Bonne nouvelle : une loi française pour plus de transparence dans les industries extractives

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Excellente nouvelle dans la lutte contre la corruption : une nouvelle loi votée par le Parlement hier, le 17 décembre, oblige enfin les entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières de publier tous les paiements effectués à des gouvernements dans pays dans lesquels ils opèrent, projet par projet, dans chaque pays où elles mènent des activités d’exploitation ou d’exploration. Cette loi est la traduction en droit français des directives européennes Transparence et Comptable adoptées par le Parlement européen en juin 2013 grâce notamment à la mobilisation des membres de ONE à travers toute l’Europe.

La France est le deuxième pays européen à transposer ces directives, après le Royaume-Uni. Il s’agit d’une étape importante en faveur de la transparence et de la lutte contre la corruption dans un grand nombre de pays riches en ressources naturelles.

Ainsi, dès le 1er janvier 2015, les entreprises extractives enregistrées et/ou cotées en bourse en France, par exemple telles que Total, Areva ou Eramet devront rendre publics tous les paiements égaux ou supérieurs à 100 000 € versés à toute autorité nationale, régionale ou locale d’un pays tiers, projet par projet, dans chaque pays d’exploration ou d’exploitation.

Aux côtés des membres français de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) ainsi que ceux de la plateforme « Paradis Fiscaux et Judiciaires », nous nous réjouissons de cette nouvelle car grâce à cette loi, nous sommes en mesure de demander des comptes à notre pays pour que les revenus issus du pétrole profitent à tous, aussi bien en France qu’en Afrique. Ces rapports seront accessibles gratuitement sur internet et il est important qu’ils puissent être publiés sous un format utilisable et ouvert.

Des lois similaires existant déjà aux Etats-Unis, en Norvège et au Canada. Avec ces directives, l’Union européenne rejoint un mouvement global en faveur de la transparence des industries extractives.

Cette loi n’aurait pas pu voir le jour sans la mobilisation sans précédente de tous les membres de ONE en Europe pendant des années, ainsi que le travail et le suivi acharnés de nos partenaires membres de la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) ainsi que ceux de la plateforme « Paradis Fiscaux et Judiciaires ».

Cependant, nous devons rester vigilants et continuer à nous mobiliser. En effet, il est indispensable que les efforts en faveur d’une transparence dans ce secteur se poursuivent afin d’obliger les entreprises extractives et forestières à publier les chiffres sur leurs implantations pays par pays afin que les citoyens français et les pays hôtes puissent également traquer les montants qui transitent par les paradis fiscaux et lutter contre l’évasion fiscale. Les règles similaires doivent également s’appliquer aux entreprises d’autres secteurs d’activité.

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