Les soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes sont des entit\u00e9s opaques utilis\u00e9es par des organisations criminelles internationales, des entreprises ou des individus corrompus ou des fraudeurs pour dissimuler de l\u2019argent, escroquer des gouvernements et d\u00e9tourner des fonds qui pourraient \u00eatre investis dans les soins de sant\u00e9, l\u2019enseignement ou encore des infrastructures. D\u2019autres structures du m\u00eame type existent, notamment les trusts.<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 fant\u00f4me peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e avec moins d\u2019informations qu\u2019il n\u2019en faut pour obtenir un permis de conduire ou ouvrir un compte en banque.<\/b><\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes existent uniquement sur le papier et permettent aux personnes qui les contr\u00f4lent et qui en b\u00e9n\u00e9ficient r\u00e9ellement (les \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs \u00bb) de maintenir, en toute l\u00e9galit\u00e9, leur identit\u00e9 secr\u00e8te alors qu\u2019ils blanchissent de l\u2019argent sale.<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 fant\u00f4me est souvent \u00ab d\u00e9tenue \u00bb par une autre soci\u00e9t\u00e9 fant\u00f4me, elle-m\u00eame \u00ab d\u00e9tenue \u00bb par une autre soci\u00e9t\u00e9 fant\u00f4me ou un trust, et ainsi de suite. D\u00e8s lors, il est pratiquement impossible pour les autorit\u00e9s judiciaires et fiscales ou toute autre personne d\u2019identifier leurs propri\u00e9taires r\u00e9els, responsables au final des actions de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans et les trusts jouent un r\u00f4le crucial dans le blanchiment d\u2019argent, en maintenant le secret sur l\u2019identit\u00e9 des personnes et des entreprises impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s telles que la fraude fiscale, le financement du terrorisme, le trafic de drogues et la traite d\u2019\u00eatres humains. Elles privent les pays en d\u00e9veloppement \u2013 et les pays d\u00e9velopp\u00e9s – de ressources qui pourraient \u00eatre investies dans l\u2019am\u00e9lioration des services publics et la promotion de la croissance \u00e9conomique.<\/p>\n
Les donn\u00e9es de la banque mondiale montrent le r\u00f4le jou\u00e9 par ces entit\u00e9s insaisissables : les soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes sont au c\u0153ur de 70 % des grands cas de corruption. <\/b>[1]<\/b><\/b><\/p>\n
La l\u00e9gitimit\u00e9 accord\u00e9e aux soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes, enregistr\u00e9es principalement dans des pays respectables comme les \u00c9tats-Unis ou en Union europ\u00e9enne, leur permet ais\u00e9ment d\u2019ouvrir des comptes bancaires qu\u2019elles utilisent pour transf\u00e9rer de l\u2019argent sale dans le monde entier.<\/p>\n
Cette tactique a trop souvent \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour priver des pays africains des ressources dont ils ont besoin pour investir dans la lutte contre l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9.<\/p>\n
En 2010, les flux financiers illicites ont fait perdre \u00e0 l\u2019Afrique subsaharienne des sommes qui \u00e9taient sup\u00e9rieures \u00e0 l\u2019aide totale per\u00e7ue par cette r\u00e9gion la m\u00eame ann\u00e9e.<\/b> Cette fuite des capitaux, rendue possible gr\u00e2ce aux soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes, a un impact d\u00e9sastreux sur la vie des Africains.<\/p>\n
Global Financial Integrity a estim\u00e9 le manque-\u00e0-gagner \u2013 en termes de recettes publiques non per\u00e7ues \u2013 d\u00fb \u00e0 ces flux financiers illicites pour les pays en d\u00e9veloppement (moyenne pour chacune des ann\u00e9es entre 2002 et 2006). <\/b>[2]<\/b> Neuf des 20 pays enregistrant les pertes les plus lourdes par rapport \u00e0 l\u2019ensemble de leurs recettes publiques se situent en Afrique subsaharienne.<\/p>\nQuel est l\u2019impact de ce ph\u00e9nom\u00e8ne sur les pays pauvres\u00a0?\u00a0 <\/b><\/h2>\n
Nigeria<\/h3>\n
809 millions d\u2019euros, c\u2019est le montant pay\u00e9 par SHELL et ENI au gouvernement nig\u00e9rian dans le cadre d\u2019un accord pour un bloc p\u00e9trolier offshore. L\u2019argent a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement transf\u00e9r\u00e9 vers une soci\u00e9t\u00e9 fant\u00f4me d\u00e9tenue par un ancien ministre du p\u00e9trole nig\u00e9rian, Dan Etete.<\/p>\n
3,4 millions de nig\u00e9rians sont s\u00e9ropositifs. Cet argent d\u00e9rob\u00e9 aurait pu financer une ann\u00e9e de traitement antir\u00e9troviral (ARV) pour 96 % des s\u00e9ropositifs du pays.<\/p>\n
En l\u2019espace de trois ans seulement (2010-2012), la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a perdu 1,05 milliard d\u2019euros dans le cadre de cinq transactions mini\u00e8res. Les licences mini\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 vendues \u00e0 des prix d\u00e9risoires \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes qui elles, les ont revendues de suite \u00e0 des prix de march\u00e9. Comme l\u2019identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9el des soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes est rest\u00e9e secr\u00e8te, il est impossible de savoir qui a profit\u00e9 de cet accord, au d\u00e9triment du peuple congolais.<\/p>\n
Pr\u00e8s de 10 % des d\u00e9c\u00e8s dus au paludisme dans le monde sont enregistr\u00e9s en RDC. Cette maladie est aussi responsable de 40 % des d\u00e9c\u00e8s infantiles dans le pays.<\/p>\n
Avec moins de la moiti\u00e9 de la totalit\u00e9 des fonds volatilis\u00e9s, chaque habitant de RDC aurait pu recevoir une moustiquaire impr\u00e9gn\u00e9e.<\/p>\n
En 2012, 391 000 enfants en RDC sont morts avant leur cinqui\u00e8me anniversaire, des d\u00e9c\u00e8s dus pour la plupart \u00e0 des maladies \u00e9vitables et gu\u00e9rissables.<\/p>\n
Avec moins d\u2019un tiers des sommes d\u00e9rob\u00e9es au gouvernement, il aurait \u00e9t\u00e9 possible de vacciner tous les enfants de moins de cinq ans contre des maladies mortelles comme le t\u00e9tanos, la dipht\u00e9rie, la coqueluche, l\u2019h\u00e9patite B, la m\u00e9ningite, la pneumonie et les dysenteries. Et de sauver ainsi quelques 400 000 personnes.<\/p>\n
Entre 2002 et 2006, le Togo a perdu chaque ann\u00e9e en moyenne 33 millions d\u2019euros de recettes fiscales en raison de flux de fonds illicites, soit 13,5 % des recettes publiques totales. Ces ressources auraient pu assurer la vaccination de tous les enfants togolais de moins de cinq ans contre des maladies infantiles mortelles et ainsi sauver quelques
\n30 000 vies.<\/p>\n
Global Financial Integrity (2012) Illicit Financial Flows from developing Countries: 2001-10<\/b>, http:\/\/iff.gfintegrity.org documents dec2012Update\/ Illicit_Financial_Flows_from_DevelopingCountries_2001-2010-HighRes.pdf<\/a><\/p>\n Africa Progress Panel (2013) Africa Progress report 2013: Equity in Extractives.<\/b> http:\/\/www.africaprogresspanel.org\/wp-content\/uploads\/2013\/08\/ 2013_APR_Equity_in_Extractives_25062013_ENG_HR.pdf<\/a><\/p>\n Global Witness (June 2013) The Curious Case of Nigerian Oil block<\/b> \u2013 OPl245. http:\/\/www.globalwitness.org\/sites\/default\/files\/library\/The%20case%20of%20 Nigerian%20oil%20block%20OPL245_0.pdf<\/a><\/p>\n Health data from WHO, President\u2019s Malaria Initiative, UNICEF and PEPFAR. There are around 12 million children under the age of five in the DRC (2011), UNICEF (2013) State of the World\u2019s Children. \u00a363 million pays for full pentava- lent, pneumococcal and rotavirus vaccinations for 2.84 million children, saving roughly 100,000 lives over time (data from GAVI).<\/b><\/p>\n S\u00e9vir contre les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9crans et d\u2019autres structures opaques pour emp\u00eacher le blanchiment d\u2019argent et lutter efficacement contre la corruption.<\/p>\n A l\u2019heure actuelle, aucune l\u00e9gislation n\u2019oblige ces entit\u00e9s \u00e0 publier l\u2019identit\u00e9 de ceux qui les d\u00e9tiennent r\u00e9ellement. En d\u2019autres termes, il n\u2019existe aucun moyen de savoir qui profite des activit\u00e9s de ces soci\u00e9t\u00e9s et trusts, qu\u2019elles soient l\u00e9gitimes ou non.<\/p>\n Une modification de la l\u00e9gislation \u2013 imposant de rendre publique les informations sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs de ces soci\u00e9t\u00e9s et trusts \u2013 permettrait aux citoyens, aux m\u00e9dias et aux autorit\u00e9s judiciaires et fiscales, de conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 de ceux qui les contr\u00f4les et Il serait d\u00e8s lors beaucoup plus facile de rep\u00e9rer ces structures utilis\u00e9es dans le seul but de d\u00e9rober des fonds publics ou de fuir le fisc.<\/p>\n ONE, avec le soutien de ses membres, demande que des mesures r\u00e9pressives soient prises \u00e0 l\u2019encontre des soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes et des trusts.<\/p>\n Une opportunit\u00e9 s\u2019offre actuellement aux dirigeants europ\u00e9ens pour lutter contre l\u2019opacit\u00e9 de ces structures. En effet, l\u2019Union europ\u00e9enne travaille sur une nouvelle directive contre le blanchiment d\u2019argent. Cette loi devrait obliger les Etats membres de mettre en place des registres publics et centralis\u00e9s des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs<\/b> des soci\u00e9t\u00e9s et des trusts.<\/p>\n Cette mesure permettrait de faire la lumi\u00e8re sur ceux qui se cachent aujourd\u2019hui, sans aucun probl\u00e8me, derri\u00e8re ces structures opaques. Les citoyens, les m\u00e9dias et les autorit\u00e9s judiciaires et fiscales auront ainsi acc\u00e8s aux donn\u00e9es leur permettant de suivre la trace de l\u2019argent, emp\u00eacher la corruption et de faire en sorte que les ressources soient utilis\u00e9es \u00e0 bon escient pour combattre l\u2019extr\u00eame pauvret\u00e9 au lieu de dispara\u00eetre dans des affaires douteuses.<\/p>\n En rendant publiques les informations sur ceux qui contr\u00f4lent les soci\u00e9t\u00e9s et les trusts\u00a0: <\/b><\/p>\n Selon le minist\u00e8re de la justice am\u00e9ricain, Teodoro Nguema Obiang, vice-pr\u00e9sident et fils du pr\u00e9sident de Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, aurait utilis\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes enregistr\u00e9es en Californie et dans les \u00celes vierges britanniques. Ces soci\u00e9t\u00e9s, aux noms qui sonnaient bien \u00ab innocents \u00bb tels que Sweet Pink Inc., Unlimited Horizon Inc., Beautiful Vision Inc. et Ebony Shine International Ltd., ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour acheter une splendide demeure en bord de mer d\u2019une valeur de 22 millions d\u2019euros \u00e0 Malibu, en Californie, un jet Gulfstream d\u2019une valeur de 28 millions d\u2019euros et plusieurs objets ayant appartenu \u00e0 Michael Jackson, notamment un gant incrust\u00e9 de cristaux arbor\u00e9 par l\u2019artiste lors de sa tourn\u00e9e \u00ab BAD \u00bb et la veste de Thriller. [3]<\/b> \u00a0Au m\u00eame moment, plus d\u2019un enfant sur sept de moins de cinq ans mourait d\u2019une maladie \u00e9vitable dans son pays et la pauvret\u00e9 continuait \u00e0 se propager \u00e0 une vitesse affolante. [4]<\/b><\/p>\n En 2011, des filiales de SHELL et d\u2019ENI ont offert 809 millions d\u2019euros au gouvernement nig\u00e9rian pour un bloc offshore dont la r\u00e9serve de p\u00e9trole est estim\u00e9e \u00e0 neuf milliards de barils. Le gouvernement a ensuite accept\u00e9 de transf\u00e9rer le m\u00eame montant au centime pr\u00e8s vers un compte sp\u00e9cifique destin\u00e9 \u00e0 \u00ab Malabu oil & gas \u00bb, une soci\u00e9t\u00e9 fant\u00f4me dont le propri\u00e9taire secret n\u2019\u00e9tait autre que Dan Etete, le ministre en charge du secteur p\u00e9trolier. En 1998, alors qu\u2019il \u00e9tait ministre, Etete a allou\u00e9 les droits de la concession p\u00e9troli\u00e8re lucrative \u00e0 \u00ab\u00a0Malabu oil & gas\u00a0\u00bb, une entreprise sans employ\u00e9 et sans actif qu\u2019il avait cr\u00e9\u00e9e quelques jours auparavant. [5]<\/b> Ces 809 millions d\u2019euros auraient pu \u00eatre utilis\u00e9s pour vacciner tous les enfants de moins de cinq ans du pays (27,2 millions d\u2019enfants). [6]<\/b><\/p>\n Selon Africa Progress Panel, des soci\u00e9t\u00e9s fant\u00f4mes en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par des individus non identifi\u00e9s pour acheter des mines \u00e0 moins d\u2019un 16e de leur valeur r\u00e9elle. Ils les ont ensuite revendues au prix du march\u00e9, d\u00e9tournant ainsi l\u2019argent dont l\u2019\u00c9tat aurait pu profiter. Entre 2010 et 2012, la RDC a perdu au moins 1 milliard de recettes lors de cinq affaires du m\u00eame genre, un montant repr\u00e9sentant quasi le double des budgets annuels combin\u00e9s du pays allou\u00e9s aux soins de sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019enseignement en 2012. La RDC enregistre le taux de malnutrition le plus inqui\u00e9tant au monde et le sixi\u00e8me taux le plus \u00e9lev\u00e9 de mortalit\u00e9 infantile au monde. Plus de sept millions d\u2019enfants ne sont pas scolaris\u00e9s. [7]<\/b><\/p>\n [1]<\/b>. Banque mondiale (2011) \u201cThe Puppet Masters: How the Corrupt Use Legal Structures to Hide Stolen Assets and What to Do About It.\u201d<\/b> http:\/\/star.worldbank.org\/star\/publication\/puppet-masters<\/a><\/p>\n [2]<\/b>. Global Financial Integrity (2010) The Implied Tax Revenue Loss from Trade Mispricing<\/b>, http:\/\/www.gfintegrity.org\/storage\/gfip\/docu- ments\/reports\/implied%20tax%20revenue%20loss%20report_final.pdf<\/a><\/p>\n [3]<\/b>. US Department of Justice :<\/b> http:\/\/www.egjustice.org\/sites\/default\/files\/DOJ%20Forfeiture%20Complaint%20-%20House%20+%20Car.pdf<\/a><\/p>\n [4]<\/b>. UNICEF, 2011, \u201cLevels & Trends in Child Mortality,\u201d<\/b> http:\/\/www.childinfo.org\/files\/Child_Mortality_Report_2011.pdf<\/a><\/p>\n [5<\/b>]. Global Witness: \u201cThe Curious Case of Nigerian Oil Block \u2013 OPL245,\u201d<\/b> http:\/\/www.globalwitness.org\/sites\/default\/files\/library\/The%20case%20of%20Nigerian%20oil%20block%20OPL245_0.pdf<\/a><\/p>\n [6]<\/b>. Les calculs de ONE se basent sur les chiffres fournis par GAVI Alliance \u00e9tablissant que 100\u00a0millions de dollars fournissent des vaccins pentavalents, anti-pneumococcique et anti-rotavirus pour 2,84\u00a0millions d’enfants, sauvant approximativement 100\u00a0000\u00a0vies. Le nombre d’enfants de moins de cinq ans au Nigeria s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 26,6\u00a0millions environ (2012)\u00a0; voir\u00a0: UNICEF (2013) La situation des enfants dans le monde,<\/b> http:\/\/www.unicef.org\/french\/sowc2013\/files\/FRENCH_SOWC2013_Lo_res.pdf<\/a><\/p>\nQue faut-il faire ? <\/b><\/h3>\n
\n\u00ab pister \u00bb l\u2019argent issu d\u2019activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\nQue demande ONE ? <\/b><\/h3>\n
\n
Cas concrets<\/b><\/h2>\n
C\u2019est \u00ab BAD \u00bb<\/h3>\n
Alerte \u00e0 Malibu<\/h3>\n
Des affaires douteuses<\/h3>\n
SOURCES<\/h2>\n