- Taxes solidaires, kezako?
- Taxe sur les billets d’avion
- Taxe sur les transactions financières
- Des taxes indolores pour les Français, notre économie ou notre compétitivité
- D’où vient l’idée des financements innovants?
- L’émergence du concept des taxes solidaires à l’échelle internationale
- Les bénéficiaires de la mondialisation doivent contribuer au financement du développement
- Le lien entre la TTF, la TSBA et l’aide au développement
- Que financent les taxes solidaires en France?
- Quelles options pour augmenter les recettes des taxes solidaires françaises?
- Un héritage humaniste aujourd’hui en danger
Taxes solidaires, kezako ?
Héritage humaniste français par excellence, les taxes solidaires sont une source de financements innovants incontournables pour la solidarité internationale et la santé mondiale. La France en possède deux : la taxe sur les billets d’avion (ou “Taxe Chirac”) et la taxe sur les transactions financières. Depuis 2006 pour la première et 2012 pour la seconde, une partie de leurs recettes est allouée directement au budget de la solidarité internationale de la France, l’aide publique au développement.
Au total depuis leur création, ces taxes ont permis de financer la solidarité internationale à hauteur de près de 9 milliards € (2006 – 2024).
Taxe sur les billets d’avion
La taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), ou “Taxe Chirac” a été mise en place sous l’impulsion des Présidents Chirac et Lula et adoptée par cinq pays lors de la Conférence ministérielle de Paris sur les financements innovants du développement le 14 septembre 2005. Ses pays fondateurs sont la France, le Brésil, le Chili, l’Allemagne, l’Espagne et l’Algérie.
| 💡 Son objectif : Financer les actions de santé publique dans les pays en développement. |
Ainsi, instituée en 2006 par le président Jacques Chirac, la TSBA consiste en la majoration du prix de chaque billet d’avion au départ de la France. Ses recettes sont reversées à un nouveau fonds créé pour l’occasion, le Fonds de solidarité pour le développement (FSD), géré par l’Agence Française de Développement, dont le but est de « contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les objectifs du millénaire pour le développement, notamment dans le domaine de la santé ». Les fonds sont alloués à 91 % à UNITAID (organisme en charge d’améliorer l’accès des pays à revenu faible ou intermédiaire aux nouveaux produits de santé, traitements et médicaments à des prix abordables) et à 9 % à la Facilité Financière Internationale pour l’Immunisation (IFFIm, dont le but est de subventionner les activités de Gavi, qui mène des campagnes de vaccination dans les pays vulnérables). À partir de 2014, les recettes allouées au FSD sont plafonnées à 210 millions d’euros. Leur affectation et utilisation sont supervisées par le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. À partir de 2020, une partie des recettes est également reversée à l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) dans la limite de 230 millions d’euros, puis 252 millions en 2024.
« L’aide budgétaire ne suffira pas à combler les besoins de financement des Objectifs de Développement du Millénaire. Des flux plus abondants, plus stables et plus prévisibles sont nécessaires pour permettre aux pays pauvres de financer leurs programmes de développement humain […] C’est pourquoi nous avons besoin de mécanismes innovants de financement du développement […] je vous propose de vous associer à la mise en place d’une contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion destinée, notamment, au financement de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, urgence de notre temps. […] La contribution de solidarité, d’un faible montant, serait prélevée sur les billets d’avion délivrés aux passagers décollant depuis les aéroports situés sur le territoire des pays participants à ce mécanisme. Ce mécanisme serait simple à mettre en œuvre, pratiquement neutre d’un point de vue économique et devrait tenir compte des niveaux de développement et des particularités des pays participants ».
Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à 145 Chefs d’État ou de gouvernement, le 25 juillet 2005
| 📖 Article 22 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 : « Il est créé un fonds de solidarité pour le développement dont l’objet est de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les “objectifs du millénaire pour le développement, notamment dans le domaine de la santé ». |
La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle hausse de la taxe, la faisant passer de 2,63 € à 7,40 € pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe. À travers cette réforme, le gouvernement espère engranger entre 800 millions et 1 milliard d’euros de recettes, contre 460 millions d’euros estimés en 2024.
Récapitulatif des nouveaux tarifs en vigueur depuis 2025 :
| Classe économique | Classe affaires | |
| Court ou moyen-courrier | 7,40 € | 30 € |
| Long courrier | 15 € | 80 € |
| Destinations situées au-delà de 5 500 km | 40 € | 120 € |
Suivi des recettes de la TSBA et des montants alloués à l’APD:
| 📣 Jean-François Copé (UMP, 2005) : « Soyons, une fois encore, à la hauteur de notre histoire et de notre responsabilité dans le monde. […] (La TSBA) permet de dégager des ressources importantes pour financer les actions de codéveloppement, au-delà de la nécessaire mobilisation internationale pour la lutte contre le virus du Sida ». François Trucy (UMP, 2005) : « La taxe sur les billets d’avion est la traduction concrète de la double volonté de la France : d’une part de répondre aux situations d’urgence, notamment aux cas de malnutrition et d’épidémie […] d’autre part d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement». |
Taxe sur les transactions financières
Lancée en 1972 par le professeur américain et futur prix Nobel d’économie James Tobin, l’idée d’une taxe sur les transactions financières (TTF) ne se concrétise en France qu’en 2012 à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Elle est définie par l’article 235 ter ZD du Code général des impôts et s’applique à partir du 1er août 2012. Elle taxe les transferts d’actions des grandes entreprises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros (121 entreprises en 2025). L’idée de cette taxe est soutenue par les plus grands économistes du monde, comme Gabriel Zucman, Jeffrey Sachs, le prix Nobel d’Économie Joseph Stiglitz, Jayati Ghosh, Laurence Tubiana et Esther Duflo.
| 💡Son objectif : Dégager des fonds supplémentaires afin de lutter contre les inégalités dans le monde et financer le développement des pays en développement. Pour ce faire, et conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, une partie des recettes de la TTF est affectée à la solidarité internationale par le biais d’une affectation au Fonds de Solidarité pour le Développement. Le taux de la taxe, fixé initialement à 0,1 %, a été augmenté à 0,2 % dès la deuxième loi de finances rectificative de 2012, juste avant son entrée en vigueur. Il a ensuite été porté à 0,3 % par la loi de finances initiale pour 2017, puis 0,4 % par la loi de finance initiale pour 2025. |
Cette affectation des recettes de la TTF à la solidarité internationale se fait dans la limite d’un plafond qui a progressivement augmenté au cours des années : il est d’abord fixé à 10 % des recettes dans la loi de finances pour 2013, puis 15 % dans celle pour 2014, 25 % dans celle pour 2015, et 50 % pour 2016, avant d’être ramené à 528 millions € en 2019. Le reste des recettes est reversé dans le budget général de l’État.
« Qui pourrait contester qu’il est légitime de demander une contribution au secteur financier ? Ce secteur financier n’est-il pas le premier responsable de la crise de 2008 ? À ce titre, le secteur financier devrait, et cela serait son honneur, être le premier contributeur à la refondation de l’économie mondiale et à son développement futur. Cela serait son honneur de dire compte tenu de la façon dont on s’est comporté, on va, grâce à la taxe, contribuer au rétablissement, mais cela serait également son intérêt. Parce que qui doute qu’une taxe qui permettra de financer les enjeux du développement contribuera à la croissance mondiale ?” Donc à la fois pour des raisons morales, si ce mot a un sens, en tout cas pour ceux à qui je m’adresse, que pour des raisons d’efficacité et d’intérêt, tout le monde devrait être pour la taxe sur les transactions financières.
Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, sur les efforts de la France en faveur du développement, à Paris, le 21 octobre 2011
A l’heure où les États font des efforts remarquables pour redresser leurs finances publiques et bien difficiles, à l’heure où les citoyens doivent consentir eux aussi un grand nombre de sacrifices dans leur vie quotidienne, le secteur financier ne peut pas continuer sa marche, absolument indifférent au monde qui l’entoure, triomphant on se demande de quoi ? Insouciant et même insoucieux des désordres auxquels il a pris une part décisive » […] La question, c’est : qui osera dire que la légitimité d’une taxation sur les transactions financières est contestable ? Qui osera dire à son opinion publique : « nous ne voulons pas taxer les transactions financières, car les milieux financiers se sont tellement bien comportés que l’on doit les récompenser » ? Qui osera porter ce message ? Mon espérance, c’est qu’il existe une opinion publique internationale qui portera la colère et la révolte pour des discours de cette nature ».
Suivi des recettes de la TTF et des montants alloués à l’APD :
La France n’est pas la seule à posséder une taxe sur les transactions financières, puisque 40 pays aujourd’hui en appliquent une, comme le Royaume-Uni, la Suisse, l’Italie, l’Espagne, la Corée du Sud, les Etats-Unis et Hong Kong.
Des taxes indolores pour les Français, notre économie ou notre compétitivité
Les taxes solidaires sont des taxes indolores, car elles n’impactent pas la majorité des Françaises et des Français, ni l’économie du pays. Jacques Chirac précisait que la taxe sur les billets d’avion est « pratiquement neutre d’un point de vue économique», puisqu’elle n’impacte que très peu le consommateur et les compagnies aériennes. Le bilan de la Cour des Comptes en 2011 est unanime : « La taxe n’a eu aucun des effets négatifs qui avaient été présumés : aucune perte de trafic français ou d’emplois salariés dans le secteur aérien n’a été établie ».
Quant à la taxe sur les transactions financières, de nombreux débats ont été lancés quant à son impact sur l’attractivité de la bourse de Paris et son impact sur les Français. Cependant, depuis sa mise en place en 2012, aucun recul de l’attractivité de la bourse de Paris ni de fuite vers d’autres centres financiers n’ont été démontrés – et ce, malgré l’augmentation progressive du taux de taxation. Le gouvernement a lui-même reconnu que la taxe dégageait des rendements significatifs « sans provoquer de perturbations importantes des marchés concernés, de perte d’attractivité de la place de Paris ou d’impacts négatifs sur le financement de l’économie française». Ce même résultat a été observé au Royaume Uni, où la Stamp Duty de 0,5 % n’a eu aucun impact sur la compétitivité de Londres, qui maintient sa deuxième place dans le classement de l’index GFCI. La TTF ne pénalise en effet que la spéculation de court terme. Son introduction en France est suivie d’une baisse du volume des transactions échangées de 10 %. Mais pour l’économiste Gunther Capelle Blancard, cette diminution est transitoire, et ne freine en aucun cas l’augmentations des transactions. Il conclut que « rien qu’entre 2014 et 2015, l’augmentation des transactions sur les actions françaises a été de 25 %. En somme, c’est comme si l’introduction de la TTF n’avait ralenti que de quelques trimestres la hausse tendancielle des volumes de transactions ». Dans son rapport de 2017, la Cour des Comptes précise que ce sont les intermédiaires financiers et les investisseurs qui paient la taxe, et que 75 % de ses revenus proviennent de redevables étrangers (établis hors de France). Cette taxe n’est donc pas payée par la grande majorité des Françaises et des Français.
| 📖Gunther Capelle Blancard, La taxation des transactions financières : une estimation des recettes fiscales mondiales (2023) : « La TTF présente les atouts qui font un bon impôt : la TTF est peu distorsive, les recettes fiscales sont potentiellement élevées et les frais de recouvrement minimes ; elle a en outre un effet redistributif. […] L’équivalent du stamp duty britannique ou de la TTF française appliqué par les pays du G20 permettrait de lever, malgré ses très nombreuses exemptions, entre 156 et 260 milliards d’euros par an (selon que l’on retient un taux nominal de 0,3% ou de 0,5%) ». |
