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Cette tribune a d’abord été publiée sur Huffington Post.

Hier, le Parlement européen a adopté une législation historique qui contraindra les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières à révéler tous paiements qu’elles effectuent à un gouvernement dans le cadre d’un projet d’exploitation.

Cette mesure permettra de faire la lumière sur des secteurs qui opèrent toujours, pour certains, dans une opacité totale et qui pèsent plusieurs milliards, des milliards particulièrement importants pour de nombreux pays en développement. Ce pas important vers plus de transparence devrait contribuer à résoudre un paradoxe inacceptable: 40% des habitants de pays riches en ressources naturelles, sans même inclure la Chine, le Brésil et les États-Unis, vivent avec moins 2 dollars par jour.

Certes, la directive adoptée hier n’est pas encore la panacée. La corruption ne s’arrêtera pas du jour au lendemain et les caisses des services publics dans les pays pauvres ne seront pas renflouées soudainement par des milliards d’euros. Mais la directive pose le principe d’une transparence obligatoire des entreprises, elle brise ainsi la domination des mesures volontaires et la primauté de la compétitivité à tout prix. Cet outil donnera un (certain) droit de regards des citoyens du Sud et du Nord sur ce que leurs entreprises font et ce que leur gouvernement perçoit. Un outil qu’on aurait tort de sous-estimer et qui pourra s’avérer plus puissant qu’on ne le pense pour contraindre les gouvernements à rendre des comptes.

Cette directive est le fruit d’un travail de longue haleine, un processus qui a duré plusieurs années. Il y aurait certainement plusieurs façons de raconter cette histoire, en voici une. La loi européenne trouve ses origine… de l’autre côté de l’Atlantique. En 2009, la crise financière a poussé le Congrès américain à se pencher sur la réforme de Wall Street, dans le cadre d’un immense projet de loi, appelé Dodd-Frank. La loi était tellement longue et complexe qu’un amendement révolutionnaire a pu passer quasiment inaperçu. Suffisamment, en tout cas, pour que les armadas de lobbyistes défendant les intérêts des industries extractives passent à côté. Cet amendement, introduit par les sénateurs Cardin et Lugar, oblige les entreprises extractives, cotées en bourse aux États-Unis, à publier projet par projet les paiements faits à tout gouvernement. De quoi bouleverser ces secteurs qui auraient préféré qu’un tel amendement ne voit jamais le jour, mais qui ont été distrait par les centaines de dispositions de cette loi. Une telle révolution que la rumeur dit que plusieurs lobbyistes ont perdu leur travail suite à cette “débâcle”.

Bien que le marché américain soit très important pour le secteur extractif, il était clair pour la société civile, à commencer par la coalition internationale Publiez ce que vous payez, qu’il ne fallait pas s’arrêter là. Il était maintenant nécessaire de convaincre les dirigeants européens d’emboîter le pas aux Etats-Unis. Après un travail de plaidoyer important et un coup de pouce de Bono sous la forme d’une lettre ouverte, le Président français de l’époque, Nicolas Sarkozy, a été le premier chef d’Etat européen à s’engager pour qu’une législation similaire à celle des États-Unis soit mise en place en Europe. Quelques mois plus tard, c’était à David Cameron d’annoncer son soutien à cette démarche lors d’un voyage au Nigéria, pays emblématique de la “malédiction des ressources naturelles”.

Après ces grandes déclarations politiques, il fallait traduire les paroles en actes et donner un véhicule législatif à cette volonté politique de deux membres clés de l’Union européenne. Michel Barnier, commissaire européen, entre alors en scène. La Commission avait prévu, de longue date, de revoir des directives réglant la comptabilité et la transparence des entreprises et s’est alors saisie de cette occasion pour y inclure “son” amendement Cardin-Lugar, inspiré de l’exemple américain, mais en l’étendant aussi aux entreprises forestières. Les forêts représentent en moyenne 6% du PIB de l’Afrique subsaharienne, soit trois fois plus que la moyenne mondiale.

Une fois cette proposition de la Commission sur la table, le processus politique européen pouvait se développer dans toute sa complexité entre les trois institutions que sont la Commission, le Parlement et le Conseil européen. C’est alors que les lobbys pétroliers ont mis toutes leurs forces dans la bataille. Profitant du flottement politique en France dû aux élections présidentielles et au changement de majorité, ils ont pu convaincre le Royaume-Uni et d’autres pays de l’Union européenne, qu’une transparence “agrégée” au niveau des pays, et non pas au niveau de chaque projet, était suffisante. Un détail semble-t-il mais un détail crucial pour garantir l’efficacité de la directive. Ce lobbying efficace a donné lieu à une position décevante des États membres à l’époque.

Heureusement, le Parlement européen, de son côté, après encore des mois de débats et de travail de conviction, adoptait finalement à la quasi-unanimité une position très progressiste, allant bien au-delà de la proposition initiale de Michel Barnier. Même si l’ensemble des dispositions proposées par le Parlement n’ont pas finalement été retenues, la position parlementaire a permis de tirer vers le haut la législation. Le Parlement a su poser les jalons d’un texte qui ne permettrait aucune échappatoire.

Après encore des mois de négociations entre les différentes institutions européennes, des discussions tournant parfois autour du choix d’un seul mot, des “aller-retour” entre les capitales et Bruxelles, des réunions interminables derrières des portes closes, l’Union européenne s’est accordée sur un texte solide en avril de cette année, ce même texte qui vient d’être définitivement entériné hier par le Parlement.

Ce texte permettra non seulement d’avancer vers un standard mondial grâce à une position commune des Etats-Unis et de l’Europe, mais devrait aussi soutenir les défenseurs de la transparence sur un front qui s’est rouvert outre-Atlantique. En effet, la loi américaine qui est entrée en vigueur l’été dernier, est hier sous le feu des attaques du lobby pétrolier qui a décidé d’utiliser tous les recours possibles contre cette loi. Ce lobby a porté plainte contre le décret d’application. Ceci démontre de manière flagrante à quel point une loi qui peut sembler anodine à première vue, peut bouleverser le “business as usual” des grandes entreprises et représenter en fait une vraie révolution. Cette bataille judiciaire montre également que le vote du Parlement hier n’est certes qu’un point de départ mais un point de départ significatif dans une bataille plus large : celle de la transparence comme vecteur de changement profond pour les pays en développement et de la juste contribution fiscale des entreprises à la lutte contre l’extrême pauvreté.