En novembre 2013, ONE a lancé la campagne Cache ton Cash – réalisée par l’agence Ici Barbès – pour dénoncer la facilité avec laquelle tout individu peut se cacher derrière des sociétés écrans et des trusts pour blanchir de l’argent issu de la corruption et de l’évasion fiscale.
Aujourd’hui, suite au nouveau scandale des Panama Papers, ce sujet revient sur le devant de la scène.
ONE appelle la France à réagir à travers une mesure concrète : rendre publiques les informations sur les propriétaires réels des sociétés et des trusts.
Encore combien de scandales avant de réagir ?
Des centaines de médias à travers le monde viennent de révéler un nouveau scandale « Panama Papers » impliquant l’utilisation massive de sociétés écrans à des fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.
Ces nouvelles révélations mettent en avant une faille majeure dans les progrès réalisés contre l’évasion fiscale et la corruption : l’opacité des sociétés écrans et surtout de ceux qui se cachent derrière.
D’après la Banque mondiale, les sociétés écrans sont au cœur de 70% des grands cas de corruption dans le monde alors il serait grand temps qu’on connaisse qui bénéficie vraiment de ces sociétés et de ce système qui fait perdre des milliards à la France, l’Europe mais aussi aux pays les plus pauvres.
Ce fléau touche en effet les pays riches mais aussi les pays en développement qui voient s’échapper chaque année plus de mille de milliards de dollars en flux financiers illicites, comme l’avait dénoncé notre rapport « Le casse du siècle ». Cet argent, s’il était taxé, pourrait permettre d’éviter le décès de 3,6 millions de personnes par an dans les pays les plus pauvres.
La campagne « Cache ton Cash » de ONE mobilise depuis 2013
Afin de lutter contre cette opacité, ONE mène campagne depuis 2013 en faveur de la création des registres publics indiquant l’identité des personnes qui se cachent derrière les sociétés écrans, les « bénéficiaires » réels de ces structures. Suite à votre mobilisation, cette mesure avait d’ailleurs été soutenue publiquement par Pierre Moscovici, alors Ministre des finances français.
Elle a ensuite été adoptée par l’Union européenne dans le cadre de la révision de la directive anti-blanchiment d’argent en décembre 2014. Enfin à une nuance près : la directive n’impose pas la publication des informations. Une nuance de taille puisque sans cette publicité, la transparence des informations n’est pas totale et les citoyens, les journalistes et d’autres ne pourront pas forcément y accéder et ainsi révéler des scandales tels que les récents Panama Papers.
Cette directive européenne laisse donc le choix à chaque Etat membre de décider s’il veut rendre publiques ces informations.
La France a toujours soutenue cette nécessité de transparence. Elle doit maintenant passer à l’action.
La France doit agir
L’Europe a fait la moitié du chemin en adoptant une directive visant la création de registres des bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts. La France doit montrer l’exemple et faire le reste en transcrivant cette directive dans le droit français et en rendant ces registres publics, seule garantie d’une transparence de l’information.
La France a souvent pris les devants en faveur de la transparence en Europe et dans le monde, elle doit poursuivre sur cette voie.
La mobilisation continue.