La France doit mener la danse vers plus de transparence
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La France doit mener la danse vers plus de transparence

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La transparence est étroitement liée à la lutte contre l’extrême pauvreté. En effet, d’après son rapport « Le Casse du siècle », ONE estime qu’au moins mille milliards de dollars échappent chaque année aux pays en développement à cause de la fuite des flux financiers illicites comme ceux issus de la corruption, du blanchiment d’argent ou encore de l’évasion fiscale. Or, si ces sommes étaient taxées, elles pourraient être réinvesties dans la mise en place de services publics performants et permettre à ces pays en développement de financer leur propre lutte contre l’extrême pauvreté. Par exemple, cet argent aurait pu être réinvesti dans les secteurs sociaux essentiels tels que la santé ou l’éducation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour stopper cette hémorragie financière, il faut lutter contre le manque de transparence des systèmes financiers et imposer davantage de transparence aux multinationales et aux individus.

En effet, la transparence a, parmi ses nombreuses vertus, trois bénéfices de taille :

– elle a un effet dissuasif sur les entreprises et les individus du fait de l’impact sur leur réputation et des risques de conséquences judiciaires et économiques.

– elle permet aux pays en développement d’avoir accès aux données et de les utiliser pour identifier des cas de fraude fiscale et récupérer des recettes fiscales cruciales au développement de leur pays.

– elle permet un meilleur contrôle citoyen puisqu’elle permet aux médias, à la société civile, aux citoyens et aux parlementaires d’avoir accès aux données et de demander des comptes à leur gouvernement, aux entreprises ou aux individus en cas de suspicion d’évasion fiscale ou de corruption.

Pour avancer vers plus de transparence, plusieurs mesures sont en cours de discussion au niveau européen et ONE demande à la France de les soutenir.

La France doit demander aux multinationales la publication d’informations clés.

Pour améliorer la transparence des multinationales, une mesure est aujourd’hui sur la table : le reporting pays par pays public. Cette mesure obligerait les entreprises multinationales à publier des informations de base, comme leur chiffre d’affaires ou le nombre d’employés, pour tous les pays où elles sont implantées. Cela permettrait de s’assurer que les impôts qu’elles payent correspondent bien à la réalité de leur activité économique.

Cela permettrait de révéler par exemple ce type d’anomalie : en février 2015, un rapport montrait, entre autres, que Mc Donald’s avait déclaré un chiffre d’affaires de plus de 3,7 milliards d’euros entre 2009 et 2013 pour sa filiale employant 13 salariés au Luxembourg.

Cette mesure est en cours de discussion au niveau européen, suite à une proposition de la Commission européenne. Cependant, ONE juge la proposition actuelle trop frileuse car elle ne concernerait pas tous les pays du monde et notamment pas les pays en développement.

La France devrait donc soutenir un reporting public au niveau européen qui s’appliquera pour TOUS les pays où les multinationales exercent une activité.

La France doit œuvrer pour lever le voile sur les sociétés écrans et les trusts

Un autre problème persiste aujourd’hui : celui des sociétés écrans et des trusts. Ces entités juridiques ont pour principe même de ne pas révéler les personnes qui en sont les réels bénéficiaires. Ces structures opaques sont donc souvent utilisées par des organisations criminelles internationales, des fraudeurs et des entreprises ou des individus corrompus pour dissimuler de l’argent, escroquer des gouvernements et détourner des fonds qui pourraient être investis dans les soins de santé, l’enseignement ou encore des infrastructures. Selon la Banque mondiale, 70% des plus grands scandales de corruption au monde impliquent des sociétés écrans.

La solution est donc, une fois encore, de rendre ces structures plus transparentes en rendant publique l’identité des bénéficiaires réels qui possèdent ces sociétés, au sein de registres accessibles à tous. La France devrait soutenir la mise en place de tels registres, une mesure en cours de discussion au niveau de l’Union européenne dans le cadre de la révision de la directive anti-blanchiment d’argent.

La France doit soutenir et renforcer les institutions des pays en développement

Pour lutter contre les pratiques de lutte contre l’évasion fiscale et la corruption, il faut aussi soutenir une meilleure gouvernance dans les pays en développement. Cela passe par l’augmentation de l’aide de la France pour renforcer les administrations publiques, notamment les autorités fiscales et anti-corruption, mais également les organes de contrôle indépendants du système judiciaire, de la justice et les parlements nationaux. Cette aide doit aussi soutenir les acteurs de la société civile comme des organisations citoyennes et les médias.

Ces actions permettront de mobiliser plus de ressources en améliorant la collecte de l’impôt ou en luttant plus efficacement contre l’évasion fiscale, et de s’assurer que ces ressources supplémentaires servent à financer les secteurs prioritaires tels que la santé, l’éducation ou l’agriculture.

ONE demande donc à la France d’augmenter de manière significative le montant de l’aide au développement destinée au renforcement de la gouvernance qui n’est que de 141 millions d’euros, soit 5 fois moins que la moyenne des autres pays donateurs.

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