1 an après LuxLeaks : A quand la transparence des multinationales ?

1 an après LuxLeaks : A quand la transparence des multinationales ?

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Il y a tout juste un an éclatait un des scandales financiers les plus marquants de cette décennie : le « LuxLeaks ». Le 5 novembre 2014, suite aux investigations d’un consortium de journalistes, des centaines d’accords fiscaux secrets, conclus entre le fisc luxembourgeois et de grandes multinationales, dans le but d’échapper à l’impôt, étaient révélés dans la presse à travers le monde.

Pour que de tels scandales ne se reproduisent plus, une solution existe : le « reporting pays par pays public». Derrières ces termes un peu techniques, un principe tout simple : les entreprises multinationales doivent avoir l’obligation de publier les informations sur leurs activités et les impôts qu’elles payent dans les pays où elles sont présentes, et surtout ces informations doivent être rendues publiques. Grâce à ce reporting, les citoyens, les journalistes et les parlementaires pourront avoir accès à ces informations et vérifier que les multinationales payent les impôts là où elles ont leur activité réelle.

Malheureusement, alors que la France s’était longtemps positionnée en leader sur le front de la transparence fiscale, le gouvernement français est revenu sur sa position il y a un mois, en annonçant que ces informations resteraient confidentielles…

C’est pourquoi, à la veille de l’anniversaire de Luxleaks, les organisations de la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires et ONE se sont réunies à Bercy, devant le ministère des Finances. Armés de sifflets pour symboliquement « siffler la fin de l’évasion fiscale » les ONG ont tenu à rappeler à Michel Sapin et au gouvernement les engagements pris par la France en matière de transparence fiscale, et à afficher leur soutien au lanceur d’alerte Antoine Deltour et au journaliste Edouard Perrin, les deux principaux protagonistes de Luxleaks, toujours poursuivis par la justice luxembourgeoise pour avoir révélé ces informations au grand public.

LUXLEAKS

La Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires et ONE appellent  la France à mettre en place un reporting pays par pays public au niveau national, et à soutenir cette initiative au niveau européen, dans le cadre de la directive du droit des actionnaires.

Cette mesure de transparence, soutenue par le Parlement européen, ainsi que tout récemment par des personnalités politiques et des économistes renommés, en plus de son effet dissuasif sur les pratiques agressives de fraude et d’évasion fiscale, aurait un impact bénéfique non-négligeable sur le financement du développement. On estime que les pays en développement perdent chaque année mille milliards de dollars à cause des flux financiers illicites… Des milliards qui, correctement taxés, pourraient permettre aux pays les plus pauvres d’investir dans des services publics essentiels, comme la santé et l’éducation !

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