{"id":162654,"date":"2023-04-27T10:27:25","date_gmt":"2023-04-27T10:27:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.one.org\/fr\/tout-comprendre-sur-les-enjeux-de-la-taxe-sur-les-transactions-financieres\/"},"modified":"2024-04-23T12:31:11","modified_gmt":"2024-04-23T12:31:11","slug":"tout-comprendre-sur-les-enjeux-de-la-taxe-sur-les-transactions-financieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.one.org\/fr\/actualites\/tout-comprendre-sur-les-enjeux-de-la-taxe-sur-les-transactions-financieres\/","title":{"rendered":"Tout comprendre sur les enjeux de la taxe sur les transactions financi\u00e8res"},"content":{"rendered":"

En f\u00e9vrier 2012, une taxe sur les transactions financi\u00e8res (TTF) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, suite \u00e0 une proposition de Nicolas Sarkozy, alors Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La TTF est <\/span>un pr\u00e9l\u00e8vement sur les op\u00e9rations de ventes d\u2019actions<\/b>. Cela consiste \u00e0 pr\u00e9lever un pourcentage d\u2019une transaction r\u00e9alis\u00e9e entre les institutions financi\u00e8res sur le march\u00e9 secondaire. Les produits concern\u00e9s sont uniquement les actions, et non la totalit\u00e9 des transactions effectu\u00e9es sur les march\u00e9s (comme les obligations ou les produits d\u00e9riv\u00e9s). Le pr\u00e9l\u00e8vement, de l\u2019ordre de 0,3 % de la valeur d\u2019acquisition, concerne toutes les entreprises dont le si\u00e8ge social se situe en France et dont la capitalisation boursi\u00e8re exc\u00e8de le milliard d\u2019euros. Cet imp\u00f4t est particulier puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 notamment pour d\u00e9gager des ressources financi\u00e8res additionnelles pour la solidarit\u00e9 internationale. <\/span>Lors de son discours au sommet du G20 de 2011<\/span><\/a>, Nicolas Sarkozy appelle en effet le secteur financier \u00e0 contribuer \u00e0 la relance des pays en d\u00e9veloppement : <\/span>\u201cParce que qui doute qu\u2019une taxe qui permettra de financer les enjeux de d\u00e9veloppement contribuera \u00e0 la croissance mondiale ? Do<\/span><\/i>nc \u00e0 la fois pour des raisons morales, si ce mot a un sens, en tout cas pour ceux \u00e0 qui je m\u2019adresse, que pour des raisons d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019int\u00e9r\u00eat, tout le monde devrait \u00eatre pour la taxe sur les transactions financi\u00e8res<\/span><\/i>.\u201d<\/span><\/p>\n

Il faut savoir qu\u2019une trentaine de pays dans le monde ont aujourd\u2019hui une TTF, y compris les grands centres financiers comme le Royaume-Uni, Hong Kong, Singapour et la Suisse. Au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, six autres \u00c9tats-membres ont \u00e9galement une TTF : la Belgique, la Finlande, l\u2019Irlande, l\u2019Italie, la Pologne et l\u2019Espagne<\/span><\/p>\n

Taxe sur les transactions financi\u00e8res : d\u00e9finition historique\u00a0<\/span><\/h2>\n

La TTF a dans un premier temps \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9e par l\u2019\u00e9conomiste James Tobin, <\/span>qui imaginait d\u00e9j\u00e0 un usage de ses recettes<\/span><\/a> pour la solidarit\u00e9 internationale. Avec l\u2019explosion des transactions boursi\u00e8res mondiales, dont le montant a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 300 en 40 ans, le secteur financier s\u2019impose comme l\u2019un des principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de la mondialisation. Suite \u00e0 la crise de 2008, l\u2019explosion de la bulle sp\u00e9culative a alert\u00e9 sur l\u2019imp\u00e9ratif que ces transactions n\u2019\u00e9chappent plus \u00e0 l\u2019imp\u00f4t mais fassent l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gulation. C\u2019est un outil qui vise \u00e0 taxer, de fa\u00e7on tr\u00e8s faible, le secteur financier, grand gagnant de la mondialisation, pour le mettre \u00e0 contribution de la lutte contre l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 et aupr\u00e8s des \u201cperdants\u201d de la mondialisation, soit les populations vuln\u00e9rables des pays en d\u00e9veloppement.<\/span><\/p>\n

\u00c0<\/span> sa cr\u00e9ation en France, la taxe sur les transactions financi\u00e8res avait un objectif double :\u00a0 <\/span>pr\u00e9venir les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses de la sp\u00e9culation <\/b>et <\/span>d\u00e9gager de nouvelles ressources pour l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement <\/b>(APD). Ainsi, la TTF est surnomm\u00e9e \u00ab la taxe robin des bois \u00bb. Elle s\u2019affirme comme un instrument de redistribution des \u00ab richesses abusives \u00bb du Nord vers les populations des pays \u00e0 faible revenu. Outre la France, cette taxe \u00e9tait \u00e9galement en discussion au niveau de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir de 2011, puis ensuite au niveau de 11 pays europ\u00e9en dans le cadre du m\u00e9canisme de coop\u00e9ration renforc\u00e9e : la France, l\u2019Allemagne, la Belgique, l\u2019Autriche, le Portugal, la Slov\u00e9nie, la Gr\u00e8ce, l\u2019Italie, l\u2019Espagne, l\u2019Estonie et la Slovaquie. Malheureusement, ces n\u00e9gociations n\u2019ont jamais abouti car aucun compromis sur les modalit\u00e9s de taxations (assiette, taux) n\u2019a pu \u00eatre trouv\u00e9 entre les diff\u00e9rents pays. La France s\u2019est notamment oppos\u00e9e \u00e0 la taxation des produits d\u00e9riv\u00e9s, ce qui limitait consid\u00e9rablement l\u2019ambition du projet.\u00a0<\/span><\/p>\n

En France, le produit de cette taxe est affect\u00e9 \u00e0 25 % au financement de l\u2019aide au d\u00e9veloppement (en 2023). Elle a pendant longtemps \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e\u00a0 pour combler les coupes successives port\u00e9es aux cr\u00e9dits budg\u00e9taires de la mission APD. Ce n\u2019est plus le cas depuis 2017, m\u00eame si depuis 2019 une part moins importante de ses revenus est allou\u00e9e \u00e0 l\u2019APD (25 % au lieu de 50 % pr\u00e9c\u00e9demment).\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelles applications concr\u00e8tes pour la TTF ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Concr\u00e8tement, en 2022, on d\u00e9nombre 145 entreprises fran\u00e7aises concern\u00e9es par la <\/span>taxe sur les transactions financi\u00e8res<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette TTF ne taxe donc pas l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle ne vise pas les m\u00e9nages ni l\u2019immense majorit\u00e9 des entreprises, elle vise \u00e0 taxer le secteur financier. Par contre, elle permet d\u2019am\u00e9liorer le bon fonctionnement de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle en d\u00e9courageant la sp\u00e9culation financi\u00e8re\u00a0 court terme et attache ainsi davantage les investisseurs aux performances de long terme des entreprises dans lesquelles ils investissent. <\/span>Cette taxe est par ailleurs soutenue par les plus grands \u00e9conomistes dans le monde entier<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Quel est le bilan \u00e0 date pour la TTF ?<\/span><\/h2>\n

Chaque ann\u00e9e, la taxe sur les transactions financi\u00e8res fait l\u2019objet d\u2019un consensus sur son objectif politique : celui de<\/span> corriger l\u2019ampleur des in\u00e9galit\u00e9s dues \u00e0 la mondialisation<\/b> gr\u00e2ce \u00e0 un instrument de justice fiscale faisant participer de fa\u00e7on minime le secteur financier.<\/span><\/p>\n

La TTF est donc une taxe qui sauve des vies. Depuis sa cr\u00e9ation, la TTF fran\u00e7aise alimente les efforts de l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement (APD) de la France.\u00a0<\/span><\/p>\n

Depuis 2019, les pr\u00e9visions de recettes de la TTF ont doubl\u00e9 pour atteindre plus de 2,2 milliards d\u2019euros, mais il est primordial de la renforcer au niveau fran\u00e7ais comme europ\u00e9en afin de lutter efficacement contre les\u00a0 in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s aux services sociaux de base, les pand\u00e9mies ou encore les effets du d\u00e9r\u00e8glement climatique.\u00a0<\/span><\/p>\n

La TTF est la taxe financi\u00e8re la plus importante pour le travail de ONE. Elle repr\u00e9sente une contribution minime pour le secteur financier, un secteur peu tax\u00e9, mais peut jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant pour le financement du d\u00e9veloppement. Pourtant elle pourrait d\u00e9gager des sommes financi\u00e8res tr\u00e8s importantes pour la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s mondiales. D\u2019apr\u00e8s un rapport publi\u00e9 par l\u2019\u00e9conomiste Gunther Capelle-Blancard<\/a> en mai 2023, une TTF appliqu\u00e9e aux pays du G20 pourrait rapporter entre 156 et 260 milliards d\u2019euros chaque ann\u00e9e, en fonction de son taux (0,3 % comme en France ou 0,5 % comme au Royaume-Uni).\u00a0<\/span><\/p>\n

Quelles sont les critiques \u00e0 l\u2019encontre de la TTF ?\u00a0<\/span><\/h2>\n

ONE se bat depuis longtemps pour que cet outil soit mieux utilis\u00e9 pour<\/span> financer la solidarit\u00e9 internationale<\/b>. Le monde financier se nourrit des crises internationales : les recettes de la TTF ont augment\u00e9 de 50 % depuis 2019, sans qu\u2019aucune de ces augmentations ne permette de financer l\u2019effort commun de stabilisation du monde, objectif pourtant \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation de cette taxe. La TTF serait donc plus pertinente si le gouvernement d\u00e9cidait de la renforcer (en augmentant son taux ou en \u00e9largissant son assiette) et d\u2019allouer la totalit\u00e9 de ses revenus \u00e0 l\u2019APD.\u00a0<\/span><\/p>\n

Comment aller vers une taxe sur les transactions financi\u00e8res plus ambitieuse afin d\u2019aider les pays les plus pauvres?\u00a0<\/span><\/h2>\n

Plusieurs propositions d\u2019optimisation de la TTF existent. La plus courante est celle concernant le taux de l\u2019imp\u00f4t. En effet, de nombreux parlementaires sont mobilis\u00e9s pour <\/span>la hausse du taux de la TTF<\/b>, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir se donner de vrais moyens en faveur de l\u2019aide au d\u00e9veloppement ou encore de la lutte contre les effets du d\u00e9r\u00e8glement climatique par exemple. Ainsi, en passant de 0,3 % \u00e0 0,4%, les recettes produites par la TTF pourraient augmenter de pr\u00e8s d\u2019un tiers.\u00a0 Certains pays appliquent d\u2019ailleurs un taux plus \u00e9lev\u00e9 que la France : au Royaume-Uni, le taux est de 0,5 %.<\/span><\/p>\n

Il est important de noter que depuis sa mise en place en 2011, avec le recul d\u2019une d\u00e9cennie, la TTF fran\u00e7aise ne s\u2019est toujours pas rendue responsable d\u2019une quelconque baisse de l\u2019attractivit\u00e9 de la place financi\u00e8re de Paris. Aucune fuite vers d\u2019autres centres financiers \u2013 ni des transactions, ni des op\u00e9rateurs \u2013 n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e \u00e0 la suite de sa cr\u00e9ation, et ce malgr\u00e9 l\u2019augmentation progressive du taux de taxation de 0,1% \u00e0 0,3%. Le Gouvernement reconna\u00eet d\u2019ailleurs lui-m\u00eame que cette taxe d\u00e9gage des rendements significatifs sans provoquer de perturbations importantes des march\u00e9s concern\u00e9s, de perte d\u2019attractivit\u00e9 de la place de Paris ou d\u2019impacts n\u00e9gatifs sur le financement de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise<\/span>.<\/span><\/i><\/p>\n

Ensuite, il faut la rendre plus efficace afin de d\u00e9gager encore plus de ressources et de limiter les pratiques sp\u00e9culatives les plus dangereuses sur le march\u00e9. <\/span>La TTF pourrait en effet permettre de limiter la sp\u00e9culation intensive sur les march\u00e9s financiers. <\/b>Aujourd\u2019hui, une personne qui ach\u00e8te des actions le matin et les revend avant la fermeture de la bourse n\u2019est pas tax\u00e9e. Les transactions intra-journali\u00e8res (ce qu\u2019on appelle aussi \u201cl\u2019intraday\u201d) ne sont donc pas tax\u00e9es. Ce sont pourtant les transactions les plus sp\u00e9culatives. Ce trading \u00e0 haute fr\u00e9quence repr\u00e9sente \u00e9galement une part importante des transactions mondiales : on estime aujourd\u2019hui que pr\u00e8s de 70 % des transactions sont intra-journali\u00e8res. En encadrant plus pr\u00e9cis\u00e9ment les transactions financi\u00e8res, on am\u00e9liore la transparence des march\u00e9s et on contribue \u00e0 lutter contre les nombreuses crises financi\u00e8res comme celle de 1929 ou encore celle de 2008.\u00a0<\/span><\/p>\n

Enfin, il s\u2019agit d\u2019<\/span>optimiser l\u2019affectation des sommes collect\u00e9es via la TTF ainsi que leur utilisation.<\/b> Aujourd\u2019hui, un montant de 528 millions d\u2019euros est syst\u00e9matiquement attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide au d\u00e9veloppement, soit environ 25 % de ce que la TTF rapportera en 2023. Il est primordial de pouvoir accro\u00eetre la part des fonds allou\u00e9e \u00e0 la solidarit\u00e9 internationale et \u00e0 la lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique. Emmanuel Macron a indiqu\u00e9 vouloir aller encore plus loin et allouer 100% de ses recettes \u00e0 l\u2019APD europ\u00e9enne <\/span>dans son discours de la Sorbonne en 2017<\/span><\/a> : \u201c<\/span>Prenons cette taxe, g\u00e9n\u00e9ralisons-la au niveau de l\u2019Europe et je suis pr\u00eat, je suis m\u00eame volontaire pour en donner l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des ressources \u00e0 l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement europ\u00e9enne<\/span><\/i>\u201d<\/span>[1]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

ONE demande donc \u00e0 ce que 100 % des recettes de la TTF soient allou\u00e9es \u00e0 l\u2019APD.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cette affectation \u00e0 100 % permettrait notamment \u00e0 la France de maintenir son ambition d\u2019allouer 0,7 % de son RNB \u00e0 l\u2019APD en 2025 et de pr\u00e9senter une trajectoire financi\u00e8re claire pour parvenir \u00e0 cet objectif, deux demandes phares de ONE.\u00a0<\/span><\/p>\n

ONE demande donc l\u2019augmentation du taux de la TTF \u00e0 0,5 % (contre 0,3 % aujourd\u2019hui), l\u2019extension de son assiette aux transactions intra-journali\u00e8res (le trading \u00e0 haute fr\u00e9quence) et l\u2019allocation de la totalit\u00e9 de ses recettes \u00e0 l\u2019aide au d\u00e9veloppement.<\/span> La lutte contre l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9<\/b> et le changement climatique n\u00e9cessite en effet des moyens financiers extr\u00eamement importants, qui n\u2019ont cess\u00e9 de s\u2019accro\u00eetre depuis la pand\u00e9mie de Covid-19, l\u2019invasion de l\u2019Ukraine par la Russie, l\u2019inflation et les impacts du changement climatique.\u00a0 <\/span><\/p>\n

L\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 augmente pour la premi\u00e8re fois dans le monde depuis 30 ans, la faim dans le monde augmente pour la 6\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive et l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 de base et \u00e0 une \u00e9ducation de qualit\u00e9 recule. La France doit soutenir les pays pauvres face aux <\/span>d\u00e9r\u00e8glements dont nos \u00e9conomies sont les principales responsables. Avec une TTF mondiale appliqu\u00e9e \u00e0 toutes les transactions, y compris intrajournali\u00e8res, , les recettes collect\u00e9es pourraient\u00a0 d\u00e9passer les 400 milliards d\u2019euros par an pour financer un monde plus juste et plus durable pour les g\u00e9n\u00e9rations futures !\u00a0<\/span><\/p>\n

Face \u00e0 cette situation, la totalit\u00e9 des outils \u00e0 notre disposition doit \u00eatre utilis\u00e9e, et il serait contradictoire de ne pas mobiliser davantage une taxe cr\u00e9\u00e9e pour financer la solidarit\u00e9 internationale pendant une des crises les plus pr\u00e9occupantes des derni\u00e8res d\u00e9cennies.\u00a0<\/span><\/p>\n

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En f\u00e9vrier 2012, une taxe sur les transactions financi\u00e8res (TTF) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, suite \u00e0 une proposition de Nicolas Sarkozy, alors Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La TTF est un pr\u00e9l\u00e8vement sur les op\u00e9rations de ventes d\u2019actions. 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