{"id":25464,"date":"2015-03-18T11:49:52","date_gmt":"2015-03-18T11:49:52","guid":{"rendered":"http:\/\/www.one.org\/fr\/?post_type=one_press&p=25464"},"modified":"2015-03-18T11:49:52","modified_gmt":"2015-03-18T11:49:52","slug":"le-reporting-pays-par-pays-doit-etre-etendu-a-tous-les-secteurs","status":"publish","type":"one_press","link":"https:\/\/www.one.org\/fr\/press\/le-reporting-pays-par-pays-doit-etre-etendu-a-tous-les-secteurs\/","title":{"rendered":"\u00ab Le reporting public pays par pays doit \u00eatre \u00e9tendu \u00e0 tous les secteurs. \u00bb"},"content":{"rendered":"

Paris, le 18 mars 2015 <\/em>\u2013\u00a0\u00a0A l\u2019occasion de la conf\u00e9rence de presse de Pierre Moscovici sur l\u2019\u00e9change automatique d\u2019informations sur les rescrits fiscaux, le Commissaire europ\u00e9en a annonc\u00e9 \u00e9tudier des mesures suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la publicit\u00e9 des activit\u00e9s des multinationales pays par pays. Des mesures qui, selon ses d\u00e9clarations, pourraient \u00eatre incluses dans une seconde s\u00e9rie de mesures pr\u00e9sent\u00e9es avant l\u2019\u00e9t\u00e9 ou d\u2019autres propositions avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

En r\u00e9action \u00e0 cette conf\u00e9rence de presse, ONE France, d\u00e9clare\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Les d\u00e9clarations d\u2019intention de Pierre Moscovici sur la publicit\u00e9 des activit\u00e9s des entreprises pays par pays sont encourageantes. ONE France esp\u00e8re qu\u2019elles se concr\u00e9tiseront au plus vite, afin de garantir une vraie transparence de la fiscalit\u00e9 des multinationales et lutter contre les pratiques frauduleuses. <\/em><\/p>\n

Malgr\u00e9 les questionnements \u00e9voqu\u00e9s par Pierre Moscovici sur la faisabilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 d\u2019une telle mesure, ONE France rappelle que la publicit\u00e9 de ce \u00ab\u00a0reporting pays par pays\u00a0\u00bb est d\u00e9j\u00e0 la norme en Europe pour les banques. Par ailleurs, une \u00e9tude de PriceWaterhouse Coopers a conclu en fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re qu\u2019un reporting public n\u2019a pas d\u2019effet n\u00e9gatif pour les entreprises mais que tout au contraire il peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour elles. <\/em><\/p>\n

Il n\u2019y a donc aucune raison valable pour l\u2019Europe de ne pas \u00e9tendre cette mesure de transparence des multinationales \u00e0 tous les secteurs \u00e9conomiques.\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Afin d\u2019inciter l\u2019Europe dans ce sens, ONE France appelle la France et Michel Sapin \u00e0 prendre les devants et \u00e0 inclure cette obligation de reporting public pays par pays des entreprises dans son futur projet de loi de transparence de la vie \u00e9conomique.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Pourquoi un reporting public pays par pays des entreprises\u00a0?<\/strong><\/p>\n

ONE France demande, depuis plusieurs ann\u00e9es, la mise en place de ce \u00ab\u00a0reporting public pays par pays\u00a0\u00bb des entreprises, \u00e0 savoir la publication d\u2019informations comme son chiffre d\u2019affaire, les imp\u00f4ts pay\u00e9s ou exon\u00e9r\u00e9s et le nombre de ses employ\u00e9s dans chacune de ses filiales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour savoir si elles payent les imp\u00f4ts dus dans les pays o\u00f9 elles produisent de la richesse.<\/p>\n

La publicit\u00e9 de l\u2019information est cruciale car elle am\u00e9liore la qualit\u00e9 des donn\u00e9es. Elle incite les entreprises \u00e0 \u00eatre plus vigilantes quant aux donn\u00e9es publi\u00e9es et dissuadent celles qui voudraient soumettre des informations erron\u00e9es. Il s\u2019agit aussi du moyen le moins cher et le plus facile pour s\u2019assurer que les administrations fiscales ou judiciaires (notamment des pays en d\u00e9veloppement qui perdent chaque plus de mille milliards de dollars \u00e0 cause de la corruption et l\u2019\u00e9vasion fiscale) aient un acc\u00e8s rapide \u00e0 l\u2019information pour mener leurs investigations, sans se perdre dans des proc\u00e9dures complexes de demandes d\u2019assistance administrative. Enfin, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information permet \u00e0 des journalistes, des chercheurs et des ONG de faire leurs propres recherches et alerter sur des cas suspects.<\/p>\n

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Contact:\u00a0Annabel Hervieu\u00a0\/ <\/strong>annabel.hervieu@one.org<\/strong><\/a> \/<\/strong>\u00a0+ 33 <\/strong>6 31 22 89 68<\/strong><\/a><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

Notes aux r\u00e9dactions\u00a0:<\/p>\n