EST-IL TRANSPARENT?
Chaque engagement quantifiable devrait s’accompagner (ou être rapidement suivi) d’une présentation claire indiquant sur combien d’années il est pris ; comportant une échéance claire ; expliquant à quel poste budgétaire il correspond ; le niveau de référence initial; et comment évoluera le poste budgétaire au cours des années à venir. Toutes ces informations doivent être exhaustives et comparables, et communiquées dans les meilleurs délais ; il faut également que les citoyens des pays bénéficiaires et des pays donateurs puissent en avoir connaissance et les consulter. L’engagement devrait être consultable, dans l’idéal en formats lisibles par machine, sur des sites Internet et conformément aux standards de format établis par l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IATI).
EST-IL AXÉ SUR LES RÉSULTATS?
Les promesses financières devraient relier les dépenses aux résultats réels. Dans le contexte de l’Aide publique au développement (APD), les résultats à obtenir devraient être définis par les pays bénéficiaires. Une présentation claire des résultats souhaités permettra aux citoyens des pays en développement de demander des comptes à leurs gouvernements (et au secteur du développement dans son ensemble) quant à l’obtention de ces résultats.
EST-IL ADDITIONNEL?
Pour toute promesse, la tâche la plus ardue, porte ouverte aux abus, consiste peut-être à juger si oui ou non certains des fonds promis sont nouveaux et supplémentaires. La signification du terme « additionalité » prête souvent à confusion, les bailleurs pouvant justifier de diverses façons la « nouveauté » de leurs nouveaux engagements. Globalement, pour toute promesse qui se veut « additionnelle », il faut pouvoir répondre à la question : « additionnelle par rapport à quoi ? ».
EST-IL CONDITIONNEL?
L’augmentation des ressources est souvent conditionnée à des changements stratégiques opérés à la fois par le gouvernement et par les autres organismes qui programment ces ressources, et avant tout par le partenaire de mise en oeuvre dans le pays en développement bénéficiaire. Certaines conditions sont astreignantes et de nombreuses recherches ont démontré qu’imposer des choix stratégiques aux bénéficiaires s’avérait souvent contre-productif. D’autres, en revanche, sont importantes et nécessaires (nécessité de transparence fiscale, audits et suivi consciencieux des projets). Dans les deux cas, toutefois, il est important que la conditionnalité soit claire et présentée ouvertement.
COMMENT SAURA-T-ON QU’IL A ÉTÉ RESPECTÉ?
Dans le cadre de toute grande promesse, un mécanisme doit être défini, de préférence indépendant, pour mesurer et suivre les progrès accomplis tout au long du cycle de vie de la promesse, et permettre ainsi d’assurer qu’elle soit tenue et que les résultats obtenus au fur et à mesure soient portés à la connaissance des citoyens et des médias.
