Nouvelle étude : Une taxe internationale sur les transactions financières pourrait rapporter €400 milliards

Selon la nouvelle étude de Gunther Capelle-Blancard, économiste français spécialiste des marchés financiers et professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, une taxe équivalente à la TTF française ou au stamp duty britannique étendue au pays du G20, permettrait de lever, malgré les très nombreuses exemptions, entre 162 et 270 milliards d’euros par an, selon le taux nominal retenu de 0,3% (comme en France) ou de 0,5% (comme au Royaume Uni). Les deux tiers environ proviendraient des pays du G7, un quart des pays émergents. Il serait également envisageable d’élargir la TTF aux transactions intra-journalières et au trading à haute fréquence : les recettes collectées pourraient alors dépasser les 400 milliards d’euros par an.

Gunther Capelle-Blancard démontre notamment les effets peu distorsifs des TTF déjà appliquées dans plus d’une trentaine de pays comme en France, en Suisse, ou à Hong Kong, et depuis plus de 3 siècles au Royaume-Uni, où la stamp duty est le plus vieil impôt en vigueur. Ces taxes n’ont pas empêché le développement des places financières qui les appliquent, et qui figurent parmi les plus importantes au monde.

L’étude offre également un historique et un état des lieux de la TTF dans le monde et en France, détaille les questions de design – périmètre, assiette et taux – et propose des tableaux détaillés des estimations des recettes fiscales d’une TTF internationale pays par pays. La France et l’Inde organisent en juin à Paris un Sommet international pour un « Nouveau pacte financier mondial », qui affiche la volonté de réformer l’architecture financière internationale et de « mobiliser des financements innovants » pour les pays pauvres. Une TTF internationale est actuellement sur la table des négociations. Un groupe de pays pourrait se mettre d’accord sur les paramètres d’une telle taxe et s’engager à en reverser les recettes à la lutte contre l’extrême pauvreté et le changement climatique.

Consulter et télécharger le rapport en français et en anglais.

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