La France avance à petit pas vers la transparence des industries extractives

La France avance à petit pas vers la transparence des industries extractives

La semaine dernière, l’Assemblée nationale débattait de l’article 8 du DDADUE… Derrière ce nom mystérieux se cache un texte tout à fait historique pour lequel ONE – et vous à nos côtés- s’est battu depuis longtemps: enfin faire la lumière sur ce que les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières paient aux gouvernements pour l’exploitation de leurs ressources naturelles.La transparence des paiements permettra ainsi aux citoyens dans les pays en développement, riches en ressources naturelles, de savoir ce que ces ressources rapportent réellement et demander des comptes à leur gouvernement sur l’utilisation de ces revenus afin de s’assurer qu’ils servent notamment à financer les services de santé et d’éducation.

Cette nouvelle loi vient d’une directive européenne, adoptée il y a un an, que tous les États membres doivent retranscrire en droit national. La France a pris les devants et est le premier pays à avoir présenté un texte à son parlement. Si tout se passe bien, les entreprises françaises seront donc les premières en Europe à devoir publier leurs paiements dès janvier 2015.

Mais avant d’en arriver là, il faut bien sûr s’assurer que le texte de loi soit satisfaisant, notamment sur des détails qui peuvent sembler techniques, mais qui sont finalement décisifs pour s’assurer que la loi ne reste pas lettre morte. Il ne faut pas perdre de vue l’objectif de cette loi: enfin donner un droit de regard aux citoyens qui vivent dans des pays riches en ressources naturelles mais souvent ne savent pas combien celles-ci rapportent à l’État. Deux éléments nous semblaient particulièrement importants : premièrement, de doter la loi de sanctions dissuasives, non seulement pour que les entreprises publient vraiment leurs paiements, mais aussi pour s’assurer que les données fournies par les entreprises soient correctes. Et deuxièmement, de préciser dans la loi que les rapports des entreprises soient accessibles gratuitement pour que l’information ne puisse pas être cachée au fin fonds d’un site internet par exemple, mais facilement trouvable et lisible par tous les citoyens.

Avec les ONG de la coalition Publiez ce que vous payez, nous avons donc entamé un travail de plaidoyer avec les députés pour expliquer en quoi la loi devait être améliorée et pour contrer les lobbys industriels qui faisaient certainement le même travail que nous, mais dans l’objectif contraire, celui d’affaiblir la loi… Et heureusement nous avons trouvé le soutien de plusieurs députés qui ont réussi à ajouter des amendements à la loi pour renforcer les sanctions et améliorer la publication des données.

Malgré ce succès, il nous reste un goût amer : le projet de loi aurait pu être l’occasion d’aller bien plus loin dans la lutte contre l’opacité financière.

Certes, dès janvier 2015, les activités d’extraction de Total au Congo, par exemple, seront publiques, cependant les activités de la filiale de Total aux Bermudes resteront un mystère.. Il est pourtant légitime que les citoyens souhaitent aussi connaître le chiffre d’affaire, le nombre d’employés, la hauteur des taxes de nos entreprises actives dans des paradis fiscaux.

Une demande d’autant plus légitime qu’elle s’applique déjà aux banques françaises, alors pourquoi pas aux entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières.

La question est d’autant plus évidente que deux jours après ce vote, le G20 a adopté une proposition qui obligera à terme toutes les entreprises, de tout secteur confondu, à fournir plus d’informations financières sur toutes leurs implantations dans le monde. La France aurait pu être à la pointe de cette avancée, elle en a décidé autrement…

Nous ne serions pas ONE si on ne regardait pas de l’avant : après les débats à l’Assemblée nationale, c’est maintenant au Sénat d’examiner la loi. Nous allons suivre les débats et la mise en œuvre de la loi, jusqu’à ce qu’on obtienne vraiment ces informations indispensable à lutte contre la corruption et la fraude fiscale.

Et bien sûr, le combat pour que la transparence financière ne s’arrête pas là, mobilisez-vous pour demander aux dirigeants du G20 de mettre fin au Casse du Siècle.

 

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