Paris, le 24 avril 2014 –  A l’occasion de la conférence de Paris sur l’open data qui se tient ce jour à la Cour des Comptes, la France, par l’intermédiaire de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique, a annoncé son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership).

ONE France salue cette adhésion et propose des mesures cruciales à inclure dans son plan d’action pour contribuer à lutter contre la corruption en France et au-delà de nos frontières.

Friederike Röder, directrice de ONE France, déclare :

« ONE France salue l’adhésion de la France au Partenariat pour un gouvernement ouvert. Cette adhésion est l’occasion pour la France  d’impulser les débats internationaux et de tirer les standards de transparence vers le haut.

Cette démarche positive doit se traduire par un plan d’action précis et ambitieux pour renforcer la visibilité de l’action publique en France. Le plan d’action devra aussi être l’occasion de lutter davantage contre la corruption sur le territoire et indirectement au-delà de nos frontières, où elle gangrène notamment les pays les plus pauvres et freine leur développement.

Afin de servir ces objectifs, ONE France appelle le gouvernement à inclure dans son plan d’action les mesures suivantes :

• Mise en place de registres publics des bénéficiaires réels des trusts et des sociétés pour lutter contre le blanchiment d’argent.
• Publication de toutes les données de l’aide au développement de la France sous le standard international IITA (Initiative internationale pour la transparence de l’aide).
• Transposition rapide de la directive européenne sur la transparence du secteur extractif qui exige des sociétés pétrolières et minières de publier leurs paiements effectués aux gouvernements européens et étrangers.
• Mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence du secteur extractif (ITIE) qui réunit gouvernement, société civile et entreprises autour de la même table pour faire la lumière dans ce domaine sur le territoire français.

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Note aux rédacteurs :

1. Open Governement Partnership : Cette initiative lancée en 2011 et qui regroupe plus d’une soixantaine de pays dont  les Etats-Unis, le Brésil, le Royaume-Uni ou encore le Ghana, vise à fédérer les Etats souhaitant promouvoir la transparence de l’action gouvernementale et à lutter contre la corruption. Elle engage la France à produire un plan d’action de transparence, en concertation avec les organisations de la société civile.
2. Registre public  des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et des trusts : Selon Global Financial Integrity, le continent africain a perdu au moins 44 milliards d’euros en 2010 à cause de flux financiers illicites, soit le double du budget de la santé pour l’Afrique subsaharienne la même année. La mise en place de registre public des vrais bénéficiaires des sociétés écrans et des trusts, utilisés dans plus de 70% des grands cas de corruption pour blanchir l’argent sale, est le moyen le plus efficace pour améliorer la transparence de ces entités opaques et mettre fin à ces pratiques.
3. IITA : La France, à l’initiative de l’ancien ministre Pascal Canfin, s’est engagée à publier les données de l’aide au développement des 16 pays prioritaires de l’aide sous le standard IITA. Elle doit désormais mettre en place cet engagement et l’appliquer à tous les données d’aide au développement.
4. Directive européenne sur la transparence du secteur extractif : Le 12 juin 2013, l’Europe a voté la mise en place d’une directive européenne qui impose aux entreprises cotées dans l’UE et aux grandes entreprises européennes non cotées et actives dans le secteur pétrolier, minier, gazier et forestier de publier l’ensemble des paiements qu’elles versent aux pays dans lesquels elles opèrent, avec un détail projet par projet. Cette mesure est un moyen efficace pour mettre fin au pillage des ressources naturelles dans des pays pour beaucoup parmi les plus pauvres du monde, qui ont besoin de cette manne financière pour financer leur développement, Afin que cette directive soit effective en France, le gouvernement doit désormais la transposer dans la loi française.
5. ITIE : La France a annoncé son adhésion à l’ITIE, une initiative volontaire pour accroître la transparence dans les secteurs pétrolier, minier et gazier, en 2013. Elle doit maintenant mettre en place une commission tripartite (gouvernement, société civile et entreprises) afin de formaliser son adhésion. La commission permettra d’accroître la transparence des projets d’exploration et d’exploitation en France.
6. ONE est une organisation mondiale de plaidoyer et de campagne, cofondée par Bono qui lutte contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables, essentiellement en Afrique. ONE est soutenue par plus de 3,5 millions de personnes à travers la planète et compte 130 000 membres en France. Pour plus d’information: www.one.org/fr

 

Contact: Annabel Hervieu – [email protected] – 06 31 22 89 68