Développement transparent

Dans les pays en développement, la transparence fournit aux gens l’information nécessaire pour qu’ils demandent des comptes à leur gouvernement et améliorent leurs cadres de vie.

Le défi

Au cours de la dernière décennie, l’Afrique a enregistré des niveaux de croissance économique spectaculaires et une augmentation sensible des flux financiers. Cependant, pour assurer une croissance équitable et inclusive, fournir des services publics de qualité et aider leurs citoyens à sortir de la pauvreté, les pays en voie de développement doivent être en mesure de tirer le meilleur profit de leurs ressources.

Ils doivent notamment pouvoir mobiliser au mieux leurs ressources domestiques, c’est-à-dire les revenus des impôts payés par les citoyens et les sociétés privées, y compris les revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles. Il est aussi important de maximiser l’impact de l’aide provenant de pays donateurs et d’autres organisations. Toutefois, dans la plupart des pays en voie de développement, les informations relatives à ces flux de revenus, à leur utilisation par les gouvernements et aux résultats obtenus sont insuffisantes. Très souvent, il est impossible de suivre le cheminement de ces flux d’argents, ce qui limite la capacité de la population à demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises sur leurs actions, à maîtriser la corruption et à combattre la pauvreté.

Ouvrir les budgets aux citoyens : L’une des premières étapes permettant de suivre l’argent est  de faire en sorte que les budgets gouvernementaux soient consultables, pour que les citoyens et les organisations de la société civile puissent demander des comptes à leurs dirigeants sur l’usage efficace de l’argent public. Selon l’Indice sur le Budget ouvert (Open Budget Index – OBI) du Partenariat budgétaire international, en 2012, seulement deux pays d’Afrique subsaharienne (l’Afrique du Sud et l’Ouganda) publiaient des informations budgétaires suffisantes pour permettre aux citoyens de surveiller efficacement les dépenses gouvernementales et 11 pays d’Afrique subsaharienne fournissaient très peu, voire aucune information budgétaire.

Partager les fruits des ressources naturelles : Les ressources naturelles telles que les minerais, le pétrole, le gaz et le bois représentent une source potentielle de grandes richesses pour les pays pauvres. Vingt pays d’Afrique subsaharienne sont tributaires de l’exploitation de leurs ressources naturelles, mais en raison du manque de transparence, il est très difficile pour les citoyens de savoir s’ils obtiennent une compensation équitable pour l’exploitation des ressources de leur pays. Seulement 11 pays dans le monde ont des normes de transparence satisfaisantes en matière de pétrole, de gaz et de mines, et aucun d’entre eux n’est situé en Afrique. Si les gouvernements des pays du Sud demeurent responsables au premier chef de l’utilisation de ces revenus pour assurer le développement de leur pays, tous les pays concernés, y compris ceux du Nord, peuvent contribuer à obtenir plus de transparence (ce sont souvent des entreprises du Nord qui se chargent de l’exploitation des ressources). Ainsi, si une entreprise est cotée en bourse dans un pays, il est possible pour ce dernier d’exiger la publication de ses paiements à tous les gouvernements. Si tous les pays suivaient l’exemple des États-Unis, de l’Union européenne et le du Canada, qui ont déjà adopté de telles lois sur la transparence, les informations publiées grâce à ces lois permettraient à la société civile de connaître les montants que leurs ressources naturelles rapportent et de demander des comptes à leur gouvernement sur l’utilisation de cet argent.

Combattre les flux financiers  illicites: : il reste beaucoup à faire pour aider les pays à empêcher la fuite des capitaux, afin qu’ils puissent utiliser ces ressources pour leur développement. On estime que l’Afrique subsaharienne a perdu  56,2 milliards d’euros du fait de flux financiers illicites en 2013, de l’argent qui manque cruellement au développement du continent. Ces fuites sont rendues possibles à cause de deux phénomènes : d’une part, les sociétés écrans, « coquilles vides » qui dissimulent leur propriétaire réel et permettent à l’argent illicite, issu de la corruption ou de l’évasion fiscale, de transiter ; d’autre part, les paradis fiscaux, territoires particulièrement opaques qui permettent de cacher l’argent illicite, sans craindre de poursuites judiciaires. Une étude de la Banque mondiale sur plus de 200 grandes affaires de corruption a pointé que plus de 70 % des cas impliquaient des sociétés écrans. Cinq accords signés entre 2010 et 2012 ont ainsi fait perdre au moins un milliard d’euros de revenus à la République démocratique du Congo en raison de la sous-évaluation de licences minières vendues à prix dérisoire à des sociétés écrans. Ce montant équivaut à près du double des budgets consacrés à la santé et à l’enseignement dans ce pays en 2012.

Rendre l’aide au développement plus lisible: Les pays en développement, ainsi que les contribuables des pays donateurs, ont besoin d’informations fiables et complètes concernant les flux d’aide au développement. Les gouvernements des pays pauvres ne reçoivent pas toujours des informations suffisantes quant aux montants dépensés par les bailleurs de fonds dans les différents secteurs, tels que la santé et l’enseignement, ou dans différentes régions de leur propre pays. En 2005, un groupe de bailleurs de fonds, de pays en développement et d’institutions multilatérales s’est réuni à Paris et a convenu d’une série de 13 objectifs pour améliorer la transparence et l’efficacité de l’aide d’ici à 2010. A ce jour, un seul de ces objectifs a été réalisé et il reste de grands progrès à accomplir en matière de transparence de l’aide.

L’opportunité

Une meilleure transparence des flux de revenus mettra en évidence les ressources qui sont réellement disponibles pour les investir dans le développement, la manière dont elles sont dépensées, ainsi que les résultats obtenus. Cela permettra de s’assurer que les ressources sont efficacement investies dans le développement, notamment pour rendre les services de santé plus performants, les infrastructures plus nombreuses, l’agriculture plus productive et l’éducation de plus haute qualité.

Ouvrir les budgets aux citoyens : L’une des premières étapes permettant de suivre l’argent est  de faire en sorte que les budgets gouvernementaux soient consultables, pour que les citoyens et les organisations de la société civile puissent demander des comptes à leurs dirigeants sur l’usage efficace de l’argent public. Selon l’Indice sur le Budget ouvert (Open Budget Index – OBI) du Partenariat budgétaire international, en 2015, seulement trois pays d’Afrique subsaharienne (l’Afrique du Sud, le Malawi et l’Ouganda) publiaient des informations budgétaires suffisantes pour permettre aux citoyens de surveiller efficacement les dépenses gouvernementales et 12 pays d’Afrique subsaharienne fournissaient très peu, voire aucune information budgétaire.

Partager les fruits des ressources naturelles : La publication des paiements effectués par les entreprises aux gouvernements permet aux citoyens de mieux suivre les ressources qui leur sont dues en échange de l’exportation de leurs richesses en pétrole, en gaz et en minerais. En 2013, les exportations de ressources naturelles depuis l’Afrique ont atteint une valeur de près de  263 milliards d’euros en 2014. Vingt-deux pays africains adhèrent aujourd’hui à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE). Cette norme mondiale a pour objectif de promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles. Elle permet aux citoyens de comparer les impôts et autres versements des entreprises avec les montants perçus par leur gouvernement et issus des ressources naturelles de leur pays. Au Nigeria, l’ITIE a permis de révéler que les entreprises pétrolières et gazières actives dans le pays devaient  18,1 milliards de dollars  au gouvernement. Les États-Unis, l’Union européenne et le Canada ont déjà adopté des lois qui exigent des entreprises qu’elles rendent publics les paiements effectués par les entreprises pétrolières, gazières et minières aux gouvernements.

Combattre les flux financiers illicites: pour s’assurer que les pays en développement soient capables d’empêcher la fuite des capitaux et d’augmenter les investissements provenant de leurs ressources pour leur propre développement, il faudra mettre un terme aux sociétés écrans. Ceci peut être rendu possible en exigeant la divulgation publique de l’identité du propriétaire et gérant de toute entreprise, trust ou autre structure juridique similaire. Il faudrait également mettre en place un échange automatique et mutuel d’informations fiscales entre les pays, dans leur intérêt commun.  Cela devrait permettre aux autorités fiscales et judiciaires de disposer des informations nécessaires pour percevoir les impôts, diminuer l’évasion fiscale et d’autres flux illégaux de capitaux.

Rendre l’aide au développement plus lisible: Pour que les informations sur les flux d’aide au développement soient utiles, elles doivent être publiées régulièrement dans un format standardisé permettant les comparaisons. L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) a créé une norme internationale commune pour la publication des informations sur l’aide au développement. La liste des signataires de l’IITA s’allonge et aujourd’hui, plus de 70% de l’aide internationale est publiée selon la norme de l’IITA.  Les dirigeants du G7 avaient promis de mettre en œuvre l’IITA d’ici à 2015, le but étant qu’à terme la totalité de l’aide internationale soit publiée dans ce format. Les progrès en ce sens doivent continuer.

Le renforcement de la transparence dans tous ces domaines contribuera considérablement aux efforts des citoyens africains pour faire le suivi des flux d’argent, permettant d’augmenter rapidement les ressources domestiques qui sont conservées sur le continent. Il permettra de donner aux citoyens les informations dont ils ont besoin pour demander des comptes à leurs gouvernements afin de s’assurer que de cet argent soit investi pour les besoins de leurs populations. Il s’agit là de prérequis si l’Afrique veut opérer de réels changements et tendre vers l’objectif de l’éradication de l’extrême pauvreté dès la prochaine génération.