Partenariat pour un gouvernement ouvert : une présidence française qui oblige à aller plus loin

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Ce billet a été rédigé par Charlotte Grignard, assistante médias chez ONE France.

L’ONG World Justice Project vient de sortir son nouveau rapport sur la transparence des gouvernements. Il évalue et compare les gouvernements d’une centaine de pays, selon des critères de transparence, d’accessibilité et de participation citoyenne. Les analyses de ce rapport ont permis d’établir un classement des gouvernements les plus « ouverts » … Et la France n’est même pas dans le top 10.

Les pays scandinaves se démarquent brillamment : c’est la Suède qui arrive en tête du classement, alors que la Norvège est 3e, le Danemark 4e, et la Finlande 6e. D’autres pays européens figurent dans le peloton de tête : Les Pays-Bas sont 5e et la Grande-Bretagne 8e, tandis que la France arrive seulement à la 17e place. Un résultat un peu maigre, mais qui devrait s’améliorer rapidement si notre gouvernement prend au sérieux la tâche qui vient de lui être confiée: assurer la présidence du «Partenariat pour un gouvernement ouvert» l’année prochaine.

Ce Partenariat pour un gouvernement ouvert, que la France a rejoint en avril 2014, est un mouvement qui regroupe 66 pays partenaires. Ceux-ci s’engagent à encourager la transparence de l’action publique, la participation citoyenne à l’élaboration des politiques publiques, la responsabilité des acteurs publics et l’utilisation des nouvelles technologies pour atteindre ces objectifs. Pour ce faire, ils ont rendu chacun un plan d’action pour se fixer eux-mêmes des objectifs à atteindre. Celui de la France est attendu pour ce printemps.

En tant que future présidente de ce Partenariat, la France doit se montrer ambitieuse.

Le plan d’action français ne devrait pas s’appuyer seulement sur des réformes déjà annoncées. La France pourrait changer la donne en y incluant des projets innovants et des mesures qui mènent à une véritable ouverture et transparence… par exemple, en faisant du reporting pays par pays la norme pour les multinationales et en le rendant public !

Derrière ces termes compliqués se cache une petite révolution : Le reporting pays par pays, c’est un rapport que les entreprises devraient fournir chaque année et qui comprendrait des informations basiques : le nombre d’employés, le chiffre d’affaires, les bénéfices et les impôts payés, et ce pour chaque pays dans lequel elles ont des activités. Aujourd’hui, cette obligation n’existe pas. Il est donc presque impossible pour les citoyens de connaître la liste complète des pays dans lesquelles une multinationale française opère, sans parler des autres informations. Ces données sont pourtant importantes pour pouvoir évaluer si l’entreprise paie sa part des impôts ou si elle est implantée dans des paradis fiscaux afin d’éviter le fisc… Le président avait pourtant annoncé son intention d’instaurer cette forme de rapport pour les multinationales, en avril 2013.

D’autres mesures audacieuses pourraient être incluses dans le plan d’action, par exemple de publier tous les contrats et marchés publics (sauf ceux soumis au secret de défense) en open data.

Ce plan d’action représente donc l’occasion idéale pour la France d’affirmer son leadership et de montrer qu’elle peut faire mieux qu’une 17e place mondiale.

Etalab, l’organisme qui élabore ce plan d’action, organise différentes consultations et ateliers ouverts au public. Le prochain Forum ouvert, « Comment rénover et pérenniser les modes de coopération entre administration et citoyens ? », aura lieu le 19 mai à Paris. Informations et inscription ici.

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