ONE soutient la pétition Stop à la directive “secret des affaires”

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Ce billet a été rédigé par Maé Kurkjian, assistante plaidoyer chez ONE France.

Le 16 juin prochain, la commission juridique (JURI) du Parlement européen votera la directive “secret des affaires”, qui prévoit entre autres la possibilité d’un recours en justice pour les entreprises en cas de révélation d’informations qu’elles jugent confidentielles. Les principaux visés : les journalistes et leurs sources.

Image tirée de la vidéo INFORMER N'EST PAS UN DELIT - DIRECTIVE SECRET DES AFFAIRES

Image tirée de la vidéo INFORMER N’EST PAS UN DELIT – DIRECTIVE SECRET DES AFFAIRES (cliquez pour voir la vidéo)

Alors même que ONE se bat pour augmenter la transparence des entreprises et des multinationales, cette directive pourrait tout réduire à néant : elle empêcherait les journalistes de révéler au public certaines pratiques de fraudes ou d’optimisation fiscales ainsi que les scandales liés au monde des affaires sous prétexte que ces informations nuisent aux intérêts économiques de ces entreprises. ONE a déjà démontré à quel point ces pratiques coûtent cher aux pays en développement, privés de milliards de dollars chaque année à cause des flux illicites.

Mais cette directive est aussi dangereuse pour la liberté d’expression, car en cas de violation de ce “secret d’affaires”, les sommes d’argent demandées pourraient potentiellement être énormes, proportionnelles aux dégâts causés, ce qui découragerait même les plus audacieux.

Pourtant, l’activité de lanceurs d’alerte des journalistes, à l’instar d’Edouard Perrin et d’Antoine Deltour, tous deux mis en examen au Luxembourg pour avoir participé à la révélation de pratiques d’évasion fiscale dans ce pays, est cruciale. Sans eux, personne n’aurait entendu parler de l’affaire LuxLeaks.

Aucune consultation n’a été prévue avec les membres de la société civile ou les représentants de la presse. Pourtant, cette directive rencontre une grande opposition, notamment parmi les députés français. Ceux-ci ont déposé une proposition de résolution sur la directive afin qu’elle respecte davantage la liberté d’expression et exclue les journalistes de son domaine d’application.

Une pétition, mise en ligne par Change.org à l’initative de la journaliste Elise Lucet, appelle le Parlement européen et les membres de la commission JURI à voter contre cette directive la semaine prochaine.

ONE soutient cette pétition et vous appelle tous à la signer. Cliquez ici pour faire partie du combat pour la transparence du monde des affaires et la fin de l’opacité des entreprises.

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