Paris, le 31 octobre – Alors que se tient à Londres le sommet pour l’Open Government Partnership , David Cameron a annoncé aujourd’hui son soutien à la mise en place d’un registre public des entreprises pour mieux lutter contre les sociétés écrans.

Cette annonce intervient à point nommé alors que se joue, à l’échelle européenne, une importante bataille contre le blanchiment d’argent.

« Après avoir piloté un G8 sur la lutte contre la fraude fiscale, David Cameron est le premier dirigeant européen à soutenir publiquement des registres publics des sociétés. Cette annonce est un pas en avant vers plus de transparence. Elle peut et doit être le cri de ralliement pour tous les dirigeants européens qui souhaitent lutter efficacement contre la fraude fiscale et la corruption.

De son côté, le gouvernement français est resté très discret sur ce sujet pour l’instant. Espérons que cette annonce britannique encouragera la France à suivre cette voie de la transparence dont elle se vante régulièrement d’être le premier avocat » , commente Friederike Röder, responsable plaidoyer de ONE France.

ONE fait campagne depuis plusieurs mois pour que toute la lumière soit faite sur les vrais bénéficiaires des sociétés fantômes. Ces sociétés sont au cœur du système de fraude et de trafic, en tant que bras armé du blanchiment d’argent.

« La mise en place de registre public est le moyen le plus efficace pour faire en sorte que tout cet argent perdu revienne de droit aux financements de services essentiels pour les citoyens européens comme ceux des pays les plus pauvres », rappelle Friederike Röder.

 

Notes aux rédactions:

• ONE a lancé une pétition européenne pour appeler les chefs d’Etat et de gouvernement à lutter contre les sociétés fantômes et les trusts, freins au développement de l’Afrique. Cette pétition a déjà recueilli plus de 44 000 signatures. http://www.one.org/fr/action/levons-le-voile-sur-les-societes-fantomes/
• La directive européenne relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est actuellement en cours de révision. Il est essentiel que cette directive puisse inclure l’obligation pour les Etats membres de mettre en place des registres publics des bénéficiaires effectifs. Le Conseil européen et le Parlement doivent remettre leurs propositions avant la fin de l’année 2013. La proposition de la Commission – qui a elle été publiée en février – prévoit seulement que les sociétés et trusts doivent tenir les informations sur leurs bénéficiaires effectifs à disposition des autorités, mais sans les rendre publiques (articles 29 et 30). La proposition de la Commission risque de ne pas améliorer la situation en laissant aux entreprises et trusts le soin de s’occuper des données en toute opacité. Or, des registres publics sont le moyen le plus efficace pour améliorer la transparence autour des bénéficiaires effectifs.
• Selon Global Financial Integrity, le continent africain a perdu au moins 44 milliards d’euros en 2010 à cause de flux financiers illicites, soit le double du budget de la santé pour l’Afrique subsaharienne la même année.
• Une société fantôme, aussi appelée société écran, est une société qui cache son véritable détenteur par l’utilisation de prête-noms. La société écran, établie dans un pays à basse fiscalité, endosse les bénéfices d’une autre société. Il s’agit donc d’une société fictive, créée pour dissimuler les transactions financières d’une ou de plusieurs autres sociétés. ONE s’engage également pour la transparence d’autres structures opaques et qui servent également à des fins de fraude fiscale et blanchiment d’argent tels que les trusts.
• ONE est une organisation non-gouvernementale de campagne et de plaidoyer comptant plus de 3,5 millions de membres à travers le monde et plus de 100 000 membres en France engagés dans la lutte contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables, particulièrement en Afrique.

 

CONTACT : Annabel Hervieu : 01 40 64 17 02 / 06 31 22 89 68 ou [email protected]