Transparence

L’open data et la transparence économique : l’exemple des industries extractives

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L’année 2016 a vu de nombreux scandales éclater au grand jour qui ont révélé l’implication de certaines grandes entreprises dans des pratiques de corruption, de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale, qui confirment l’importance de la lutte pour la transparence de la vie économique. Cette lutte est primordiale puisque ces pratiques économiques contestables font perdre beaucoup d’argent aux pays pauvres, argent qui pourrait bénéficier à des services comme l’éducation ou la santé par exemple. Or derrière cette notion de transparence se cache un enjeu crucial : l’accessibilité et la qualité des données.

L’open data, un outil primordial pour la lutte pour la transparence de la vie économique

C’est ce que soulignent les organisations ONE, Oxfam, Sherpa et le réseau Publiez Ce que Vous Payez dans leur rapport « Open Data : l’exemple des industries extractives » publié aujourd’hui. En effet, pour pouvoir être pleinement exploitées et analysées, ces données doivent être publiées sous un format dit « ouvert », celui de l’open data. La publication de ces données au format ouvert, qui demande le respect de critères de publication très précis[1], permettra à tous les citoyens, y compris les ONG et les journalistes, d’y avoir accès gratuitement et de se les approprier facilement.

L’exemple des industries extractives

Pour mieux comprendre l’enjeu que représente l’open data pour la lutte pour la transparence, nous pouvons utiliser l’exemple concret des industries extractives, secteur particulièrement opaque et très exposé à la corruption, et qui est par ailleurs très présent dans les pays en développement riches en ressources naturelles.

Suite à l’adoption de nouvelles règles européennes, les entreprises extractives enregistrées dans les Etats membres de l’Union européenne doivent désormais rendre publiques les sommes versées aux gouvernements des pays dans lesquels elles ont des activités extractives, ce qui permettrait de mettre à jour d’éventuelles pratiques de corruption.

En France, cette première publication en 2016 est une avancée considérable, mais nos organisations constatent un problème majeur : l’absence d’un registre centralisé, en format ouvert, de ces paiements. En effet, ces données ont été publiées en ordre dispersé et l’accès et leur utilisation est donc particulièrement compliquée. C’est pourquoi nos organisations souhaitent que la France aille jusqu’au bout dans sa démarche pour la transparence et que l’ensemble des données liées à la transparence économique des grandes entreprises, y compris des entreprises extractives, soient publiées dans un registre centralisé et en format ouvert.

Pour plus d’informations, voir le rapport « Open Data : l’exemple des industries extractives » de ONE, Oxfam, Sherpa, et Publiez Ce Que Vous Payez.

[1] Ces données doivent être actualisées, accessibles et utilisables, comparables et interopérables pour permettre d’améliorer la gouvernance et la participation citoyenne.

 

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