par courrier ou via Twitter. En raison de la nature de cette communication, les informations – quelles qu’elles soient – que vous fournissez, par ex. votre adresse e-mail, seront partagées avec le destinataire de votre message. Si vous choisissez de partager de cette façon vos coordonnées, nous ne sommes pas en mesure de limiter ou de contrôler l’utilisation éventuelle que fera cette personne ou cette organisation de vos données ou de déterminer si elle les traitera de manière confidentielle.

Contact direct

Vous trouverez sur notre site web un/des formulaire(s) en ligne et des adresses e-mail vous permettant de nous contacter et de nous envoyer vos questions, de nous faire part de vos préoccupations ou de nous signaler des problèmes avec notre site internet ou d’autres difficultés. Pour pouvoir vous répondre, nous avons besoin de connaître votre adresse e-mail et votre pays de résidence.  Nous nous engageons à ne pas utiliser ces informations, sauf autorisation de votre part, à d’autres fins que de pouvoir communiquer avec vous à propos de votre demande d’information. Vous pouvez utiliser ce(s) formulaire(s) en ligne et adresses e-mail pour prendre contact avec nous au sujet de tous droits dont vous pourriez disposer en vertu de la législation applicable, comme le droit d’être informé au sujet de vos données à caractère personnel que nous détenons  et de leur utilisation, le droit de les modifier ou de les supprimer, le droit de bloquer ces informations, et le droit de les transférer à une autre organisation. Nous respecterons la législation qui vous est et nous est applicable lors de la résolution du problème/de la question que vous avez soulevé(e).

Pour vous désabonner de notre liste de diffusion, cliquez ici. Si vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées de nos systèmes, merci de nous contacter. Sachez néanmoins que les informations personnelles que vous avez indiquées lors de la signature de pétitions ne peuvent pas être supprimées.

Nous conservons vos informations personnelles du moment où vous devenez membre de ONE et ce, pendant un an au maximum suite à votre désinscription. Nous conservons vos informations personnelles liées à vos échanges avec nous pendant un an. Si vous ne participez à aucune de nos actions durant l’année suivant votre désinscription, nous supprimerons vos informations personnelles de nos systèmes.

En vertu de la législation applicable, vous avez le droit de porter plainte  auprès de l’autorité de contrôle responsable de la protection des données dans votre pays.

Agents autorisés

Nous pourrions à l’occasion transmettre certaines de vos données personnelles à des agents autorisés, par exemple aux contractants externes chargés de mettre à jour notre site web, dans le seul but de nous aider à accomplir notre travail. Ceux-ci respecteront les exigences de la présente Politique de confidentialité et ne communiqueront ni utiliseront vos données personnelles à d’autres fins qu’au bénéfice de ONE.

Cookies de ciblage d’audience

Nous pouvons utiliser vos informations avec des services tiers pour nous aider à mieux comprendre et améliorer les techniques d’approche auprès du grand public via leurs plateformes, et ainsi recruter de nouveaux soutiens dans la lutte contre l’extrême pauvreté. Si ce cas se présente, nous assurons la sécurité des informations que nous fournissons et nous ferons en sorte qu’elles soient bien supprimées de leurs systèmes par la suite.

Autres informations pouvant être communiquées

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles afin de respecter toute obligation légale, réglementaire ou judiciaire, ou toute autre demande émanant d’une autorité gouvernementale.

Informations à caractère non personnel : cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte conservés par votre navigateur internet sur votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil connecté à internet. La plupart des sites web utilisent des cookies pour faciliter votre navigation et permettre certaines fonctionnalités, comme se souvenir de vous lors de votre prochaine visite.

Les cookies conservent des informations sur la façon dont vous utilisez un site web mais n’incluent aucune information à caractère personnel (par ex. ils ne conservent ni votre nom ni votre adresse).

Pour en savoir plus sur les cookies, cliquez ici.

Nous utilisons des cookies sur le site ONE.org en vue de personnaliser l’expérience de nos visiteurs et de leur permettre l’accès à certaines fonctionnalités utiles. Nous les utilisons également pour mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site. Nous nous réservons le droit d’utiliser les cookies à d’autres fins à l’avenir.

Tous les cookies installés sur votre ordinateur par ONE expireront dans le courant de l’année civile. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des cookies installés par des fournisseurs tiers (voir ci-dessous).

Au moment où la présente politique a été rédigée, ONE.org utilisait les types de cookies suivants :

Cookies de personnalisation

Ces cookies sont utilisés pour que le site ONE.org puisse reconnaître les visiteurs qui sont déjà venus sur le site et se souvenir ainsi de leurs préférences. Les cookies vous évitent par exemple de devoir fermer la fenêtre de notifications si vous l’avez fait lors d’une précédente visite.

Cookies analytiques

À l’instar de la plupart des sites internet, nous utilisons des cookies analytiques pour améliorer la navigation des utilisateurs et les fonctionnalités du site ONE.org. Nous utilisons des services externes, y compris, mais pas exclusivement, Google Analytics et Chartbeat, pour suivre en temps réel la façon dont vous utilisez ONE.org et naviguez sur le site et pour communiquer ces informations au personnel de ONE et à nos agents autorisés. Ces données incluent les pages consultées, les visites uniques, les visiteurs assidus, la fréquence des visites et les périodes de forte fréquentation du site.

Si vous ne souhaitez pas que ONE.org conserve des données sur la façon dont vous utilisez le site, veuillez visiter le site web de Google pour savoir comment désactiver les cookies.

Cookies tiers

ONE.org propose également une série de services externes, comme le partage de contenus sur les réseaux sociaux, qui peuvent également conserver des cookies lorsque vous les utilisez. Vous pouvez vous renseigner sur ces services et la façon dont ils utilisent des cookies sur leurs sites web respectifs, où vous trouverez également leur politique de confidentialité. Pour plus de facilité, nous vous proposons ci-dessous quelques liens qui vous permettront d’en savoir plus :

Vous avez le choix en matière de cookies. En modifiant les préférences de votre navigateur, vous pouvez accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est installé ou bloquer tous les cookies. Sachez toutefois qu’en bloquant certains cookies ou tous les cookies, vous risquez de ne pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de ONE.org et d’autres sites. En outre, si vous n’autorisez pas les cookies, vous ne pourrez pas profiter d’un contenu personnalisé.

Pour savoir comment désactiver les cookies dans votre navigateur ou pour toute autre information supplémentaire, veuillez consulter le menu d’aide ou le site web de soutien de votre navigateur. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas en mesure de contrôler la façon dont les tiers utilisent les cookies ou s’ils respectent leur politique de confidentialité, ce qui signifie que vous utilisez les services de tiers à vos propres risques.

Protection de la vie privée des enfants

Nous ne contactons sciemment aucun enfant de moins de 13 ans ni ne recueillons leurs données à caractère personnel. ONE.org n’a pas vocation à solliciter des informations, quelles qu’elles soient, auprès d’enfants de moins de 13 ans et nous avons d’ailleurs conçu notre site de façon à ce qu’il bloque les informations d’enfants de moins de 13 ans lorsque des données relatives à l’âge sont demandées.

Nous pourrions toutefois recevoir par erreur ou suite à une fraude des informations relatives à des enfants de moins de 13 ans. Si nous en sommes avertis, nous veillerons à obtenir immédiatement, dès la notification vérifiée, l’accord parental. Faute d’accord parental, nous supprimerons l’information de nos serveurs. Si vous souhaitez nous signaler la réception par ONE d’informations communiquées par des enfants de moins de 13 ans, veuillez nous contacter.

Sécurité

Nous utilisons des technologies de cryptage pour le transfert et la réception des données conservées sur ONE.org. Nous avons par ailleurs mis en place des mesures de sécurité appropriées dans nos installations physiques pour nous protéger contre toute perte ou utilisation abusive d’informations que vous nous avez communiquées et qui figurent sur le site ONE.org. Toutefois, la transmission d’informations via le web n’est jamais totalement sécurisée et même si nous faisons de notre mieux pour protéger les données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations recueillies sur notre site web.

Modalités et conditions

En accédant à ONE.org, vous acceptez de bonne foi les conditions suivantes. Si vous ne souhaitez pas vous engager à respecter les présentes modalités et conditions, vous ne pourrez pas avoir accès à ONE.org. Tout non-respect des conditions de la présente Politique aura pour effet de mettre automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser ONE.org.

Droits de propriété et politique de réutilisation de ONE

Le contenu de ONE.org est protégé par la législation sur les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets et/ou autres droits protégeant la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée du contenu risque de violer la législation en la matière. Vous vous engagez à respecter toute législation, réglementation gouvernementale et directive concernant votre utilisation de ONE.org ou qui en découle.

Liens

ONE.org fournit des liens vers d’autres sites internet et ressources. Comme ONE ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que ONE ne puisse être tenue pour responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de toute autre donnée accessible sur ces sites ou ressources.

Plaintes pour violation du droit d’auteur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 prévoit un recours pour les propriétaires de droits d’auteurs qui estiment que le contenu diffusé sur internet porte atteinte à leurs droits. Si vous pensez de bonne foi que le contenu hébergé par ONE.org viole vos droits d’auteur, vous (ou votre représentant) pouvez nous envoyer un avis demandant la suppression dudit contenu ou que l’accès audit contenu soit bloqué. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur.

Clauses de non-responsabilité

ONE.org et son contenu sont fournis « EN L’ÉTAT ». ONE ne garantit, ne représente ou n’approuve en aucune façon, de manière explicite ou implicite, le contenu du site ou les informations qui y figurent.

ONE.org peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. En outre, il n’est pas exclu qu’un tiers puisse apporter des modifications non-autorisées au contenu ou aux fonctionnalités de ONE.org. Même si nous nous efforçons de garantir l’intégrité du site ONE.org, nous ne pouvons aucunement garantir son exactitude ou son exhaustivité. Dans le cas où l’exactitude ou l’exhaustivité de ONE.org semble ne pas être assurée, veuillez prendre contact avec nous et décrire, si possible, le contenu à vérifier et l’adresse (URL) où figure ce contenu sur ONE.org, ainsi que des informations suffisantes pour que nous puissions vous contacter.

Limitation de responsabilité

Ni ONE, ni l’un(e) de ses filiales, directeurs, responsables, employés ou consultants ne peuvent être tenus responsables pour tout dommage, quel qu’il soit, résultant de ONE.org ou de son contenu ou en rapport avec le site et son contenu, de tout site lié ou contenu ou service disponible via ONE.org ou en rapport avec ces contenus. Votre seul recours en cas de mécontentement à propos du site, de son contenu, de ses services ou de tout site lié est de cesser de l’utiliser/les utiliser.

Dédommagement

Vous acceptez de défendre, dédommager et dégager de toute responsabilité ONE et nos directeurs, responsables, employés et consultants en cas de réclamation ou de poursuites (y compris, mais de façon non limitative, les frais de justice raisonnables) découlant de : (a) vos activités en rapport avec ONE.org ; (b) toute violation de la présente Politique de votre fait ; et    (c) toute allégation selon laquelle toute contribution ou autre contenu que vous nous soumettez ou transmettez à ONE.org ne respecte pas ou viole les droits d’auteur, les marques commerciales, le secret commercial ou tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.

Soumission de contenus et politique de retrait de ONE

Les contenus, matériels et messages qui nous sont soumis doivent être cohérents avec la politique suivie ; toute violation de ladite politique peut entraîner le retrait par ONE dudit contenu. En postant du contenu, vous acceptez les modalités et conditions suivantes.

  • Les contributions ne peuvent inclure du matériel qui viole ou porte atteinte aux droits de toute personne ou entité, y compris, mais de façon non limitative, le droit d’auteur ou les droits à la vie privée et à l’image, tels que définis par le droit applicable.
  • Le contenu soumis ne peut porter atteinte à un individu ou à une entité.
  • Les contributions ne peuvent porter atteinte à la législation relative au droit d’auteur, que l’œuvre ait été ou non enregistrée, sauf accord express du titulaire dudit droit.
  • Les contributions ne peuvent inclure de noms de marque, marques commerciales, présentations commerciales, logos ou autres représentations associées à une organisation ou à un individu spécifique, sans l’autorisation écrite expresse de la partie ou des parties possédant les droits et titres sur lesdits contenus.
  • Les contributions ne peuvent inclure des images, photos ou œuvres d’art qui ne sont pas intégralement détenues par la partie soumettant ses contributions.
  • Aucune image d’enfant ne pourra être postée sauf consentement approprié des parents ou autres responsables de l’enfant.
  • Les contributions ne peuvent inclure des informations, contenus, déclarations ou représentations incendiaires, dangereuses, inappropriées, indécentes, obscènes, délictuelles, injurieuses, diffamatoires ou calomnieuses. Elles ne peuvent inclure des contenus qui encouragent les préjugés, le racisme, la haine à l’égard de tout groupe ou individu, ou encore la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’âge.
  • Les contributions ne peuvent contenir de contenus illicites.
  • Les contributions ne peuvent avoir pour but de promouvoir ou de faciliter d’une quelconque façon l’activité commerciale.

ONE se réserve le droit de supprimer, en tout ou en partie, tout contenu, y compris des liens, en cas de violation de la présente politique ou parce que le contenu a été jugé comme hors sujet par rapport aux contributions ou au débat en cours.

Si vous constatez la présence sur ONE.org de contenus ou de matériel semblant en contradiction avec l’une des exigences décrites ci-dessus, veuillez nous contacter. Les messages peuvent être supprimés et examinés à la seule discrétion de ONE et seuls les messages en accord avec la Politique pourront être transférés.

Généralités et modifications

Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal d’une juridiction compétente juge inapplicable une quelconque disposition de la présente Politique, ou une partie de celle-ci, ladite disposition sera appliquée dans la plus large mesure permise et dans le respect de l’objectif de la Politique, les autres dispositions de la présente Politique restant pleinement applicables. L’impossibilité pour ONE de faire appliquer ou de mettre en œuvre une quelconque disposition de la présente Politique ou droit y relatif ne peut être interprétée comme une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Dernière mise à jour : août 2017