QUEL EST L’ENGAGEMENT D’ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT?

Le Canada doublera son assistance internationale entre 2001 et 2010, et celle à destination de l’Afrique entre l’année budgétaire 2003–2004 et l’année budgétaire 2008–2009.

L’engagement du Canada à Gleneagles a été initialement interprété comme le doublement de l’APD à partir d’un point de référence de 1,4 milliards $CAN (1.1 milliards USD) en 2003-04. Après Gleneagles, le Canada a précisé que le point de référence de 2003-2004 était de 1,05 milliards $CAN (750 million USD) parce que les apports d’APD du Canada à destination de l’Afrique sub-saharienne avaient été inférieurs en 2003- 2004 à ce qui avait été anticipé.

Utilisant ce nouveau point de référence, le Canada s’était engagé à porter l’APD à destination de la région à 1.613 milliards $CAN (1.5 milliards USD) en 2008-2009. L’engagement d’APD du Canada était le plus modeste parmi tous ceux des pays donateurs du G7 sur le plan des volumes, et le troisième plus petit comme pourcentage du RNB projeté.

ÉVALUATION GLOBALE

Une augmentation considérable des apports d’APD à destination de l’Afrique sub-saharienne entre 2007 et 2008 a permis au Canada de surpasser son modeste engagement de Gleneagles qui était de doubler son assistance au développement dans la région d’ici la fin de l’année budgétaire 2008-09. Le Canada devrait capitaliser sur ces progrès en prenant un nouvel engagement plus ambitieux vis-à-vis de la région.

Ce pays reste un adepte convaincu de l‘éducation primaire en Afrique sub-saharienne et est également devenu un chef de file de l’amélioration de la qualité de l’APD en s’engageant à délier son assistance au développement d’ici à 2012-13.4 Toutefois, à l’instar des autres pays du G8, le Canada n’accomplit pas de réels progrès pour que « le commerce bénéficie à l’Afrique », surtout dans le domaine de l’aide au commerce.

PERSPECTIVES

Bien que le Canada soit un des deux seuls pays du G8 à avoir respecté son engagement pour l’Afrique sub-saharienne, cet engagement est relativement peu ambitieux (le deuxième plus modeste du G8 par rapport au pourcentage du RNB) et il a encore perdu de son ambition après Gleneagles par la baisse de son point de référence.

Dans une année où le Canada devrait rehausser son engagement envers l’Afrique afin d’anticiper sa présidence du G8 en 2010, une récente annonce du gouvernement canadien pourrait refléter une prise de distance avec le continent. En février 2009, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique, selon laquelle 80% de son assistance bilatérale serait consacrée à 20 pays hautement prioritaires. Seuls sept pays d’Afrique sub-saharienne figurent sur cette liste, par rapport aux 15 pays qui figuraient en 2005 sur la liste des 25 pays dressée par le gouvernement.7 Cette nouvelle politique aurait des retombées négatives sur plusieurs pays africains comptant sur le robuste soutien bilatéral du Canada. Le gouvernement canadien devrait rendre publics davantage de renseignements sur les futurs niveaux d’APD, qui seront dictés par ce récent changement de politique. Le Canada a la réputation bien établie, depuis le Sommet de Kananaskis en 2002, d’intercéder auprès du G8 pour que la priorité soit donnée à l’Afrique sub-saharienne. Le Canada qui accueillera le Sommet du G8 en 2010, doit réaffirmer son engagement en faveur du développement africain en aiguillant le G8 vers l’élaboration d’un cadre pour l’après Gleneagles, entre autre un nouvel objectif d’APD canadien plus ambitieux, tendant vers l’objectif des 0,7% du rapport APD/RBN, avec un calendrier d’exécution bien défini et le leadership pour réclamer l’intensification des investissements et des échanges commerciaux sur le continent.

ODA CHART

APD DU CANADA À DESTINATION DE L'AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

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LE CANADA JOUE-T-IL SA PART POUR RÉALISER LES ENGAGEMENTS SECTORIELS DU G8?
 

EN BONNE VOIE
DETTE
  • A l'instar des autres pays du G8, le Canada avait convenu d'annuler 100% des dettes conditionnelles pour les pays les plus pauvres, d'abord par le biais de l'initiative PPTE et ensuite via l'initiative MDRI.
  • Savoir jusqu'á quel point les donateurs tiennent leurs engagements en matière de compensation des IFI par rapport á leurs pertes de revenus liées au non- remboursement des dettes constitue une manière importante de mesurer les progrès réalisés vis-á-vis des dettes. Le Canada est en bonne voie de tenir ces engagements. Au total, le Canada s'est engagé á couvrir 1,467 milliards USD, qui représentent le coût de l'annulation des dettes multilatérales, et cela jusqu'en 2044. á ce jour, le Canada a fourni á AID un engagement inconditionnel de 874.34 millions USD jusqu'á 2026 – plus que ce qui est requis pour couvrir les 411,34 millions USD qui représentent sa part, jusqu'en 2019.
  • Le Canada a annulé 100% des dettes bilatérales dues par les PPTE ayant franchi le point d'achvement. Cela inclut 100% de ses créances commerciales post date butoir.
ÉDUCATION
  • En 2007, les apports du Canada pour l'éducation primaire en Afrique sub-saharienne se sont chiffrés á 98 millions $USD, une baisse par rapport á 2006 oùù ils se chiffraient á 206 millions USD. Malgré cette réduction de plus de 50%, les apports du Canada étaient encore sensiblement proches de sa part proportionnelle pour réaliser l'éducation primaire universelle en Afrique sub-saharienne (qui s'élevait pour le Canada en 2007 á 120 millions USD).
  • Le Canada devra s'engager á fournir 110 millions USD en 2008 pour être en bonne voie de réaliser son engagement dans le secteur de l'éducation en Afrique sub-saharienne. Il a régulièrement consacré une part significative de son APD pour l'éducation dans la région á l'éducation primaire (en moyenne 88% par an depuis 2004).
EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Ce rapport interprète l'engagement souscrit par le G8 dans le secteur de l'eau et l'assainissement comme voulant dire qu'un donateur devrait consacrer 5,5% de son APD en Afrique sub-saharienne á ce secteur. En 2007, le Canada a consacré 61 millions USD á l'eau et l'assainissement en Afrique sub-saharienne, 5,82% de ses apports totaux d'APD dans la région. Il s'agit d'une importante augmentation par rapport á la contribution du Canada en 2006 dans ce secteur de la région qui était de 1,9%. Elle place le pays en bonne voie de respecter son engagement dans ce secteur. Toutefois, cette augmentation a été réalisée au cours d'une année où les apports totaux d'APD á destination de l'Afrique sub-saharienne ont accusé un déclin, et l'augmentation des volumes d'APD pour l'eau et l'assainissement a été par conséquent moins importante.
  • Les 61 millions USD que le Canada a consacrés á l'eau et l'assainissement en Afrique sub-saharienne équivalaient presque au triple des 21 millions USD qu'il avait déboursés
    • en 2006.

EN RETARD
AGRICULTURE
  • Malgré l'augmentation du financement entre 2006 et 2007, le Canada n'a pas inversé la trajectoire déclinante de ses apports d'APD pour le développement agricole en Afrique sub-saharienne. Il avait déboursé 190,68 millions USD en 2004 pour l'agriculture dans la région, mais le financement a considérablement décliné en 2005, et aussi en 2006, pour atteindre 29,93 millions USD - une réduction de 84% entre 2004 et 2006. Le Canada consacre peu de fonds á ce secteur : sa contribution représente seulement 3,8% de l'ADP totale que le G8 consacre á l'agriculture en Afrique sub-saharienne. Le Canada devra augmenter régulièrement et significativement son financement en 2008 et au-delá. L'engagement du G8 dans le secteur agricole reste faible.
  • L'augmentation des apports dans ce secteur en 2007 reflète principalement une augmentation du financement pour les intrants agricoles. Le gouvernement canadien a fourni des chiffres préliminaires pour les déboursements sectoriels en 2008 (par opposition aux données sur les engagements décrits plus haut) qui montrent que les déboursements bilatéraux du Canada dans le secteur agricole de la région continueront á augmenter régulièrement malgré « l'engourdissement » des engagements. Les informations fournis par le gouvernement canadien sur les déboursements montrent que le Canada déboursera 109 millions USD au cours de l'année fiscale 2008-09.
  • En 2007, le Canada a dépensé 110,71 millions USD sur l'aide alimentaire en Afrique sub-saharienne, soit une augmentation de presque 20 millions USD par rapports á ses niveaux 2006. En 2007 comme en 2006, le financement de l'aide alimentaire excédait le financement de l'agriculture dans la région ; en 2007, le financement agricole représentait 57% du financement de l'aide alimentaire. En avril 2008, le gouvernement canadien a annoncé que l'aide alimentaire serait totalement déliée á l'avenir, ce qui autoriserait la passation des marchés locaux. Cette annonce est la bienvenue.
COMMERCE
  • Le Canada offre aux PMA un accès presque totalement affranchi de taxes et de quotas pour tous les produits, á l'exception des produits laitiers, de la volaille et des oeufs par le biais de son programme tarifaire pour les pays les moins avancés.
  • La contribution du Canada pour l'aide au commerce en 2007 se chiffrait approximativement á 196 millions USD, ce qui ne représente que 3% des volumes d'aide au commerce du G8. Le niveau d'aide au commerce du Canada a fluctué entre 2004 et 2007, entre son niveau le plus bas á 65 millions USD en 2006, et celui le plus haut en 2004 á 283 millions USD. Entre-temps, les besoins de l'aide au commerce seulement pour l'Afrique sont estimés á entre 12 et 14 milliards USD par an.
  • Selon l'OCDE, le Canada a déboursé en subventions environ 7.2 milliards USD en 2007 pour soutenir ses agriculteurs.

RAPPORT SUR LES PROGRÉS RÉALISÉS
SANTÉ
  • Les dépenses totales dans le secteur de la santé en Afrique sub-saharienne en 2007 se chiffraient á 235.1 millions USD, une augmentation de 33.5% par rapport á 2006 et de 64.1 millions USD (37.5%) par rapport á 2004.
  • De ses dépenses totales dans le secteur de la santé en 2007, Canada a dépensé 102.04 millions USD (43.4%) sur les maladies infectieuses; 84.24 millions USD (35.83%) sur la santé de base; 46.45 millions USD (19.76%) sur les systèmes de santé ; et 2.37 millions USD (1.01%) sur la santé reproductive.
  • En 2006, le Canada a annoncé qu'il consacrerait 450 millions USD en aide nouvelle á l'initiative sur les Systèmes de Santé en Afrique dont l'objectif est de renforcer les systèmes sanitaires. 150 millions USD de ces fonds iront á l'initiative catalytique pour sauver un million de vies, un partenariat multilatéral visant á réduire les taux de mortalité infantile et maternelle par le biais du renforcement des systèmes de santé.
  • En 2008, le Canada a pris un engagement de 129,1 millions USD pour le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, mais il reste encore 27,2 millions USD d'engagements non tenus.
  • La contribution du Canada á l'initiative pour l'éradication de la polio dans le monde s'élevait á 7,82 millions USD en 2007, et cette contribution a été portée á 30,14 millions USD en 2008.
  • Le pays a fourni au total 158,93 millions USD á l'Alliance Mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI) depuis 2002, dont 10 millions USD en 2007 et en 2008.
  • Le Canada a versé une contribution de 200 millions USD en 2007 pour lancer la première garantie de marché (Advance Market Commitment).