D’où vient l’idée des financements innovants ?
L’émergence du concept des taxes solidaires à l’échelle internationale
L’idée d’une TTF née dès les années 1970. James Tobin propose en 1972 l’instauration d’une taxe sur les transactions financières internationales avec un taux faible compris entre 0,05 % et 0,2 % afin de limiter la spéculation. Son but affiché : « jeter quelques grains de sable dans les rouages de la finance internationale ».
Son idée est notamment reprise en 1997 par le journaliste Ignacio Ramonet, qui estime dans un éditorial du Monde diplomatique qu’une telle taxe permettrait « d’éradiquer la pauvreté extrême d’ici au début du siècle ». Il conclut en suggérant la création de l’organisation non gouvernementale Action pour une taxe Tobin d’aide aux citoyens (Attac), qui voit le jour en 1998.
Néanmoins, la question des financements innovants (dont la TTF et la TSBA) pour le développement ne se pose pleinement à l’échelle mondiale que dans les années 2000:
- Mars 2002 : La conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey marque le début des débats sur ce sujet.
- Septembre 2004 : Publication du Rapport Landau sur les leviers de solidarité pour financer le développement.
- 2006 : Sous l’impulsion de la France, du Chili, du Brésil et de l’Espagne, le Groupe pilote sur les financements innovants du développement est lancé. Aujourd’hui, il est constitué de 66 États, ainsi que d’acteurs publics et privés, collectivités territoriales et ONG.
- 2008 : À Doha, la Déclaration finale de la Conférence des Nations unies sur le suivi du financement du développement déclare que les financements innovants resteront additionnels à l’aide publique au développement existante.
- 2015 : Programme d’action d’Addis-Abeba, qui reconnaît les progrès accomplis depuis Monterrey sur les financements innovants et souligne le rôle des secteurs public et privé.
- 2023 : Au Sommet pour un Nouveau Pacte Financier Mondial, à Paris, les pays ont discuté de la possibilité de développer de nouveaux instruments fiscaux pour que tous les secteurs économiques contribuent à leur juste part. Lors de cet événement, le Kenya et la France ont annoncé la création d’une taskforce internationale dont l’objectif est de faire émerger un consensus sur l’adoption de mécanismes fiscaux novateurs pour le développement et le climat.
- 2025 : COP30 à Belém
Les taxes solidaires sont donc pensées dès le départ comme des sources de financements additionnelles, prévisibles et pérennes qui doivent permettre à la communauté internationale d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement et d’éradiquer l’extrême pauvreté dans le monde.
Les bénéficiaires de la mondialisation doivent contribuer au financement du développement.
Les taxes solidaires répondent aussi à un impératif de justice qui s’impose petit à petit dans le débat public et dans les discours politiques : celui de faire contribuer les bénéficiaires de la mondialisation à l’amélioration des conditions de vie pour les pays et populations exclues de cette mondialisation.
Ainsi, le Président Jacques Chirac commande un rapport sur les nouvelles contributions financières internationales à un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Landau en ces termes :
« La mondialisation est créatrice de richesses et facteur de liberté et de croissance. Mais elle est aussi à l’origine de nouveaux risques globaux et rend plus aiguë la persistance de la pauvreté et des inégalités dans le monde. Les États, reconnaissant que la mondialisation de l’économie doit avoir pour corollaire la mondialisation de la solidarité, ont adopté en septembre 2000 les Objectifs du millénaire pour le développement, confirmés et amplifiés en septembre 2002 lors du Sommet de Johannesburg. […]
Face à l’ampleur des besoins et l’urgence des échéances, il me paraît nécessaire de réfléchir également à la possibilité de nouvelles contributions financières internationales pour réduire la pauvreté, favoriser le développement, et financer les biens publics globaux tels que l’environnement, la santé publique ou les ressources rares. Une fraction des richesses créées par la mondialisation doit pouvoir être utilisée au service de ces objectifs ».
De nombreuses pistes de financements innovants sont alors explorées : les taxes à vocation environnementale (y compris la taxation de l’aérien), une taxe sur les transactions financières, une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés, une taxe sur les ventes d’armement, des schémas de contributions volontaires sur certains actes de la vie courante ou encore l’utilisation des droits de tirage spéciaux.
| 📖Rapport Landau (2004) : « La mondialisation crée beaucoup de richesses. En affecter une fraction à lutter contre la pauvreté, les inégalités et pour soutenir le développement répond à une exigence éthique sociale, économique – et politique, compte tenu de l’instabilité qu’engendrent les écarts de développement dans un monde ouvert ». |
Le lien entre la TTF, la TSBA et l’aide au développement
| 📣 Hervé Berville (Ensemble, 2024) : « Il y a bien un lien entre la taxe sur les transactions financières, celles sur les billets d’avion et la solidarité internationale : ce lien, c’est la mondialisation ». |
C’est donc ce lien entre bénéficiaires et exclus de la mondialisation qui justifie en premier lieu la création de taxes solidaires. Les secteurs taxés ont en effet un impact direct et indirect sur les populations les plus pauvres de la planète :
- Dans le cas de l’aviation : la mondialisation a entrainé un accroissement du marché de l’aviation. Or, le secteur aérien est responsable de 5 % du changement climatique mondial, dont les conséquences touchent de manière disproportionnée les pays les plus vulnérables. En effet, les 10 pays les plus vulnérables au changement climatique se trouvent en Afrique. De plus, alors que le continent africain n’est responsable que de moins de 4% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, il est estimé que les économies africaines perdent de 5% à 15% de leur croissance économique en raison du changement climatique. L’aviation est également en partie responsable de la propagation des virus à l’échelle mondiale, comme le COVID-19, le SRAS ou la grippe H1N1. Or, de nombreux pays à revenu faible ou intermédiaire sont mal équipés pour gérer des épidémies de grande ampleur. Lorsqu’un virus atteint ces régions, le taux de mortalité augmente à cause de la faiblesse des systèmes de santé locaux, le manque de personnel de santé qualifié et la difficulté d’accès aux soins et aux traitements.
- Dans le cas des transactions financières : l’instabilité des marchés financiers a souvent eu des impacts dévastateurs sur les pays les plus vulnérables. Lorsque les capitaux fuient, que les marchés s’effondrent ou que les prix s’envolent de manière imprévisible, ce sont les plus pauvres et les plus vulnérables qui perdent leurs moyens de subsistance et sombrent davantage dans l’extrême pauvreté. De plus, quand la conjecture mondiale évolue, les investisseurs étrangers retirent leurs fonds pour des marchés qu’ils jugent plus sûrs, ce qui entraine l’effondrement des monnaies et une augmentation de l’austérité dans les économies émergentes. Si l’on prend la crise de 2008-2009, les impacts directs des crises financières sur les populations les plus vulnérables sont flagrants. Ainsi, le Fonds Monétaire International (FMI) explique que « l’aggravation de la récession mondiale, l’augmentation du chômage et la forte volatilité des prix des matières premières en 2008 et 2009 ont gravement affecté les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté ». On estime que la crise des subprimes a fait chuter la croissance économique en Afrique subsaharienne de 5,5% en 2008 à 1,7% en 2009 et a mis fin à la diminution des taux de pauvreté du continent.
| 💡Une analyse de l’université d’Oxford indique que le taux annuel de réduction de la pauvreté en Afrique aurait pu être supérieur de 1,9 à 2,5 points de pourcentage dans les années 2000 si les capitaux sortis des pays africains avaient été investis localement. |
Ce lien est d’ailleurs régulièrement défendu par les parlementaires :
Aurélien Rousseau (PS, 2024) : « Rappelons que ces taxes ont été conçues par les présidents Chirac et Lula pour qu’une partie des bénéfices de la mondialisation puissent être redistribués aux pays les plus pauvres».
Noël Mamère (EELV, 2014) : « Cette question de la taxe sur les transactions financières n’est pas une coquetterie de la gauche ; c’est une nécessité pour renforcer notre aide au développement, qui viendrait montrer la détermination de notre pays à ce que l’argent de la finance soit mieux partagé et à ce qu’il ne serve pas aux prédateurs qui sont en train de s’attaquer à toutes les mines et à toutes les matières premières des pays africains en voie de développement ».
Bruno Le Roux (PS, 2015) : « C’est l’honneur de la France que d’être parmi les pays qui ont mis en œuvre cette taxe (TSBA). Celle-ci est nécessaire, elle permet d’alimenter un fonds particulièrement utile pour les pays qui sont le plus dans le besoin – je pense notamment à la lutte contre le Sida ».
Jean-Marie Tetart (LR, 2014) : « Aujourd’hui, ces transactions financières constituent sans doute l’assiette de recettes spécifiques à même d’augmenter de manière très pertinente l’aide au développement ».
Jean-François Mancel (LR, 2016) : « La France s’est battue pour la mise en route de financements innovants issus d’activités liées à la mondialisation, comme la taxe sur les transactions financières […] dont elle tire une partie des recettes fléchées vers le développement, ou bien la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Cette dernière taxe, dite taxe Chirac, a été instituée pour financer des programmes internationaux de santé publique […] et afin d’atteindre les Objectifs du développement durable».
Bertrand Pancher (UDI, 2017) : « La taxe sur les transactions financières, notamment la taxation des transactions “intraday”, ce sont entre 3 et 5 milliards d’euros qui permettraient de tenir l’engagement du Président de la République de 0,55% d’aide au développement».
Pour en savoir plus : « Lien entre la TTF, la taxe billets d’avion et l’aide au développement ? »
