4 ans de mobilisation, 1 loi votée : l’aide au développement française se modernise enfin

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Hier soir, le 13 juillet 2021, l’Assemblée nationale a enfin acté le vote final de la loi française sur l’aide publique au développement (APD). L’APD, c’est l’aide que la France verse aux pays en développement pour lutter contre de grands défis comme l’extrême pauvreté, la famine, les inégalités femmes-hommes ou encore les conséquences du dérèglement climatique.

Cette loi était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : réformer la politique de développement pour lui donner une stratégie et des orientations claires. En 2017, dans le cadre de notre campagne “Cap ou pas Cap”, nos jeunes bénévoles, les jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices de ONE, étaient partis à la rencontre des candidates et candidats pour leur demander de se déclarer “Cap” de lutter contre l’extrême pauvreté durant leur mandat. Le candidat Emmanuel Macron s’était ainsi engagé auprès de ONE à augmenter l’APD française pour atteindre les 0,55% du revenu national brut (RNB) à la fin de son mandat en 2022.

Courrier du candidat Emmanuel Macron à l’équipe de ONE en France, s’engageant officiellement à allouer 0,55% du RNB à l’APD en 2022 et 0,7% en 2025, le 29 mars 2017

Rencontre de nos jeunes Ambassadrices avec le candidat Emmanuel Macron en 2017

Une mobilisation qui remonte à 2017

La mobilisation de ONE autour de cette loi commence il y a 4 ans, au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron. Nous avons mené campagne pour que le Président fraîchement élu tienne l’engagement qu’il avait pris en tant que candidat. Notre cofondateur, le chanteur du groupe U2 Bono, avait alors été reçu à l’Elysée pour discuter des moyens de lutter contre l’extrême pauvreté. L’Elysée avait, suite à cette rencontre, publié un communiqué dans lequel le Président avait réaffirmé son engagement de publier une trajectoire financière concrète en vue d’atteindre l’objectif des 0,55% du RNB.

Communiqué de l’Elysée suite à la rencontre entre le Président Emmanuel Macron et Bono, cofondateur de ONE

Une bataille gagnée, mais le plus long restait à faire : le Président avait confirmé cette cible financière mais n’avait pas encore confirmé qu’une loi sur le sujet verrait bien le jour. Mais cette loi était trop cruciale pour être négligée durant le quinquennat : elle devait inscrire la nouvelle trajectoire de l’aide, mais aussi en renforcer sa qualité et son impact. Nous avons alors élaboré et publié des recommandations sur l’avenir de cette loi, que nous avons ensuite partagées sans relâche avec le gouvernement, les équipes du Président et les parlementaires afin de montrer en quoi la révision de cette loi était primordiale.

En août 2018, le Président annonce enfin que la loi sur le développement serait bien au programme de son mandat. Petit à petit, notre mobilisation porte ses fruits !

L’impact de la pandémie de COVID-19

La rédaction de cette loi prend du retard puis, en 2020, le virus COVID-19 s’impose comme une pandémie mondiale et l’explosion des besoins dans les pays en développement rend nos efforts d’autant plus cruciaux. La pandémie a fait reculer des progrès de développement durement acquis. L’extrême pauvreté augmente pour la première fois depuis les années 1990, de 17% rien qu’en 2020. Les vaccins contre le virus sont accaparés par les pays riches au détriment des populations les plus vulnérables, malgré le développement de variants qui menacent la couverture sanitaire mondiale. La crise mondiale de l’éducation s’est aggravée, notamment pour les filles : 20 millions d’entre elles risquent de ne jamais retourner sur les bancs de l’école après la pandémie. Les violences contre les femmes ont explosé et s’est avérée une véritable “pandémie de l’ombre”, selon les termes de l’ONU. C’est dans ce contexte de crises que la France avait plus que jamais besoin de déployer une solidarité internationale forte.

Mais du fait de retards de calendrier et de l’état d’urgence sanitaire, la loi a été plusieurs fois reportée. Finalement, c’est après plus de deux ans d’attente que la loi a enfin été mise sur la table du Parlement, en décembre 2020 !

Nous nous sommes tout de suite pleinement investis dans les négociations parlementaires. Notre directrice en France, Najat Vallaud-Belkacem, a publié un livre en janvier 2021 qui explore les moyens de mettre fin à l’extrême pauvreté, un combat à notre portée à condition que l’on repense nos politiques de développement. Ce livre est mentionné à la tribune de l’hémicycle de l’Assemblée par le rapporteur de la loi, le député Hervé Berville.

ONE a travaillé de concert avec d’autres ONG pour mettre son expertise au service des parlementaires et pousser sans relâche pour des moyens à la hauteur des besoins. Nous avons été auditionnés de multiples fois par l’Assemblée nationale et le Sénat, et avons porté haut et fort nos recommandations. Dix députés, issus de cinq groupes politiques différents, ont aussi appelé le Président à plus de solidarité internationale en ce temps de crise et demandé à la France de tenir ses promesses. Les jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices de ONE ont aussi investis l’Assemblée et les médias pour porter nos messages. Un député a même fait référence aux discussions qu’ils avaient eues sur l’objectif du 0,7% dès le début de son mandat !

Un travail de longue haleine pour une APD plus efficace, transparente et féministe

Après plus de six mois de débats parlementaires, des heures de discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte en sort clairement renforcé. Au-delà des déclarations d’intention, des cibles claires ont été posées. 

Désormais, l’aide française sera plus ambitieuse : elle devra atteindre 0,7% du RNB en 2025, une promesse faite à l’ONU il y a plus de cinquante ans que la France pourrait ainsi enfin honorer. L’aide française sera plus féministe : 75% de son aide devra prendre en compte les inégalités femmes-hommes dans ses projets et 20% en fera sa priorité. L’aide française ciblera mieux les pays qui en ont le plus besoin : un objectif précis a été associé aux 19 pays prioritaires de son aide, parmi les pays les plus pauvres du monde. Finalement, l’aide française sera plus transparente : une commission d’évaluation va être créée pour évaluer la qualité de l’aide et un rapport annuel envoyé au Parlement détaillera son évolution.

Jusque dans les dernières négociations, nous avons réussi à faire bouger les lignes : nous avons obtenu que l’aide aux grandes organisations internationales – qui finance des initiatives essentielles pour la santé, l’éducation, l’égalité femmes-hommes ou encore le climat – ne soit pas réduite dans les années à venir : ces financements sont d’autant plus essentiels face à une pandémie mondiale qui nécessite une réponse coordonnée et collective.

Mais la bataille n’est qu’à moitié remportée. Le texte est voté, il faut désormais agir. Notre politique de développement est désormais dotée d’un horizon clair : ces nouveaux objectifs devront la guider dans les prochaines années pour qu’elle soit plus solide, plus efficace et plus ciblée. ONE, nos activistes et nos partenaires y veilleront.

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