La France avait publié un calendrier prévoyant que son aide atteindrait 0,5 % de son PNB en 2007, dont deux tiers étaient destinés à l’Afrique, soit le double au moins de l’APD depuis 2000, et 0,7 % du PNB en 2012. La France s’était engagée vis-à-vis de l’Union européenne à un objectif convenu en commun d’une APD représentant 0,51 % du PNB d’ici 2010, la moi-tié de l’augmentation allant à l’ASS.
La France a ensuite précisé son objectif envers l’ASS en annonçant que 66 % de son APD bi-latérale et 50 % de son APD multilatérale seraient affectés à l’ASS. Début 2008, le Président Sarkozy a repoussé la date de l’objectif d’une APD représentant de 0,7 % du PNB de 2012 à 2015.
« Je souhaite que la France contribue plus activement à la
lutte que vous avez engagée contre la pauvreté. La France
maintiendra son engagement financier pour la réalisation
des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Elle
maintiendra son engagement financier dans ce domaine. »
PRÉSIDENT NICOLAS SARKOZY
DISCOURS DEVANT LE PARLEMENT SUD-AFRICAIN,
28 FÉVRIER 2008
La France est actuellement en deçà de son engagement d’augmentation de son aide, bien qu’elle ait reporté de 2012 à 2015 son objectif global de porter le niveau de son APD (Aide Publique au Développement) à 0,7% de son PNB. Elle s’est engagée à fournir la majeure partie de son augmentation à l’Afrique Sub-Saharienne (ASS). Pourtant, même si son APD globale a légèrement augmenté en 2007, la part dont l’ASS a bénéficié a diminué. La France occupe nettement la première place pour ce qui est du soutien au Fonds mondial et d’innovation en matière de financements, mais tout comme les autres membres de l’Union européenne, elle n’a pas réussi à réaliser une réforme commerciale qui favorise le développement. Même si elle a accueilli la conférence qui a donné naissance à la Déclaration de Paris relative à l’efficacité de l’aide, elle n’est pas un précurseur en la matière.
En 2007, la France n’a respecté ni son engagement de 0,5 % du PNB ni son engagement d’augmentation de l’aide destinée à l’Afrique. Maintenant DATA se réfère à l’engagement de la France de 0,7 % du PNB en 2015 avec un objectif intermédiaire de 0,51 % en 2010. DATA utilise les projections de PNB de l’OCDE pour estimer ce que représentera 0,51 % du PNB en 2010. En ce qui concerne l’objectif pour l’ASS, DATA suppose que l’APD se répar-tira de la façon suivante : 35 % pour l’aide multilatérale et 65 % pour l’aide bilatérale. Dans le cadre de ces pourcentages, l’ASS devrait bénéficier de 50% de l’aide multilatérale et de 66 % de l’aide bilatérale. Ces estimations conduisent à un objectif d’APD de la France pour l’ASS de 6,06 milliards d’euros (7,529 milliards d’USD) en 2010.
La France n’a pas encore défini les objectifs annuels intermédiaires qui lui permettraient d’atteindre ces niveaux. DATA situe les progressions, et non les objectifs, sur une trajectoire linéaire prévisible entre l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données et l’objec-tif de 2010. Afin de mesurer la progression de l’engagement, le rapport de DATA suit l’APD à l’ASS, nette de l’allégement de la dette bilatérale.2 L’allégement de la dette est crucial pour le développement, mais l’allégement bilatéral, tel qu’enregistré par le CAD (Comité d’Aide au Développement), ne représente pas la valeur réelle pour le bénéficiaire, ni le coût réel pour le donateur. Bien que les pays donateurs ne s’engagent pas explicitement en termes réels, les données de ce rapport sont fournies en valeur 2004 pour que la valeur totale de l’engagement pris en 2005 puisse être mise à disposition en 2010.
Comme on l’a dit, les engagements de la France, qui sont de 0,51 % du PNB d’ici 2010 et 0,7 % d’ici 2015, témoignent d’un changement de la position du gouvernement fran-çais, qui, à l’origine, s’était engagé à atteindre 0,7 % en 2012.3 Si la France respecte la trajec-toire de DATA vers ses objectifs, le report de trois ans de la date d’atteinte de 0,7% du PNB signifie que l’ASS recevra, au total sur la période 2004-2010, 1,6 milliard d’euros (1,98 milliard d’USD) de moins que ce que la France avait initialement promis.
En 2007, l’aide de la France à l’ASS a diminué de 53 millions d’euros (66 millions d’USD) par rapport à 2006. L’aide multilatérale de la France à l’ASS a baissé de 13 millions d’euros et son aide bilatérale, nette de l’allégement de la dette bilatérale, de 40 millions d’euros. Pour se situer sur une trajectoire linéaire vers son objectif, la France aurait dû, en 2007, augmenter son APD de 1,128 milliards d’euros (1,402 milliards d’USD). Pour la pé-riode 2004-2007, l’APD de la France à l’ASS a augmenté de 269 millions d’euros (334 millions d’USD).
Ces évolutions de l’APD de la France à l’ASS surviennent dans un contexte de fluctuations générales de son APD globale. Au moment où les niveaux d’APD devraient fortement aug-menter pour atteindre 0,7 % du PNB en 2015, l’APD globale, nette de l’allégement de la dette bilatérale, n’a augmenté que de 475 millions d’euros (590 millions d’USD) en 2007 par rapport à 2006, alors que l’aide à l’ASS a diminué.