Le week-end dernier, les 20 pays les plus puissants du monde se sont retrouvés à Brisbane, en Australie, à l’occasion du G20, pour discuter des enjeux de la croissance économique mondiale. L’occasion d’aborder une question essentielle pour les pays les plus pauvres, celle de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale, facilitées entre autres par les systèmes financiers opaques des pays du G20 et de leurs territoires.
De grands progrès ont été accomplis cette année, pendant la préparation du sommet. Une cinquantaine d’Etats se sont par exemple mis d’accord sur l’adoption du standard d’échange automatique d’informations fiscales, proposé par l’OCDE. Les dirigeants du G20 se sont toutefois arrêtés à mi-chemin et ont échoué dans la mise en place d’une véritable transparence financière à l’issue du G20 qui bénéficierait aux pays les plus pauvres. Le G20 n’a en effet pas proposé de solutions qui les aident vraiment.
Concernant les sociétés fantômes, un outil de choix pour blanchir l’argent issu de la corruption ou fraude fiscale, les dirigeants ont convenu d’un ensemble de principes de haute importance. Cela marque un progrès significatif, sachant que certains gouvernements auraient bloqué les négociations jusqu’au dernier moment. Cependant, même si ces principes mettent en avant l’importance d’avoir accès aux informations sur les bénéficiaires réels des sociétés et des trusts par les gouvernements, ils ne reconnaissent pas la nécessité de les rendre publiques. Les pays en développement ne pourront donc pas avoir accès à ces informations, pourtant cruciales pour eux pour pouvoir récupérer les fonds illicites.
Sur un point crucial, le G20 australien a même régressé: la transparence des industries extractives. Sous la présidence russe de l’année dernière, le sujet avait été inclut dans le communiqué officiel, un signal politique important. Cette année, ce point a tout simplement disparu du communiqué final même, relégué dans les annexes. Alors qu’une nouvelle directive de l’UE est en train d’être transposée dans les législations nationales et que le Canada est sur le point de finaliser des lois sur le sujet, le G20 a raté l’occasion de donner un coup de pouce à la transparence internationale des secteurs pétrolier, minier et gazier. Rappelons qu’un tiers des personnes vivant en extrême pauvreté sont issues d’un pays riche en ressources naturelles.
Par rapport à l’évasion fiscale, le G20 a en effet adopté de nouveaux outils importants – mais qui ne marcheront pas pour les pays en développement, c’est-à-dire la moitié du monde. Comment lutter contre l’évasion fiscale, un fléau mondial, sans faire le choix d’une réponse globale ? Un exemple : le G20 a décidé d’échanger de manière automatique les données fiscales de ces résidants, une petite révolution qui marque la fin du secret bancaire dans beaucoup de pays. Toutefois, les pays qui ne disposent pas des capacités techniques leur permettant de fournir, eux aussi, de manière automatique des informations fiscales à des pays comme les Etats-Unis ou l’Allemagne, ne seront pas en mesure de participer. Le G20 aurait pu trouver une solution temporaire pour eux, leur donnant l’accès à l’information, tout en leur laissant le temps de renforcer leurs systèmes informatiques et d’échanger à leur tour l’information.
De la même façon, les entreprises devront divulguer leurs données financières aux gouvernements, pays par pays, dans le cadre d’un projet plus large sur la réforme des règles fiscales internationales – une étape positive et qui aurait été encore impensable il y a deux ans. Mais encore une fois ces informations ne seront pas accessibles au public et même pas à tous les pays qui abritent les filiales des entreprises du G20. Il s’agit ici d’un obstacle majeur pour les pays pauvres de lutter contre l’hémorragie financière, mais qui limitera aussi l’efficacité de la mesure pour les pays du G20.
En ce qui concerne l’Open Data, le groupe de travail anti-corruption du G20 a élaboré un plan de travail sur l’amélioration de la transparence et de l’intégrité du secteur public en notant que « l’Open Data (…) permet aux citoyens d’avoir une meilleure visibilité des flux financiers transfrontaliers et améliore le débat public sur l’utilisation de l’argent public ». Le G20 va établir des principes sur les données publiques et les pays du G20 devront évaluer leurs propres progrès dans le domaine. Une boîte à outils sur la transparence budgétaire sera développée sur la base de laquelle les pays du G20 devront adapter leurs propres règles de publication de l’information budgétaire. C’est un bon début et ONE fera le suivi des mesures spécifiques.
Donc, dans l’ensemble, un drapeau orange est décerné aux leaders du G20 : si la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale avance à petit pas, elle reste totalement insuffisante pour faire face au « Casse du Siècle ».
Il en va désormais de la responsabilité de chaque Etat membre du G20 d’aller plus loin. ONE demande aux pays de ne pas s’arrêter au milieu du gué, mais de poursuivre leurs efforts par exemple au niveau de l’Union européenne. La lutte contre l’évasion fiscale et la corruption ne sera efficace que lorsqu’elle sera globale.
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