{"id":162621,"date":"2022-12-09T09:17:22","date_gmt":"2022-12-09T09:17:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.one.org\/fr\/vaste-enquete-pour-corruption\/"},"modified":"2024-04-23T12:32:17","modified_gmt":"2024-04-23T12:32:17","slug":"vaste-enquete-pour-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.one.org\/fr\/actualites\/vaste-enquete-pour-corruption\/","title":{"rendered":"Vaste enqu\u00eate pour corruption"},"content":{"rendered":"<p><em>Cette semaine dans Ondes de Choc : c&rsquo;est aujourd&rsquo;hui la Journ&eacute;e internationale de lutte contre la corruption. Nous mettons en lumi&egrave;re des histoires li&eacute;es &agrave; la corruption et &agrave; la responsabilit&eacute; des gouvernements. Nous nous penchons d&rsquo;abord sur les r&eacute;percussions des affaires de corruption en Afrique du Sud, au Malawi et en R&eacute;publique d&eacute;mocratique du Congo. La corruption est un probl&egrave;me mondial avec une myriade de catalyseurs, c&rsquo;est pourquoi nous gardons un &oelig;il attentif sur les r&eacute;percussions potentielles d&rsquo;actions aux &Eacute;tats-Unis, dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne et aux Nations Unies. <\/em><\/p>\n<p><strong>ACTUALITES<\/strong><\/p>\n<p><strong>L&rsquo;ironie de l&rsquo;enqu&ecirc;te : <\/strong>La semaine prochaine, le Parlement sud-africain votera sur la <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2022\/12\/06\/menace-de-destitution-cyril-ramaphosa-contre-attaque_6153150_3212.html\">possibilit&eacute; de lancer une enqu&ecirc;te de destitution<\/a> concernant le pr&eacute;sident Cyril Ramaphosa. Cette enqu&ecirc;te porterait sur son implication pr&eacute;sum&eacute;e dans le d&eacute;placement et le vol d&rsquo;une importante somme de devises &eacute;trang&egrave;res non d&eacute;clar&eacute;es dans l&rsquo;une de ses fermes. Cette enqu&ecirc;te potentielle n&rsquo;est pas sans ironie : Ramaphosa a <a href=\"https:\/\/www.courrierinternational.com\/article\/tourmente-le-president-sud-africain-cyril-ramaphosa-man-uvre-habilement-pour-eviter-la-destitution\">renforc&eacute; les institutions de contr&ocirc;le<\/a> qui avaient &eacute;t&eacute; d&eacute;lib&eacute;r&eacute;ment affaiblies par son pr&eacute;d&eacute;cesseur, Jacob Zuma. Ces efforts <a href=\"https:\/\/www.dailymaverick.co.za\/opinionista\/2022-12-04-phala-phala-is-not-a-crisis-for-south-africa-it-is-a-crisis-for-cyril-ramaphosa-and-the-anc\/\">portent leurs fruits<\/a>, semble-t-il, et ce aux d&eacute;pens de Ramaphosa &ndash; une bonne nouvelle qui laisse penser que les Sud-Africains pourraient agir afin que leur <a href=\"https:\/\/www.dailymaverick.co.za\/article\/2022-12-04-dear-south-africa-we-are-on-our-own-lets-be-extra-vigilant-as-we-chart-a-new-future\/\">d&eacute;mocratie serve avant tout le peuple<\/a> et pas seulement quelques privil&eacute;gi&eacute;s. Mais avec plusieurs <a href=\"https:\/\/www.news24.com\/news24\/politics\/political-parties\/a-top-six-of-scandals-a-closer-look-at-those-nominated-to-lead-the-anc-20221123\">autres hauts fonctionnaires impliqu&eacute;s<\/a> dans des scandales de corruption, il reste encore beaucoup &agrave; faire.<\/p>\n<p><strong>Nulle bonne action ne reste impunie :<\/strong> La police malawite a <a href=\"https:\/\/www.msn.com\/fr-be\/actualite\/other\/le-chef-de-l-agence-anti-corruption-arr%C3%AAt%C3%A9-apr%C3%A8s-une-fuite-audio-critique-est-lib%C3%A9r%C3%A9-sous-caution\/ar-AA14Ye5N\">arr&ecirc;t&eacute; la directrice du bureau anti-corruption<\/a> du pays, Martha Chizuma, accus&eacute;e d&rsquo;entrave aux proc&eacute;dures judiciaires. Chizuma enqu&ecirc;tait sur le vice-pr&eacute;sident Saulos Chilima, qui a &eacute;t&eacute; arr&ecirc;t&eacute; le mois dernier pour <a href=\"https:\/\/www.rfi.fr\/fr\/afrique\/20221125-malawi-le-vice-pr%C3%A9sident-arr%C3%AAt%C3%A9-puis-lib%C3%A9r%C3%A9-sous-caution-dans-une-affaire-de-corruption\">un scandale de corruption<\/a>. L&rsquo;arrestation de Chizuma a eu lieu en r&eacute;action &agrave; la fuite d&rsquo;un enregistrement audio dans lequel elle accusait le pr&eacute;sident du pays et d&rsquo;autres responsables gouvernementaux de ne pas soutenir l&rsquo;enqu&ecirc;te men&eacute;e par l&rsquo;agence contre le vice-pr&eacute;sident. Cette derni&egrave;re a notamment <a href=\"https:\/\/www.iol.co.za\/news\/africa\/malawi-anti-corruption-bureau-director-general-martha-chizuma-arrested-f56939fc-eca3-4d5e-93d4-6001976f0a1f\">contribu&eacute; &agrave; l&rsquo;arrestation<\/a> d&rsquo;autres fonctionnaires pour corruption, notamment l&rsquo;ancien directeur du Bureau anticorruption et l&rsquo;ancien directeur de l&rsquo;Agence des march&eacute;s publics du pays. Chizuma a ensuite &eacute;t&eacute; lib&eacute;r&eacute;e et son arrestation a &eacute;t&eacute; condamn&eacute;e par le pr&eacute;sident Lazarus Chakwera. Certains Malawites demandent d&eacute;sormais &agrave; ce dernier de renvoyer <a href=\"https:\/\/malawi24.com\/2022\/12\/06\/chizumas-arrest-chakwera-suspends-kayuni\/\">le directeur du bureau du procureur<\/a> qui a ordonn&eacute; l&rsquo;arrestation de Chizuma.<\/p>\n<p><strong>Un mauvais mod&egrave;le &eacute;conomique? :<\/strong> La multinationale mini&egrave;re Glencore paiera 180 millions de dollars d&rsquo;amendes &agrave; la R&eacute;publique d&eacute;mocratique du Congo pour des <a href=\"https:\/\/www.rfi.fr\/fr\/afrique\/20221205-accus%C3%A9-de-corruption-en-rdc-glencore-va-verser-180-millions-de-dollars-en-compensation\">pratiques de corruption pr&eacute;sum&eacute;es<\/a> dans le pays entre 2007 et 2018. Cet accord est le r&eacute;sultat <a href=\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/1398121\/economie\/corruption-en-rdc-glencore-sengage-a-payer-180-millions-de-dollars\/\">d&rsquo;une s&eacute;rie d&rsquo;enqu&ecirc;tes<\/a> sur le recours pr&eacute;sum&eacute; de Glencore &agrave; la corruption et &agrave; la manipulation des march&eacute;s dans plusieurs pays, dont le Br&eacute;sil, le Cameroun, la RDC, la Guin&eacute;e &eacute;quatoriale, la C&ocirc;te d&rsquo;Ivoire et le Venezuela. L&rsquo;accord conclu avec la RDC et ceux conclus avec le Royaume-Uni, les &Eacute;tats-Unis et le Br&eacute;sil imposent &agrave; la soci&eacute;t&eacute; une amende d&rsquo;environ 1,3 milliard de dollars. Cela ne repr&eacute;sente que 7 % des <a href=\"https:\/\/www.ft.com\/content\/be43a77e-fe75-42f6-a84a-a92362192b20\">18,9 milliards de dollars de b&eacute;n&eacute;fices<\/a> records que la soci&eacute;t&eacute; a d&eacute;clar&eacute;s au cours du premier semestre 2022. L&rsquo;indemnisation de la RDC pourrait cependant avoir un co&ucirc;t suppl&eacute;mentaire : les termes de l&rsquo;accord avec Glencore emp&ecirc;chent le pays de demander de futures compensations dans le cadre des enqu&ecirc;tes suisses et n&eacute;erlandaises en cours sur les agissements r&eacute;pr&eacute;hensibles de l&rsquo;entreprise. &#129318;&#127997;<\/p>\n<p><strong>Un comportement facilitateur :<\/strong> Selon certains experts, le pr&eacute;sident ougandais Yoweri Museveni ne devrait <a href=\"https:\/\/www.passblue.com\/2022\/12\/05\/ugandan-president-doesnt-deserve-a-seat-at-the-us-africa-summit-critics-say\/\">pas &ecirc;tre invit&eacute; au sommet &Eacute;tats-Unis &ndash; Afrique<\/a>, en raison de ses ant&eacute;c&eacute;dents en mati&egrave;re de corruption et de violations des droits humains. Museveni est <a href=\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/1364196\/politique\/sommet-afriqueetats-unis-de-fin-dannee-biden-en-pere-noel\/\">l&rsquo;un des 49 chefs d&rsquo;&Eacute;tat africains<\/a> invit&eacute;s alors que le programme &ndash; charg&eacute; &ndash; du sommet pr&eacute;voit la promotion de la &laquo; bonne gouvernance &raquo;, sans que l&rsquo;on sache vraiment quelle sera la substance des discussions. Le premier sommet de ce type, qui s&rsquo;est tenu en 2014, s&rsquo;est sold&eacute; par de nombreuses promesses et peu de redevabilit&eacute;. Pendant ce temps, la l&eacute;gislation am&eacute;ricaine qui permettrait de lutter contre le blanchiment d&rsquo;argent aux &Eacute;tats-Unis est au point mort. L&rsquo; &laquo; Enablers Act &raquo; (ou loi sur les facilitateurs) obligerait <a href=\"https:\/\/www.washingtonpost.com\/opinions\/2022\/11\/17\/money-laundering-legislation-stalls-congress\/\">ceux qui facilitent les transactions importantes en esp&egrave;ces<\/a> &ndash; comme les avocats et les conseillers en investissement &ndash; &agrave; soumettre leurs clients &agrave; un ensemble de v&eacute;rifications et de contr&ocirc;les. Le projet de loi a &eacute;t&eacute; adopt&eacute; par la Chambre des repr&eacute;sentants mais est bloqu&eacute; au S&eacute;nat, o&ugrave; il ne reste que quelques jours avant la date limite et que le projet ne meure en silence.<\/p>\n<p><strong>P&egrave;re No&euml;l secret :<\/strong> Un tribunal europ&eacute;en a <a href=\"https:\/\/twitter.com\/David_McNair\/status\/1599049561229533185?s=20&amp;t=WyShZn7IvqmIpNsf3KTZOw\">offert un cadeau de No&euml;l anticip&eacute;<\/a> aux oligarques russes, aux dirigeants kleptocrates et aux autres acteurs corrompus qui se servent du secret des affaires pour d&eacute;placer et cacher de l&rsquo;argent illicite. La Cour de justice des Communaut&eacute;s europ&eacute;ennes (CJCE) a <a href=\"https:\/\/www.transparency.org\/en\/press\/eu-court-of-justice-delivers-blow-to-beneficial-ownership-transparency\">r&eacute;cemment invalid&eacute;<\/a> la partie d&rsquo;une loi de l&rsquo;Union europ&eacute;enne qui exigeait <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/posts\/european-court-of-justice_review-of-the-judgment-in-joined-cases-c-activity-7005505340528033792-1Pnt\/?utm_source=share&amp;utm_medium=member_android\">l&rsquo;acc&egrave;s public<\/a> aux registres de propri&eacute;t&eacute; des entreprises (souvent appel&eacute;s &laquo; propri&eacute;t&eacute; effective &raquo;). La d&eacute;cision de la Cour signifie que seules les autorit&eacute;s judiciaires et d&rsquo;autres personnes ayant un &laquo; int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime &raquo; &ndash; non d&eacute;fini &ndash; y auront acc&egrave;s. Les implications de cette d&eacute;cision pourraient avoir des r&eacute;percussions bien au-del&agrave; de l&rsquo;UE, qui a contribu&eacute; &agrave; &eacute;tablir une norme de r&eacute;f&eacute;rence en mati&egrave;re de transparence et qui risque maintenant d&rsquo;&ecirc;tre affaiblie. Les militants (dont ONE) affirment depuis longtemps que l&rsquo;acc&egrave;s aux <a href=\"https:\/\/www.one.org\/us\/blog\/trillion-dollar-scandal-the-biggest-heist-youve-never-heard-of\/\">registres publics est la meilleure solution<\/a> pour lutter contre la corruption. Les Panama Papers, fruit de la collaboration transfrontali&egrave;re de journalistes d&rsquo;investigation, ont donn&eacute; lieu &agrave; des enqu&ecirc;tes gouvernementales dans <a href=\"https:\/\/www.icij.org\/investigations\/panama-papers\/panama-papers-revenue-recovery-reaches-1-36-billion-as-investigations-continue\/\">plus de 80 pays et au recouvrement d&rsquo;au moins 1,36 milliard de dollars<\/a>, dont une grande partie dans des pays europ&eacute;ens. &#128184; Et, comble de l&rsquo;ironie, les <a href=\"https:\/\/www.icij.org\/investigations\/offshore\/icij-releases-offshore-leaks-database-revealing-names-behind-secret-companies-trusts\/\">gouvernements haranguent parfois les journalistes<\/a> pour avoir acc&egrave;s &agrave; des informations ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;une fuite qui pourraient d&eacute;bloquer des enqu&ecirc;tes judiciaires.<\/p>\n<p><strong>La mort et les imp&ocirc;ts : <\/strong>37 % des b&eacute;n&eacute;fices des multinationales dans le monde ont &eacute;t&eacute; transf&eacute;r&eacute;s vers des paradis fiscaux en 2019, entra&icirc;nant une perte fiscale d&rsquo;environ 250 milliards d&rsquo;euros. Dans les ann&eacute;es 1970, ce chiffre n&rsquo;&eacute;tait que de 2 %, ce qui repr&eacute;sente une augmentation &eacute;tonnante malgr&eacute; les efforts r&eacute;cents pour lutter contre ce probl&egrave;me. En 2015, l&rsquo;OCDE &ndash; &agrave; la demande du G20 &ndash; a convenu d&rsquo;un plan visant &agrave; r&eacute;duire l&rsquo;&eacute;vasion fiscale. De nouvelles recherches sugg&egrave;rent toutefois que son approche est <a href=\"https:\/\/cepr.org\/voxeu\/columns\/new-global-estimates-profits-tax-havens-suggest-tax-loss-continues-rise\">au mieux inad&eacute;quate et au pire d&eacute;faillante<\/a>. Les pays &agrave; revenu faible, qui d&eacute;pendent fortement de l&rsquo;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s, sont <a href=\"https:\/\/taxjustice.net\/reports\/the-state-of-tax-justice-2021\/\">touch&eacute;s de mani&egrave;re disproportionn&eacute;e par l&rsquo;&eacute;vasion fiscale<\/a>. Les pays africains perdent l&rsquo;&eacute;quivalent de pr&egrave;s de 30 % de leur budget en sant&eacute; publique &agrave; cause de ce probl&egrave;me. Cela pourrait expliquer pourquoi les pays &agrave; revenu faible sont tr&egrave;s critiques &agrave; l&rsquo;&eacute;gard du processus de l&rsquo;OCDE et font pression pour que ce soit les <a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/world\/2022\/nov\/23\/united-nations-vote-new-tax-convention-proposed-by-african-states?CMP=Share_AndroidApp_Other&amp;source=email&amp;utm_campaign=covid19&amp;utm_content=162737&amp;utm_medium=email&amp;utm_source=email_95\">Nations Unies qui d&eacute;finissent la politique fiscale internationale<\/a>&hellip; &macr;_(&#12484;)_\/&macr;<\/p>\n<p><strong>B&ecirc;tes de somme : <\/strong>Une vaste op&eacute;ration internationale d&rsquo;un mois men&eacute;e par Interpol a permis de saisir 2 200 esp&egrave;ces issues de la faune et flore foresti&egrave;res <a href=\"https:\/\/www.bfmtv.com\/police-justice\/commerce-illegal-d-especes-sauvages-interpol-annonce-des-centaines-d-interpellations_AD-202212060766.html\">introduites en contrebande dans 125 pays<\/a>, a permis l&rsquo;arrestation de centaines de personnes. Imaginez ce qu&rsquo;ils pourraient accomplir en deux mois. &#128064; La corruption est un facteur important du trafic d&rsquo;esp&egrave;ces sauvages : les gardes-fronti&egrave;res, les forces de l&rsquo;ordre, les procureurs et d&rsquo;autres fonctionnaires sont souvent soumis &agrave; des pressions ou amen&eacute;s &agrave; participer &agrave; ces activit&eacute;s lucratives. Un kilogramme de corne de rhinoc&eacute;ros <a href=\"https:\/\/ifro.ku.dk\/english\/research\/news\/2022\/rhino-horn-consumers-reveal\/#:~:text=The%20trade%20in%20rhino%20horn,kg%20for%20African%20rhino%20horns.\">vaut jusqu&rsquo;&agrave; 400 000 dollars<\/a>, soit plus de quatre fois le prix de l&rsquo;h&eacute;ro&iuml;ne.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;&Eacute;QUIPE DE ONE EN ACTION :&nbsp;<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Retrouvez le <a href=\"https:\/\/www.actionsantemondiale.fr\/aide-au-developpement-et-si-on-commencait-vraiment-par-la-base\/\">rapport inter-ONG<\/a> sur la part d&rsquo;APD d&eacute;di&eacute;e aux services sociaux auquel ONE a particip&eacute;.<\/li>\n<li>Devenez jeune Ambassadeur ou Ambassadrice de ONE en 2023 ! La mobilisation de nos jeunes b&eacute;n&eacute;voles est n&eacute;cessaire pour porter nos combats. D&eacute;couvrez <a href=\"https:\/\/twitter.com\/ONE_Fr\/status\/1599795736870166528\">leurs actions en vid&eacute;o<\/a> et <a href=\"https:\/\/act.one.org\/survey\/jeunes-ambassadeurs-2023\/?utm_source=twitter&amp;source=twitter&amp;utm_medium=social&amp;utm_content=recruitment2023_video&amp;utm_campaign=globalactivists\">postulez<\/a> jusqu&rsquo;au 15 d&eacute;cembre pour rejoindre le programme !<\/li>\n<li>Nous avons rencontr&eacute; la <a href=\"https:\/\/twitter.com\/VSPILLEBOUT\/status\/1600567465234284549\">d&eacute;put&eacute;e Renaissance Violette Spillebout<\/a>, qui s&rsquo;est engag&eacute;e &agrave; nous soutenir dans notre lutte contre l&rsquo;extr&ecirc;me pauvret&eacute; et les maladies &eacute;vitables en signant notre r&eacute;solution.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>LES CHIFFRES :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>483 milliards de dollars : <\/strong>Le montant des <a href=\"https:\/\/taxjustice.net\/reports\/the-state-of-tax-justice-2021\/\">imp&ocirc;ts perdus<\/a> chaque ann&eacute;e en raison de l&rsquo;&eacute;vasion fiscale internationale.<\/li>\n<li><strong>3,7 % : <\/strong>La <a href=\"https:\/\/www.un.org\/africarenewal\/fr\/magazine\/f%C3%A9vrier-2021\/lutter-contre-les-flux-financiers-illicites-pour-assurer-lavenir-de-lafrique\">perte estim&eacute;e du Produit Int&eacute;rieur Brut en Afrique<\/a> en raison de la fuite illicite des capitaux (ce qui &eacute;quivaut &agrave; 88,6 milliards de dollars en 2020).<\/li>\n<li><strong>2 : <\/strong>Le nombre de pays africains (B&eacute;nin et Afrique du Sud) qui mettent &agrave; la disposition de leurs citoyens des <a href=\"https:\/\/internationalbudget.org\/open-budget-survey\/rankings\">informations budg&eacute;taires suffisantes<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"buffer\"><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette semaine dans Ondes de Choc : c&rsquo;est aujourd&rsquo;hui la Journ&eacute;e internationale de lutte contre la corruption. 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