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ECOFIN – Pierre Moscovici se prononce pour des registres publics des sociétés écrans et des trusts

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Paris, le 15 novembre 2013  Lors de l’ECOFIN qui s’est tenu aujourd’hui à Bruxelles, Pierre Moscovici a annoncé officiellement le soutien de la France à la mise en place de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés écrans et des trusts. Cette mesure pourrait voir le jour dans le cadre de la 4e directive anti-blanchiment d’argent qui est actuellement en cours de discussion au Conseil de l’Union européenne.

Friederike Röder, directrice de ONE France, déclare :

« Cette annonce est une très bonne nouvelle pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Il est crucial de rendre public les informations sur ceux qui se cachent vraiment derrière les sociétés opaques. Crucial pour lutter de manière efficace contre la fraude fiscale et la corruption en Europe, mais crucial aussi pour les pays pauvres qui pourront ainsi sévir contre la fuite de leurs capitaux.

Il ne faut pas oublier qu’à cause de sociétés écrans et de trusts, domiciliés en grande partie en Europe et aux Etats-Unis, l’Afrique perd 5 millions d’euros par heure. 5 millions d’euros qui permettraient de vacciner 170 000 enfants contre des maladies mortelles.

La France doit maintenant mettre tout son poids dans la bataille pour la transparence des sociétés écrans et des trusts. Les négociations ne font que commencer et les principaux Etats membres sont encore loin d’un accord. L’Allemagne, malgré les négociations en cours pour la formation d’un nouveau gouvernement, s’est prononcée contre la publicité de l’information ; le Royaume-Uni veut bien sévir contre les sociétés écrans, mais laisse une échappatoire aux criminels en excluant les trusts.

ONE continuera à faire campagne à travers l’Europe avec sa page CACHE-TON-CASH.com – jusqu’à ce que les registres publics soient actés dans la législation européenne. La campagne a déjà eu le soutien de Pierre Moscovici hier, nous espérons de même des autres dirigeants européens.»

 

Notes aux rédactions:

  1. Discours de Pierre Moscovici lors de l’ECOFIN du 15 novembre 2013 : « La France considère que la généralisation de mécanismes de registres centralisés et publics reste le seul moyen pour permettre un accès rapide aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs, et qu’elle doit donc être consacrée au niveau européen. »
  2. ONE a lancé hier un faux service de blanchiment d’argent en ligne, CACHE-TON-CASH.com. Pour plus d’information : http://www.one.org/fr/presse/cache-ton-cash-com-cest-tellement-facile-que-cela-devrait-etre-interdit/
  3. La directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est actuellement en cours de révision. Le Conseil européen et le Parlement doivent remettre leurs propositions pour cette directive avant la fin de l’année 2013.
  4. Selon Global Financial Integrity, le continent africain a perdu au moins 44 milliards d’euros en 2010 à cause de flux financiers illicites, soit le double du budget de la santé pour l’Afrique subsaharienne la même année.
  5. ONE est une organisation non-gouvernementale de campagne et de plaidoyer comptant plus de 3,5 millions de membres à travers le monde et plus de 100 000 membres en France engagés dans la lutte contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables, particulièrement en Afrique.  


CONTACT : Annabel Hervieu : 01 40 64 17 02 / 06 31 22 89 68 ou [email protected]