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Nouvelle étude : Une taxe internationale sur les transactions financières pourrait rapporter €400 milliards

Paris, le 15 mai 2023 – Un nouveau rapport de l’économiste Gunther Capelle-Blancard montre qu’une taxe sur les transactions financières similaire à la TTF française ou au stamp duty britannique, appliquée aux pays du G20, permettrait de lever entre €156 et €260 milliards par an. L’analyse révèle que ces recettes pourraient s’élever à près de €400 milliards par an en élargissant cette TTF internationale aux transactions intra-journalières et au trading à haute fréquence.

Deux scénarios étudiés

Selon la nouvelle étude de Gunther Capelle-Blancard, économiste français spécialiste des marchés financiers et professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, une taxe équivalente à la TTF française ou au stamp duty britannique étendue au pays du G20, permettrait de lever, malgré les très nombreuses exemptions, entre 162 et 270 milliards d’euros par an, selon le taux nominal retenu de 0,3% (comme en France) ou de 0,5% (comme au Royaume Uni). Les deux tiers environ proviendraient des pays du G7, un quart des pays émergents. Il serait également envisageable d’élargir la TTF aux transactions intra-journalières et au trading à haute fréquence : les recettes collectées pourraient alors dépasser les 400 milliards d’euros par an.

Gunther Capelle-Blancard démontre notamment les effets peu distorsifs des TTF déjà appliquées dans plus d’une trentaine de pays comme en France, en Suisse, ou à Hong Kong, et depuis plus de 3 siècles au Royaume-Uni, où la stamp duty est le plus vieil impôt en vigueur. Ces taxes n’ont pas empêché le développement des places financières qui les appliquent, et qui figurent parmi les plus importantes au monde.

L’étude offre également un historique et un état des lieux de la TTF dans le monde et en France, détaille les questions de design – périmètre, assiette et taux – et propose des tableaux détaillés des estimations des recettes fiscales d’une TTF internationale pays par pays.

Un pas vers une TTF internationale possible en juin

Maé Kurkjian, Responsable plaidoyer de l’ONG ONE, explique : « Les recettes d’une TTF internationale pourraient servir à financer la lutte contre l’extrême pauvreté et le changement climatique. A titre de comparaison, cela représente plus du double du montant total de l’aide au développement dans le monde, qui a atteint 194 milliards d’euros en 2022. Même selon les estimations les plus prudentes, ces revenus suffiraient largement pour tenir l’engagement de mobiliser 100 milliards de dollars annuels en financement climat pour les pays pauvres et atteindre l’engagement collectif d’allouer 0,7 % du RNB des pays riches à l’aide au développement. »

La France et l’Inde organisent en juin à Paris un Sommet international pour un « Nouveau pacte financier mondial », qui affiche la volonté de réformer l’architecture financière internationale et de « mobiliser des financements innovants » pour les pays pauvres. Une TTF internationale est actuellement sur la table des négociations. Un groupe de pays pourrait se mettre d’accord sur les paramètres d’une telle taxe et s’engager à en reverser les recettes à la lutte contre l’extrême pauvreté et le changement climatique.

Friederike Röder, Vice-Présidente plaidoyer international de Global Citizen, déclare « Un pas vers une taxe internationale sur les transactions financières serait une première historique, un véritable succès pour le sommet d’Emmanuel Macron et Narendra Modi, mais surtout une conquête inestimable pour les pays les plus touchés par le changement climatique, qui en sont souvent les moins responsables. Rappelons que les 10 pays les plus vulnérables au changement climatique se trouvent en Afrique alors que le continent n’est responsable que de 4 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. »

 

Gunther Capelle-Blancard est disponible pour interview sur demande.

Contact presse : Charlotte Grignard, +33622410041, [email protected]

 

Note aux rédactions

Eléments clé l’étude de Gunther Capelle-Blancard « LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIÈRES : UNE ESTIMATION DES RECETTES FISCALES MONDIALES », disponible le 15 mai 2023 sur le site du Centre d’Economie de la Sorbonne :

  • Depuis les années 1970, au niveau mondial, la valeur des transactions boursières a été multipliée par plus de 500. En France, le montant annuel des transactions à la Bourse de Paris était de 3,5 milliards d’euros en 1970, de 100 milliards en 1990, et a aujourd’hui dépassé les 2 000 milliards.
  • Si la TTF française était généralisée (avec un taux de 0,3%), les recettes fiscales annuelles seraient de 17 milliards d’euros pour l’UE27, 86 milliards pour l’Amérique du Nord, 48 milliards pour l’Asie-Pacifique. Au niveau mondial, les recettes totales pourraient s’élever à 162 milliards d’euros par an, dont 66% pour le G7, 22% pour les BRICS et 96% pour le G20.
  • Si le stamp duty britannique était généralisé (avec un taux de 0,5%), les recettes fiscales annuelles seraient de 29 milliards d’euros pour l’UE27, 143 milliards pour l’Amérique du Nord, 80 milliards pour l’Asie-Pacifique, pour un total au niveau mondial de 270 milliards d’euros.
  • Si on étendait la TTF aux transactions intra-journalières, en supposant une baisse des volumes de 50%, les recettes fiscales pourraient s’élever entre 243 et 405 milliards d’euros par an (pour un taux de 0,3% et de 0,5%, respectivement).

 

ONE est une ONG de plaidoyer et de mobilisation citoyenne qui fait campagne pour en finir avec l’extrême pauvreté et les maladies évitables.

Global Citizen est une organisation internationale de plaidoyer avec pour mission de lutter pour l’éradication de l’extrême pauvreté et contre le changement climatique.