Développement transparent

Dans les pays en développement, la transparence fournit aux gens l’information nécessaire pour qu’ils demandent des comptes à leur gouvernement et améliorent leur vie.

Le défi

Au cours de la dernière décennie, l’Afrique a enregistré des niveaux de croissance économique spectaculaires et une augmentation sensible des flux financiers. Cependant, pour assurer une croissance équitable et inclusive, fournir des services publics de qualité et aider leurs citoyens à sortir de la pauvreté, les pays en voie de développement doivent être en mesure de tirer le meilleur profit de leurs ressources.

Ils doivent notamment pouvoir mobiliser au mieux leurs ressources domestiques, c’est-à-dire les revenus des impôts payés par les citoyens et les sociétés privées. De nombreux pays en développement disposent également de  revenus tirés de l’exploitation des ressources naturelles. Il est aussi important de maximiser l’impact de l’aide provenant de pays donateurs et d’autres organisations. Toutefois, dans la plupart des pays en voie de développement, les informations relatives à ces flux de revenus,  à leur utilisation par les gouvernements et aux résultats obtenus sont insuffisantes. Très souvent, il est impossible de suivre le cheminement de ces flux d’argents, ce qui limite la capacité de la population à demander des comptes aux gouvernements et aux entreprises sur leurs actions, à maîtriser la corruption et à combattre la pauvreté.

Ouvrir les budgets aux citoyens : L’une des premières étapes permettant de suivre l’argent est  de faire en sorte que les budgets gouvernementaux soient consultables, pour que les citoyens et les organisations de la société civile puissent demander des comptes à leurs dirigeants sur l’utilisation effective de l’argent public. Selon l’Indice sur le budget ouvert (Open Budget Index – OBI) du Partenariat budgétaire international, en 2012, seulement deux pays d’Afrique subsaharienne publiaient des informations budgétaires suffisantes pour permettre aux citoyens de surveiller efficacement les dépenses gouvernementales et 11 pays d’Afrique subsaharienne fournissaient très peu, voire aucune information budgétaire.

Partager les fruits des ressources naturelles : Les ressources naturelles telles que minerais, pétrole, gaz et bois représentent potentiellement une source de grandes richesses pour les pays pauvres. Vingt pays d’Afrique subsaharienne disposent de ressources naturelles importantes, mais en raison du manque de transparence, il est très difficile pour les citoyens de savoir s’ils obtiennent une compensation équitable pour l’exploitation des ressources de leur pays. Seulement 11 pays dans le monde ont des normes de transparence satisfaisantes en matière de pétrole, de gaz et de mines et aucun de ces pays n’est situé en Afrique. Si les gouvernements des pays du Sud sont les premiers redevables de l’utilisation de ces revenus, tous les pays peuvent contribuer à plus de transparence en Afrique et partout dans le monde car ce sont souvent des entreprises du Nord qui se chargent de l’exploitation les ressources. Ainsi, si une entreprise est cotée à la bourse d’un pays, il est possible pour ce dernier d’exiger la publication de ses paiements à tous les gouvernements. Les Etats-Unis, l’Union européenne et le Canada, ont déjà adopté de telles lois de transparence. Les informations publiées grâce à ces lois permettent à la société civile de connaître les montants que leurs ressources naturelles rapportent et de demander des comptes à leur gouvernement sur l’utilisation de cet argent.

Combattre les flux financiers  illicites: il reste beaucoup à faire pour d’aider les pays à empêcher la fuite des capitaux, afin qu’ils puissent utiliser ces ressources pour leur développement. On estime que l’Afrique subsaharienne a perdu 38 milliards d‘euros du fait de flux financiers illégaux en 2011, de l’argent qui manque cruellement au développement du continent. Ces fuites sont rendues possibles à cause de deux phénomènes : d’une part, les sociétés écrans, « coquilles vides » qui dissimulent leur propriétaire réel et permettent à l’argent illicite issu de la corruption ou de l’évasion fiscale de transiter. D’autre part, les paradis fiscaux, territoires particulièrement opaques qui permettent de cacher l’argent illicite sans craindre de poursuites judiciaires. Une étude de la Banque mondiale sur plus de 200 grandes affaires de corruption a constaté que plus de 70 % des cas impliquaient des sociétés écrans. Cinq accords signés entre 2010 et 2012 ont ainsi fait perdre au moins 1 milliard d’euros de revenus à la République démocratique du Congo en raison de la sous-évaluation de licences minières vendues à prix dérisoire à des sociétés écrans. Ce montant équivaut à près du double des budgets consacrés à la santé et à l’enseignement dans ce pays en 2012.

Rendre l’aide au développement plus lisible: Les pays en développement, ainsi que les contribuables des pays donateurs, ont besoin d’informations fiables et complètes concernant les flux d’aide au développement. Les gouvernements des pays pauvres ne reçoivent pas toujours d’information suffisante quant aux montants dépensés par les bailleurs de fonds dans les différents secteurs, tels que la santé et l’enseignement, ou dans différentes régions de leur propre pays. En 2005, un groupe de bailleurs de fonds, de pays en développement et d’institutions multilatérales s’est réuni à Paris et a convenu d’une série de 13 objectifs pour améliorer la transparence et l’efficacité de l’aide d’ici à 2010. A ce jour, un seul de ces objectifs a été réalisé et il reste de grands progrès à accomplir en matière de transparence de l’aide.

 

L’opportunité

Une meilleure transparence des flux de revenus mettra en évidence quelles ressources sont réellement disponibles pour les investir dans le développement, comment elles sont dépensées, ainsi que les résultats obtenus. Ceci permettra de faire le suivi de cet argent, afin de s’assurer que les ressources sont investies dans le développement, notamment pour améliorer les services de santé, l’agriculture, l’éducation et les infrastructures.

Ouvrir les budgets aux citoyens : Les gouvernements africains peuvent augmenter considérablement la transparence de leur budget en publiant quatre documents budgétaires de base : le projet de budget du pouvoir exécutif, le budget approuvé par le pouvoir législatif, le rapport de fin d’année sur les résultats budgétaires, y compris les recettes et les dépenses hors budget et un rapport d’audit complet permettant aux citoyens de vérifier que les dépenses gouvernementales sont en lien avec les priorités de développement du pays. Les gouvernements donateurs peuvent soutenir ces efforts via une assistance technique pour renforcer les capacités de l’administration et d’institutions telle la cour des comptes. Et ce, en encourageant les efforts des pays africains pour rendre leur budget plus transparent et en rendant publics les processus d’attribution de marchés dans les pays en développement.

Partager les fruits des ressources naturelles : La publication des paiements effectués par les entreprises aux gouvernements permet aux citoyens de mieux suivre les ressources qui leur sont dues en échange de l’exportation de leurs richesses en pétrole, en gaz et en minerais. En 2011, les exportations de ressources naturelles depuis l’Afrique ont atteint une valeur de près de 300 milliards d’euros. De nombreux pays africains adhèrent aujourd’hui à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Cette initiative a pour objectif de rendre les recettes des ressources naturelles plus transparentes et de comparer les dépenses publiées par les entreprises avec les revenus que le gouvernement déclare.  Au Nigeria, l’ITIE a aidé le gouvernement à récupérer plus de 330 millions d’euros sur les quelque 2 milliards d’euros dus au gouvernement par les entreprises pétrolières et gazières actives dans le pays entre 1999 et 2008. Les États-Unis et l’Union européenne ont déjà adopté des lois qui exigent des entreprises qu’elles publient les paiements aux gouvernements. Le Canada a annoncé vouloir faire la même chose.

Combattre les flux financiers  illicites: Pour empêcher la fuite des capitaux et augmenter les ressources disponibles  pour le développement des pays pauvres, il faudra mettre un terme aux sociétés écrans. Ceci est possible en exigeant de toute entreprise, trust ou autres structures juridiques similaires de publier le nom de son propriétaire réel. Il faudra également mettre en place un échange automatique des informations fiscales entre les pays.  L’échange automatique d’informations fiscales devrait permettre aux autorités fiscales et judiciaires de tous les pays, pauvres ou riches, de disposer des informations nécessaires pour poursuivre les fraudeurs.

Rendre l’aide au développement plus lisible: Pour que les informations sur les flux d’aide au développement soient utiles, elles doivent être publiées régulièrement dans un format standardisé permettant les comparaisons. L’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) a créé une norme internationale commune pour la publication des informations sur l’aide. La liste des signataires de l’IITA s’allonge et aujourd’hui plus de 60 % de l’aide internationale est publiée selon la norme de l’IITA.  Tous les dirigeants du G8 ont récemment promis de mettre en œuvre l’IITA d’ici à 2015. Le but est qu’à terme 100% de l’aide internationale soit publiée dans ce format.

Le renforcement de la transparence dans tous ces domaines contribuera considérablement aux efforts des citoyens africains pour faire le suivi des flux d’argent. Il permettra de donner aux citoyens les informations dont ils ont besoin pour demander des comptes à leurs gouvernements sur l’utilisation de cet argent et d’augmenter les ressources disponibles pour le développement de l’Afrique. Il s’agit là de prérequis si l’Afrique veut assurer un développement pour tous les citoyens et tendre vers l’objectif de la quasi-élimination de l’extrême pauvreté d’ici à 2030.