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Une taxe sur les transactions financières ambitieuse, c’est possible !

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L’Union européenne (UE) est en mesure d’aider les pays les plus pauvres du monde à surmonter les conséquences de la pandémie de COVID-19. Comment ? En taxant les transactions financières, tant en bourse qu’en dehors de celle-ci.

Contexte et état des lieux

Les conséquences de la pandémie de COVID-19 ne sont pas que sanitaires : elle sera probablement suivie de la pire crise économique depuis près d’un siècle. Les recettes fiscales ont chuté de façon spectaculaire dans de nombreux pays. À l’échelle mondiale, cette crise pourrait faire basculer 100 millions de personnes supplémentaires dans l’extrême pauvreté et conduire 270 millions de personnes à une situation d’insécurité alimentaire aiguë.

Jusqu’à présent, les gouvernements de l’UE ont adopté des plans de relance nationaux totalisant plus de trois mille milliards d’euros, soit un 3 avec 12 zéros ! Pour se remettre de la crise, de nombreux États membres de l’UE devront donc faire face à d’importants déficits budgétaires. Il sera donc plus difficile pour l’UE et ses États membres de soutenir financièrement les pays les plus pauvres du monde dans leurs efforts pour surmonter les conséquences de la pandémie.

Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ?

D’une part, l’UE et ses États membres doivent accentuer leur soutien aux personnes et aux pays qui en ont le plus besoin dans le cadre du développement international. C’est la seule façon pour ces pays de faire face aux conséquences sanitaires et économiques du COVID-19 et de se préparer aux futures pandémies. Plus que jamais, la communauté internationale doit faire preuve de solidarité : la pandémie actuelle a mis en évidence le fait qu’aucun de nous n’est en sécurité tant que nous ne le serons pas tous. D’autre part, l’argent se fait rare.

Existe-t-il une solution ? Oui !

Une solution existe pour permettre à l’UE et aux États membres de générer des recettes fiscales conséquentes grâce à une taxe sur les transactions financières (TTF). Si les 27 États participaient à cette taxe, jusqu’à 57 milliards d’euros supplémentaires pourraient être collectés chaque année. Les États membres disposeraient ainsi de nouvelles ressources sans avoir à s’endetter davantage.

La taxe sur les transactions financières est une solution rationnelle afin d’obtenir des recettes indispensables : 

  • Presque tous les produits dans l’UE sont taxés, sauf les produits financiers – une exception.
  • Le recours aux produits financiers a considérablement augmenté pendant le confinement, il est donc légitime qu’ils jouent un rôle dans la relance économique post-pandémie.
  • 3 500 organisations, représentant plus de 125 millions de citoyens européens, soutiennent la création d’une TTF, tout comme un nombre important de professionnels du secteur financier.
  • Six États membres de l’UE (Belgique, Finlande, France, Irlande, Italie et Pologne) ont déjà mis en place une TTF nationale, sans qu’il n’y ait eu de préjudice avéré pour la compétitivité, et trois autres (Espagne, Hongrie et Portugal) ont élaboré une proposition de loi.
  • De nombreux centres financiers internationaux prospèrent malgré le fait qu’ils prélèvent des taxes sur les transactions financières, notamment le Royaume-Uni, Hong Kong, la Suisse, Singapour et l’Afrique du Sud.

Le projet de proposition de l’UE sur la TTF doit être plus ambitieux

La pandémie actuelle et ses lourdes conséquences financières doit inciter les dirigeants européens à se mettre d’accord sur la création d’une TTF européenne. L’Allemagne et la France ont présenté conjointement une proposition et huit autres États membres de l’UE ont l’intention de la mettre en œuvre. Malheureusement, cette proposition est loin d’être suffisante ! Pourquoi ? Car elle ne vise à taxer qu’une partie des transactions financières (les actions) : les recettes fiscales correspondantes seraient estimées à 3,45 milliards d’euros par an. 

Si les produits dérivés étaient également taxés, les recettes pourraient être beaucoup plus élevées. La Commission européenne estime que si une TTF taxant à la fois les actions et les produits dérivés était mise en œuvre dans ces dix pays, puis étendue aux 27 États membres, elle pourrait rapporter jusqu’à 35 milliards d’euros, soit dix fois plus que la proposition actuelle*. Par ailleurs, inclure les produits dérivés dans la taxe pourrait mettre un terme à la négociation d’instruments financiers alternatifs à des fins d’évasion fiscale.

Face aux graves conséquences sanitaires et économiques du COVID-19, l’UE doit agir de toute urgence et se mettre d’accord sur une TTF ambitieuse pour soutenir les pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde. C’est un moyen efficace de lutter contre la pandémie et d’aider les pays à surmonter ses conséquences. Ce faisant, l’UE deviendrait immédiatement un leader mondial dans la recherche de moyens créatifs et peu coûteux pour aider les plus pauvres à prospérer.

*Il convient de noter que cette estimation s’applique à 11 pays ; l’Estonie ne fait actuellement pas partie du processus de coopération renforcée.

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