{"id":29005,"date":"2016-04-12T13:15:59","date_gmt":"2016-04-12T13:15:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.one.org\/fr\/?post_type=one_press&p=29005"},"modified":"2016-04-12T13:15:59","modified_gmt":"2016-04-12T13:15:59","slug":"malgre-les-panama-papers-la-commission-europeenne-toujours-trop-frileuse-en-terme-de-transparence","status":"publish","type":"one_press","link":"https:\/\/www.one.org\/fr\/press\/malgre-les-panama-papers-la-commission-europeenne-toujours-trop-frileuse-en-terme-de-transparence\/","title":{"rendered":"\u00abMalgr\u00e9 les Panama Papers, la Commission europ\u00e9enne toujours trop frileuse en terme de transparence \u00bb"},"content":{"rendered":"

Paris, le 12 avril 2016 \u2013 <\/em>la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 aujourd\u2019hui une proposition l\u00e9gislative concernant les conditions d\u2019acc\u00e8s public au reporting pays par pays des multinationales.<\/p>\n

Cette nouvelle proposition ne s\u2019appliquera qu\u2019aux entreprises qui ont un chiffre d\u2019affaire sup\u00e9rieur \u00e0 750 millions d\u2019euros et uniquement pour leurs activit\u00e9s en Europe. En r\u00e9action au scandale des Panama Papers, la Commission sugg\u00e8re d\u2019\u00e9tendre cette publication des informations au-del\u00e0 de l\u2019Europe mais seulement pour les activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es dans les paradis fiscaux, dont la liste reste encore \u00e0 n\u00e9gocier au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude d\u2019impact pr\u00e9sent\u00e9e dans le m\u00eame temps reconna\u00eet pourtant que l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 toutes les\u00a0 informations est un moyen utile pour faire pression sur les entreprises et les Etats membres dans la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et que celui-ci permettrait aussi aux pays en d\u00e9veloppement d\u2019augmenter la collecte de taxes pour financer les services publics.<\/p>\n

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Friederike R\u00f6der, directrice France de ONE, d\u00e9clare :<\/p>\n

\u00ab\u00a0La proposition de la Commission europ\u00e9enne rate sa cible.<\/strong> La seule fa\u00e7on de lutter efficacement contre l\u2019\u00e9vasion fiscale en Europe et dans le monde est de publier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du reporting des activit\u00e9s des grandes entreprises europ\u00e9ennes dans tous les pays o\u00f9 elles sont actives, comme c\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas pour les banques, et pas uniquement en Europe ou dans quelques paradis fiscaux.<\/em><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s public propos\u00e9 par la Commission est restreint et donc insuffisant.<\/em><\/strong><\/p>\n

Les pays en d\u00e9veloppement ne pourront en b\u00e9n\u00e9ficier malgr\u00e9 leur besoin urgent de stopper la fuite des flux financiers illicites qui leur fait perdre chaque ann\u00e9e au moins mille milliards de dollars.<\/em><\/p>\n

De plus, la Commission propose de limiter ce reporting public \u00e0 certaines informations et aux plus grandes entreprises uniquement. Or, sans une vision globale des activit\u00e9s des multinationales, ce reporting demeurera partiel et cette proposition ne permettra pas de lutter efficacement contre l\u2019\u00e9vasion fiscale en Europe comme dans les pays en d\u00e9veloppement. <\/em><\/p>\n

Cette proposition n\u2019est qu\u2019une premi\u00e8re \u00e9tape.<\/em><\/strong> Si les Etats europ\u00e9ens souhaitent s\u2019attaquer s\u00e9rieusement \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale, ils doivent soutenir un vrai reporting public et complet, en coordination avec le Parlement.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

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Contact:\u00a0Annabel Hervieu\u00a0\/ <\/strong>annabel.hervieu@one.org<\/strong><\/a> \/ <\/strong>+ 33 <\/strong>6 31 22 89 68<\/strong><\/a><\/p>\n

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Notes aux r\u00e9dactions :<\/strong><\/p>\n

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  1. Analyse d\u00e9taill\u00e9e de ONE sur la proposition :<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n