Le nouveau plan d’action de la France pour la transparence

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La France vient de rendre public son plan d’action pour augmenter la transparence du secteur public. La France fait en effet partie du Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open government partnership), créé en 2011, qui a pour but de promouvoir une plus grande ouverture et transparence des données et de l’action publique, en intégrant les citoyens et mettant l’accent sur les nouvelles technologies. Co-présidente à partir d’octobre 2015, la France sera seule à la tête de ce partenariat à partir d’octobre 2016.

A quoi sert ce partenariat ?

Au niveau international, c’est une plateforme d’échanges entre les pays du monde entier et les acteurs de la société civile. Au niveau national, les « plans nationaux » permettent à l’Etat d’approfondir ses pratiques de transparence et de bonne gouvernance, en association avec la société civile.

La France,  en bonne voie vers plus de transparence ?

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La France a fait d’énormes progrès dans le domaine de la transparence de la vie publique, comme en témoigne son portail de données publiques ou son classement par l’OCDE au 2ème rang des pays ayant le plus progressé en matière d’open data émanant du gouvernement en 2014. L’Open Knowledge Foundation la place, elle, en 3ème position dans son « Open Data Index » de 2014, un bond en avant de 13 places par rapport à 2013. En plus de la poursuite de l’ouverture des données publiques (qui doit notamment s’étendre aux collectivités territoriales), ce plan pour 2015-2017 donne aussi la position de la France sur les thématiques chères à ONE. En voici un petit résumé.

Que prévoit le plan ?

Transparence de l’aide : les données liées à l’aide au développement seront progressivement publiées sur le site data.gouv.fr entre 2015 et 2017.

Bénéficiaire effectif : un registre centralisé sera créé afin de regrouper tous les noms des véritables personnes physiques qui contrôlent chaque entreprise, afin de lutter contre l’opacité des sociétés écrans.

Industries extractives : La France mettra progressivement en place les mesures nécessaires pour pouvoir être un pays candidat à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), une initiative mondiale qui veille à imposer plus de transparence dans la gestion des ressources naturelles.

Transparence des entreprises : les informations du Registre National du commerce et des sociétés seront bientôt publiées en open data (selon les dispositions de la loi Macron, adoptée le 10 juillet dernier).

Climat : la société civile sera plus étroitement associée au processus de décision en prévision de la COP 21, la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre, grâce, par exemple, à la création d’une plateforme de partage et la mise en ligne de données au format ouvert.

Marchés publics : certains éléments des appels publics à la concurrence seront mis à disposition au format open data, et les contrats publics devront contenir une clause de transparence (ce que fait déjà la ville de Paris depuis 2014).

Quels sont les points à améliorer ?

C’est donc un plan ambitieux, mais qui oublie des éléments cruciaux pour lutter contre la corruption et l’évasion fiscale qui font perdre au moins mille milliards de dollars aux pays en développement, comme la nécessité d’assurer un accès complètement libre au registre des bénéficiaires effectifs ou la publication en open data des contrats des marchés publics en entier. Enfin,  les décrets d’application de la loi sur la transparence des industries extractives n’ont toujours pas été publiés.

Pour lire le plan national de la France en entier, cliquez ici.

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