Apr\u00e8s plus d\u2019un an de n\u00e9gociations, le Parlement europ\u00e9en,la Commissionet les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne sont parvenus \u00e0 un accord pour faire \u00e9chec \u00e0 la corruption en imposant la transparence aux\u00a0 entreprises p\u00e9troli\u00e8res, mini\u00e8res, gazi\u00e8res et foresti\u00e8res. La coalition Publiez Ce Que Vous Payez se r\u00e9jouit de ce succ\u00e8s et attend avec impatience l\u2019adoption formelle et d\u00e9finitive du texte [1]. Les multinationales extractives seraient ainsi contraintes de faire la lumi\u00e8re sur l\u2019ensemble des paiements qu\u2019elles versent aux autorit\u00e9s publiques des pays dans lesquels elles extraient des ressources naturelles.<\/p>\n
Pour Gr\u00e9goire Niaudet, coordinateur de la campagne Publiez Ce Que Vous Payez,\u00a0\u00ab\u00a0Cet accord est\u00a0une r\u00e9elle victoire pour la soci\u00e9t\u00e9 civile qui exige depuis pr\u00e8s de dix ans un droit de regard sur les sommes gigantesques que g\u00e9n\u00e8rent les industries extractives\u00a0alors que les services essentiels de base comme la sant\u00e9 ou l\u2019\u00e9ducation font d\u00e9faut dans les pays d\u2019extraction\u00a0\u00bb<\/em>. Une fois les donn\u00e9es disponibles, les citoyens pourront enfin demander des comptes aux entreprises et aux gouvernements\u00a0: combien rapportent vraiment les industries extractives\u00a0? Qui en b\u00e9n\u00e9ficie\u00a0? O\u00f9 va l\u2019argent\u00a0? Pour presque 1,5 milliards de personnes vivant avec moins de 2 dollars par jour dans les pays riches en ressources naturelles, il est temps que ces questions trouvent r\u00e9ponse.<\/p>\n Selon F\u00e9lix Delhomme, d\u2019Oxfam France, \u00ab\u00a0Le texte adopt\u00e9 par l\u2019UE met en place un r\u00e9el standard de transparence qui ne repose pas sur la seule bonne volont\u00e9 de quelques entreprises mais s\u2019applique \u00e0 toutes les multinationales p\u00e9troli\u00e8res, gazi\u00e8res, mini\u00e8res et foresti\u00e8res du moment qu\u2019elles sont cot\u00e9es dans l\u2019UE\u00a0\u00bb. Les institutions europ\u00e9ennes ont abouti \u00e0 un consensus pour l\u2019adoption de normes de transparence ambitieuses. Les entreprises devront publier des rapports d\u00e9taill\u00e9s chaque ann\u00e9e, permettant d\u2019examiner \u00e0 la loupe les paiements li\u00e9s \u00e0 chaque projet d\u2019extraction dans la totalit\u00e9 des pays dans lesquelles elles op\u00e8rent \u00e0 travers le monde. L\u2019Union europ\u00e9enne entend ainsi s\u2019inscrire dans le sillage des Etats-Unis qui ont adopt\u00e9 en 2010 la loi Dodd-Frank.<\/p>\n L\u2019Union europ\u00e9enne, qui vient par ailleurs de d\u00e9cider une mesure de transparence parall\u00e8le pour le secteur bancaire, donne aussi rendez-vous d\u2019ici quelques ann\u00e9es pour mesurer les r\u00e9sultats et \u00e9tendre le champ de cette disposition. Pour Mathilde Dupr\u00e9 du CCFD-Terre Solidaire, \u00ab L\u2019extension future \u00e0 d\u2019autres secteurs est cruciale car\u00a0les multinationales, toutes activit\u00e9s confondues, utilisent les m\u00eames failles juridiques pour d\u00e9localiser artificiellement leurs profits dans des territoires \u00e0 faible fiscalit\u00e9 et \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t\u00a0\u00bb.<\/p>\n L\u2019adoption du texte d\u00e9pendra du vote final du Parlement europ\u00e9en et la directive devra ensuite \u00eatre transpos\u00e9e dans le droit des Etats membres de l\u2019UE.\u00a0\u00ab\u00a0Restons vigilants\u00a0et mobilis\u00e9s pour nous assurer d\u2019une mise en \u0153uvre rapide et efficace\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0appelle Friederike R\u00f6der, de ONE France. \u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 civile restera \u00e9galement mobilis\u00e9e pour que ces r\u00e8gles de transparence deviennent un standard global\u00a0; au-del\u00e0 des Etats-Unis et de l\u2019Europe, la France doit s\u2019engager \u00e0 porter ce sujet au sein du G8 et du G20.\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Contacts presse\u00a0:<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>Secours Catholique-Caritas France : Sophie Rebours \u2013 01 45 49 73 23 –\u00a0sophie.rebours@secours-catholique.org<\/a><\/p>\n <\/p>\n Oxfam France : Pierre Motin – 01 77 35 76 10 – 06 12 12 63 94 –\u00a0pmotin@oxfamfrance.org<\/a><\/strong><\/p>\n ONE France : Annabel Hervieu,\u00a0 06 31 22 89 68,\u00a0annabel.hervieu@one.org<\/a><\/p>\n CCFD-Terre Solidaire : Karine Appy – 01 44 82 80 67 –\u00a0k.appy@ccfd-asso.org<\/a><\/p>\n <\/p>\n Notes aux r\u00e9dactions\u00a0:<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong>1)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Dans le cadre de la r\u00e9vision de ses directives\u00a0comptables<\/a>\u00a0et\u00a0transparence<\/a>,la Commission, le Conseil et le Parlement europ\u00e9en sont parvenus \u00e0 un accord qui impose aux entreprises cot\u00e9es dans l\u2019UE et aux grandes entreprises europ\u00e9ennes non cot\u00e9es et actives dans le secteur p\u00e9trolier, minier, gazier et forestier de publier l\u2019ensemble des paiements qu\u2019elles versent aux pays dans lesquels elles op\u00e8rent, avec un d\u00e9tail projet par projet. Cet accord doit encore \u00eatre ent\u00e9rin\u00e9 par le vote du Parlement europ\u00e9en et du Conseil.<\/p>\n 2)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Publiez Ce Que Vous Payez et ONE France ont lanc\u00e9 deux p\u00e9titions qui ont recueilli en tout 171 720 signatures au niveau europ\u00e9en pour demander l\u2019adoption de cette directive.<\/p>\n 3)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Les Etats-Unis ont adopt\u00e9 le\u00a0Wall Street Reform and Consumer Protection Act<\/em><\/a>, dite loi Dodd-Frank en 2010. La Section 1504 de cette loi dispose que les entreprises du secteur extractif cot\u00e9es aux Etats-Unis doivent publier l\u2019ensemble des paiements qu\u2019elles versent aux pays dans lesquels elles op\u00e8rent, avec un d\u00e9tail projet par projet. Les\u00a0r\u00e8gles de mise en \u0153uvre de cette loi<\/a>\u00a0ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es le 22 ao\u00fbt 2012 parla Securities and Exchange Commission.<\/p>\n 4)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La campagne Publiez Ce Que Vous Payez regroupe plus de 600 organisations dans plus de 30 pays. En France, la plateforme comprend les organisations suivantes\u00a0:\u00a0Les Amis de la Terre<\/a>, Amnesty International France,\u00a0CARE France<\/a>,\u00a0CCFD Terre Solidaire<\/a>,\u00a0CIMADE<\/a>,\u00a0Secours Catholique \/ Caritas France<\/a>, D\u00e9fi Mich\u00e9e,\u00a0FIDH \u2013 F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l\u2019Homme<\/a>,\u00a0Info Birmanie<\/a>,\u00a0Justice et Paix<\/a>,\u00a0Oxfam France<\/a>,\u00a0ONE France<\/a>, Partenia 2000,\u00a0SHERPA<\/a>,\u00a0SURVIE<\/a>,\u00a0Transparence-International (France)<\/a>.<\/p>\n Paris, le 9 avril – Les ONG membres de la plateforme Publiez Ce Que Vous Payez : CCFD – Terre solidaire, ONE France, Oxfam France, Secours catholique – Caritas France Apr\u00e8s plus d\u2019un an de n\u00e9gociations, le Parlement europ\u00e9en,la Commissionet les Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne sont parvenus \u00e0 un accord pour faire \u00e9chec \u00e0 la corruption en imposant la transparence aux entreprises p\u00e9troli\u00e8res, mini\u00e8res, gazi\u00e8res et foresti\u00e8res. La coalition Publiez Ce Que Vous Payez se r\u00e9jouit de ce succ\u00e8s et attend avec impatience l\u2019adoption formelle et d\u00e9finitive du texte [1]. Les multinationales extractives seraient ainsi contraintes de faire la lumi\u00e8re sur l\u2019ensemble des paiements qu\u2019elles versent aux autorit\u00e9s publiques des pays dans lesquels elles extraient des ressources naturelles. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"contributor":[],"class_list":["post-15733","one_press","type-one_press","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n