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« Les sociétés écrans et les trusts enfin pointés du doigt »

Paris, le 9 octobre  –  Ce mercredi 9 octobre, les députés Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet ont présenté le résultat de leurs investigations sur les paradis fiscaux devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

ONE France salue le fait que ce rapport mette enfin le doigt sur une des clés de voute du système de fraude fiscale : les sociétés écrans et les trusts.

D’après Friederike Röder, responsable plaidoyer de ONE France, « L’ADN de ces structures juridiques est de permettre la fraude et la corruption en toute opacité. Comme le soulève ce rapport, si nous ne faisons pas en sorte de les rendre transparente, l’échange automatique des données ne sera pas efficace. »

ONE France se félicite aussi de la 3ème proposition présentée dans ce rapport, à condition que les informations sur les bénéficiaires réels de ces sociétés écrans et trusts soient rendues accessibles à tous, administrations fiscales, autorités judiciaires mais aussi les journalistes, les ONG, les chercheurs.

« Pour obtenir une ‘transparence effective des structures d’écran’, il nous faut connaître ceux qui se cachent derrière. Cette information doit être accessible à tous, comme le demande également les magistrats anti-corruption.
La France doit passer à l’action et peut le faire dès maintenant en défendant cette mesure dans le cadre de la révision de la directive européenne contre le blanchiment d’argent, actuellement en cours.»

 

Notes aux rédactions:

  1. 3ème proposition du rapport : « Inclure la transparence effective des structures écrans actuelles (sociétés, trusts, fondations, etc.) dans les obligations de transparence grâce à des registres centralisés dans tous les pays »
  2. ONE a lancé une pétition européenne pour appeler les chefs d’Etat et de gouvernement à lutter contre les sociétés fantômes et les trusts, freins au développement de l’Afrique. Cette pétition a déjà recueilli plus de 44 000 signatures. http://www.one.org/fr/action/levons-le-voile-sur-les-societes-fantomes/
  3. La directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est actuellement en cours de révision. Il est essentiel que cette directive puisse inclure l’obligation pour les Etats membres de mettre en place des registres publics des bénéficiaires effectifs. Le Conseil européen et le Parlement doivent remettre leurs propositions avant la fin de l’année 2013. La proposition de la Commission – qui a elle été publiée en février – prévoit seulement que les sociétés et trusts doivent tenir les informations sur leurs bénéficiaires effectifs à disposition des autorités, mais sans les rendre publiques (articles 29 et 30). La proposition de la Commission risque de ne pas améliorer la situation en laissant aux entreprises et trusts le soin de s’occuper des données en toute opacité. Or, des registres publics sont le moyen le plus efficace pour améliorer la transparence autour des bénéficiaires effectifs.
  4. Selon Global Financial Integrity, le continent africain a perdu au moins 44 milliards d’euros en 2010 à cause de flux financiers illicites, soit le double du budget de la santé pour l’Afrique subsaharienne la même année.
  5. ONE est une organisation non-gouvernementale de campagne et de plaidoyer comptant plus de 3 millions de membres à travers le monde et plus de 100 000 membres en France engagés dans la lutte contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables, particulièrement en Afrique.

 

CONTACT : Annabel Hervieu : 01 40 64 17 02 / 06 31 22 89 68 ou [email protected]