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Annulation de la dette

Pendant des décennies, les pays en développement ont dépensé chaque année des milliards de dollars à rembourser leurs dettes aux pays donateurs et aux institutions financières internationales. Nombre des ces prêts ont été accordés pour des raisons politiques pendant la Guerre froide et, dans de nombreux cas, ont été dépensés en vain par des régimes corrompus et irresponsables. Ces dettes immenses sont devenues un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté et au développement économique : certains pays ont commencé à faire de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens; d’autres dépensaient davantage pour le service de la dette que pour les secteurs de la santé et de l’éducation réunis.

Les pays industrialisés ont pris des mesures pour alléger le poids de la dette de nombreux pays en développement, notamment d’Afrique. L’allègement de la dette a été étendu au moyen de deux actions : l’Initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE) et l’Initiative d’Allègement de la dette multilatérale (IADM). Au total, 41 des pays les plus pauvres du monde (dont 34 en Afrique) sont qualifiés pour l’annulation de leur dette et, à ce jour, 33 pays en ont bénéficié (dont 27 en Afrique). Au total, 19 pays africains ont achevé le processus et bénéficié d’une annulation totale de leur dette, qui a représenté une économie de 70 milliards de dollars.

De nombreux pays ont utilisé les économies résultant de l’annulation de la dette pour investir dans la santé et l’éducation :

• En Tanzanie, l’économie faite grâce à l’annulation de la dette a permis au gouvernement de supprimer les frais de scolarité dans le primaire en 2001, ce qui a conduit à un doublement des enfants scolarisés, passés de 1,4 million à 3 millions.
• Le Mozambique a utilisé l’économie du service de la dette à vacciner un demi-million d’enfants contre le tétanos, la coqueluche et la diphtérie.
• Chaque année depuis 2001, le Mali consacre 48 % de son économie due à l’allègement de la dette au secteur de l’éducation. Grâce à cela, ses dépenses d’éducation ont augmenté de 14 % sur cinq ans.

Pour aller de l’avant
Pour assurer que les bénéfices de l’annulation de la dette sont pleinement réalisés, les mesures suivantes doivent être prises par la communauté internationale :

• Les pays donateurs doivent mobiliser les ressources nécessaires chaque année pour assurer que les engagements d’annulation de la dette peuvent être tenus et veiller à ce que, selon leur engagement, l’ensemble des ressources disponibles pour l’annulation de la dette s’ajoute à l’aide au développement.
• Les pays donateurs doivent veiller à l’intégrité du processus de façon à ce qu’il permette aux pays en développement d’utiliser les ressources pour lutter contre la pauvreté sans que cela ne leur impose des conditions inutiles.

• Les pays donateurs doivent engager une initiative d’annulation de la dette étendue aux pays pauvres qui dépensent une partie importante de leurs ressources propres au service de la dette, mais ont été exclus de l’allègement de la dette parce que leur niveau d’endettement est inférieur au seuil fixé pour les PPTE.
• À mesure que les pays pauvres continuent à chercher des moyens de financer leur développement, leurs nouveaux prêts pourraient entraîner de nouvelles dettes qui menaceraient la viabilité des mesures passées d’annulation de la dette. Pour préserver les gains des initiatives PPTE et IADM, les pays donateurs doivent s’assurer que les futurs flux d’aide au développement prennent la forme de dons (et non de nouveaux prêts) et n’imposent pas des situations économiques nuisibles.
• La communauté internationale doit élaborer les moyens d’arbitrer les origines des dettes de sorte que les dettes odieuses et illégitimes soient traitées d’une façon juste et transparente qui reconnaisse la coresponsabilité des créanciers.
• Enfin, la communauté internationale doit confronter les fonds vautours, ou « vulture funds », et leur effet sur le développement. Il s’agit d’établissements financiers privés qui achètent la dette d’un pays pauvre à son gouvernement ou à un créancier commercial et qui, alors qu’ils ont racheté la dette avec une forte remise, cherchent à obtenir des jugements de tribunaux pour se faire rembourser le montant originel intégral voire davantage.