Que financent les taxes solidaires en France ?
Depuis leurs débuts, les deux taxes solidaires avaient pour objectif de financer la solidarité internationale et la santé mondiale. Dans les rapports d’expertise du Groupe pilote sur les financements innovants – dont la France est secrétaire permanente – ce lien est explicite. Leur premier rapport d’expertise de 2011 détaille un objectif de « financer le développement et la fourniture de biens communs mondiaux », et le dernier rapport publié en 2020 recommande de nouveau un « rapport accru » aux taxes internationales de solidarité dans le contexte de la pandémie de COVID-19, et évoque la TTF comme levier d’action pour financer les ODD.
En France, la TSBA est dès le départ affectée directement au financement de la santé mondiale, à travers Unitaid et le mécanisme IFFIm. Lorsque la TTF est créée en 2012, la liste des bénéficiaires est élargie aux autres fonds de santé mondiale ainsi qu’aux activités de lutte contre le réchauffement climatique dans les pays pauvres. Les principales organisations financées entre 2022 et 2024 sont l’IFFIm, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, le Fonds vert pour le climat et le partenariat mondial pour l’éducation.
Programmation des dépenses du Fonds de solidarité pour le développement (FSD):
| Dépenses (en M €) | Exécution 2022 | LFI 2023 | PLF 2024 |
| International Finance Facility for Immunisation (IFFIm) | 92,12 | 97,36 | 103,04 |
| Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme dont Expertise France initiative 5 % | 335,25 | 393,12 | 393,12 |
| Unitaid | 85,00 | 85,00 | 85,00 |
| Fonds vert pour le climat | 213,13 | 153,64 | 147,96 |
| Partenariat mondial pour l’éducation (PME) | 0 | 8,88 | 8,88 |
| 💡Ces taxes ont un impact concret : d’après un rapport des Amis du Fonds Mondial Europe, les taxes solidaires ont représenté 53 % (3,623 milliards d’euros) de la contribution historique totale de la France, et environ 6 % de l’ensemble des contributions reçues par le Fonds mondial depuis sa création. Ainsi, la part de ces taxes solidaires affectées au Fonds mondial a permis de sauver 3,9 millions de vie depuis 2002. |
