The Data Report 2008

FRANCE

QUELS PROGRES LA FRANCE DOIT ELLE REALISER POUR ATTEINDRE SES OBJECTIFS D’APD A L’AFRIQUE?

Tous les chiffres de cette partie sont exprimés en euros, valeur 2007 et en dollars américains valeur 2004, pour pouvoir les comparer au budget actuel de la France et aux chiffres du CAD qui figurent dans une autre partie du rapport de DATA et qui sont en valeur 2004.

Pour suivre une trajectoire linéaire lui permettant d’atteindre son objectif de 7,227 milliards d’euros (7,529 milliards d’USD en valeur 2004) d’APD à l’ASS en 2010, la France devrait augmenter son APD de 1,315 milliard d’euros (1,551 milliards d’USD en valeur 2004) en 2008 pour arriver à un total de 4,036 milliards d’euros (4,427 milliards d’USD en valeur 2004), net de l’allégement de la dette bilatérale.4 Cela représenterait une augmentation de 54 % par rapport à 2007.

Sur la base des premières estimations budgétaires, l’APD totale de la France en 2008 devrait être de l’ordre de 6,752 milliards d’euros (7,960 milliards d’USD en valeur 2004). Bien que les affectations budgétaires 2008 pour l’ASS ne soient pas disponibles, DATA – en se basant sur la part de l’APD française globale affectée à l’ASS les années précédentes – estime que 39,9 %, soit 2,696 milliards d’euros (3,178 milliards d’USD en valeur 2004) seront affectés à l’ASS.

Cela représentera une augmentation de 256 millions d’euros (301 millions d’USD en valeur 2004) par rapport au niveau de 2007, mais sera inférieur à l’augmentation nécessaire, qui serait de 1,315 milliard d’euros (1,551 milliard d’USD), pour que la France soit sur la tra-jectoire de son objectif. Pour l’avenir, la loi de programmation budgétaire pluriannuelle qui fixera les plafonds pour 2009, 2010 et 2011 indiquera si la France sera en bonne voie pour at-teindre l’objectif de 2010 de 7,227 milliards d’euros (7,529 milliards d’USD en valeur 2004). Le budget de 2009 sera présenté au Parlement cet été, au moment où la France prendra la présidence de l’Union européenne (le 1er juillet 2008).

LA FRANCE REMPLIT-ELLE SA PART DES ENGAGEMENTS SECTORIELS DU G8?

La France apporte un important soutien au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tubercu-lose et le paludisme et est un promoteur de l’innovation dans les financements. Elle a forte-ment augmenté, dans son portefeuille d’APD bilatérale, la part du soutien au budget général des pays aidés. De 2006 à 2007, la part du financement consacrée au soutien budgétaire et au financement des prestations propres des pays en développement est passée de 3,3 % à 12,43 %. Toutefois, la position de la France sur le commerce, comme celle des autres membres de l’Union européenne, est nettement en retrait des engagements du G8.

Le Tableau 3 présente la performance et les efforts de la France concernant les divers enga-gements sectoriels de 2005 suivis par DATA : commerce, santé, éducation, eau et assainis-sement, gouvernance et sécurité et enfin financements innovants. Il indique par ailleurs les grands changements récents et les évolutions de l’APD de la France relative à ces secteurs. Les chiffres du CAD de l’OCDE figurant dans cette partie, les plus récents dont on dispose, sont extraits des données de 2006 sur les engagements.