Réactions au vote des ministres européens des finances sur la taxe sur les transactions financières

Paris, le 22 janvier – Plus de 70 organisations des sociétés civiles françaises et allemandes, dont Coalition Plus, ONE France, Oxfam France et Aides, saluent la décision prise aujourd’hui par les ministres européens des finances d’autoriser la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée.

Ce pas décisif n’aurait pu se faire en l’absence du couple franco-allemand : les deux pays portent ensemble ce projet depuis plus d’un an et ont pu rallier neuf autres pays autour de cette initiative.

Alors que sont célébrés aujourd’hui les 50 ans d’amitié franco-allemande, les associations appellent le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel à diffuser un message de solidarité hors de leurs frontières, en garantissant publiquement que cette taxe sera affectée à l’aide publique au développement, notamment au combat contre le sida, et à la lutte contre le changement climatique.

Alors que François Hollande a déjà fait un pas en se déclarant favorable à une affectation d’une partie de la TTF à la solidarité internationale, les engagements de la chancelière manquent à l’appel. Seul le ministre libéral (FDP) Dirk Niebel, en charge du développement, s’est prononcé en décembre dernier pour une utilisation des revenus de cette taxe pour financer le développement international.

« Dans l’esprit du Traité de l’Elysée, ce projet devrait se mettre au profit d’une solidarité internationale. Rappelons que le Traité de l’Elysée incluait aussi des engagements en matière d’aide publique au développement. 50 ans plus tard, la responsabilité internationale du couple franco-allemand ne devrait pas être oubliée dans les méandres de la crise de l’euro. » déclare Friederike Röder, responsable du plaidoyer de ONE France.

Selon Alexandre Naulot, d’Oxfam France « la TTF européenne est une avancée majeure mais qui ne doit pas cacher l’enjeu principal de cette taxe, son affectation à la lutte contre la faim, la pauvreté, les grandes pandémies et le dérèglement climatique. Une annonce conjointe de François Hollande et d’Angela Merkel viendrait couronner une démarche européenne constructive en ces temps de crise et de restrictions budgétaires. »

« Maintenant que le pas décisif du vote en Conseil a été franchi, il n’y a plus d’excuse pour ne pas aborder le sujet de l’affectation des revenus de cette taxe. Tout dépend du couple franco-allemand et de la volonté politique de François Hollande et Angela Merkel ! » ajoute de Hakima Himmich, présidente de Coalition PLUS.

 

Note aux rédactions

• Liste des pays souhaitant instaurer cette taxe : France, Allemagne, Belgique, Portugal, Autriche, Slovénie, Grèce, Espagne, Italie, Estonie et Slovaquie.

• Une taxe sur les transactions financières est tout à fait susceptible d’être introduite en 2013 dans le contexte d’une coopération renforcée entre 11 États européens (ou 12 États si les Pays-Bas confirment leur adhésion). Selon le DIW, l’Institut allemand de recherche économique, une TTF prélevée par ces 12 pays pourrait rapporter 40 milliards d’euros par an (ou 37 milliards sans les Pays-Bas).

http://www.diw.de/documents/publikationen/73/diw_01.c.405812.de/diwkompakt_2012-064.pdf

• Suite au vote, la Commission européenne devra proposer une nouvelle directive fondée sur sa première proposition mais adaptée à l’échelle des 11 pays membres. Une négociation s’ouvrira alors entre chaque Etat participant à cette coopération renforcée, notamment sur le champ (actions, obligations et produits dérivés), les taux de taxation, le modèle de collecte de la taxe et son affectation.

• Un communiqué de presse similaire est diffusé en Allemagne par la coalition des organisations de la société civile défendant la taxe sur les transactions financières. (Contacts média Frauke Distelrath: 0151/6141 0268, [email protected] / Gesa Lüddecke: 0163-437 2111, [email protected])

 

Contacts média :

ONE France: Annabel Hervieu 01 40 64 17 02 / 06 31 22 89 68 / [email protected]

Oxfam France : Pierre Motin : 01 77 35 76 10 / 06 12 12 63 94 / [email protected]

Coalition PLUS / Aides : Khalil Elouardighi : 06 33 20 74 66 / [email protected]