Quelles options pour augmenter les recettes des taxes solidaires françaises ?
Ces taxes peuvent être renforcées de plusieurs manières, afin d’augmenter les revenus disponibles pour la solidarité internationale sans peser davantage sur le budget français.
Augmenter le pourcentage des recettes allouées à la solidarité internationale
Ces deux taxes ont été renforcées dans le budget 2025 : le taux de la TTF a été augmenté de 0,3 à 0,4 % et la contribution prélevée sur les billets d’avion a également été réhaussée. La TTF devrait rapporter environ 600 M€ supplémentaires cette année, et la TSBA 1 milliard €. Malheureusement, et malgré l’appel de nombreux parlementaires, pas un centime provenant de ces recettes additionnelles n’a été alloué au budget de l’aide au développement, qui subissait par ailleurs une coupe de 2,3 milliards € (- 39 %). Cela va à l’encontre du principe fondateur de ces taxes et de leur raison d’être.
Rendre la TSBA plus progressive
La TSBA pourrait dégager plus de revenus en instaurant une contribution plus élevée sur les billets d’avion classe première, qui ont explosé ces dernières années. La différence de standing entre les sièges classe affaires et les sièges classe première justifie en effet de ponctuer un montant plus important pour les passagers les plus aisés.
Il est aussi possible de taxer davantage le kérosène des jet privés et d’inclure les revenus de cette majoration dans les financements alloués à la solidarité internationale.
La France a ainsi lancé le 30 juin dernier une coalition internationale pour la contribution des premium flyers à des transitions équitables et à la résilience aux côtés de 7 autres pays (le Kenya, la Barbade, l’Espagne, la Somalie, le Bénin, la Sierra Leone et Antigua-et-Barbuda). Cette annonce doit être traduite dans les actes lors du prochain projet de loi de finances, et les recettes dégagées doivent être allouées en partie à la solidarité internationale.
| 💡Le saviez-vous ? Une taxe mondiale sur les billets d’avion pourrait rapporter entre 62 et 106 milliards € par an (si on inclut les vols domestiques), selon la Global Solidarity Levies Task Force. Pour en savoir plus, consultez leur rapport ici. |
Renforcer la TTF
Il existe 3 manières de renforcer la TTF afin de dégager davantage de ressources pour la solidarité internationale :
- Améliorer la collecte de la taxe : celle-ci est actuellement assurée par Euroclear, filiale d’une société privée qui manque de transparence et qui n’effectue aucun contrôle lors du recouvrement. En améliorant le processus de collecte de cette taxe nous pourrions dégager entre 1 et 3 milliards € de recettes supplémentaires par an d’après Gunther Capelle Blancard.
- Augmenter le taux à 0,5 % : cela permettrait de dégager plus de 600 millions d’euros supplémentaires à celle-ci. Pourquoi 0,5 % ? C’est le taux de la TTF britannique.
- Élargir l’assiette de la taxe : en l’état actuel, entre 60% et 70% des transactions d’actions sont exemptées de TTF en France. Il s’agit des transactions intra-journalières. Le manque à gagner est ainsi considérable : selon les estimations de Gunther Capelle Blancard, une TTF française à 0,5 % et élargie aux transactions intra-journalières pourrait rapporter près de 11 milliards € par an, soit plus du double du budget de l’État alloué à la solidarité internationale en 2022.
| 📣 Stella Dupont (NI, 2022) : « Si les pays développés ne renforcent pas leur soutien aux pays en développement, ils risquent d’accentuer les nombreux désordres du monde : c’est pourquoi nous devons augmenter notre aide publique au développement en lui allouant davantage de recettes de la taxe sur les transactions financières ». Philippe Naillet (PS, 2023) : « La TTF est une taxe comportementale – c’est son objet principal – destinée à diminuer le volume de transactions spéculatives. Toutefois, en exonérant les transactions intra journalières et les produits dérivés, principaux supports des échanges boursiers des spéculateurs, la TTF rate largement sa cible ». |
