Transparence des compagnies extractives : enfin une bonne nouvelle du côté européen ?
Le Parlement Européen a fait le premier pas vers une plus grande transparence financière des compagnies pétrolières, minières et gazières, selon un article de Samuel Rubenfeld, paru mercredi dans le Wall Street Journal.
Les députés européens ont adopté un rapport, daté du 25 juillet dernier. Il contient une disposition appelant la Commission Européenne à préparer un texte législatif exigeant une plus grande transparence de la part des compagnies extractives (pétrole, gaz, mines), sur le modèle de la loi « Dodd-Frank » américaine.
Aux Etats-Unis, la loi « Dodd-Frank » oblige, entre autres, les compagnies extractives cotées à la bourse américaine à publier tous les paiements effectués aux gouvernements et compagnies nationales dans les pays où elles opèrent. Les Etats-Unis essaient de convaincre d’autres pays de leur emboiter le pas. Ce qui semble avoir fonctionné avec le Parlement Européen : une des
dispositions du rapport demande à la Commission Européenne de préparer des exigences légales et contraignantes forçant les compagnies extractives européennes à publier leurs versements pour chaque projet et chaque pays dans lesquelles elles investissent.
Chez ONE, nous saluons cette initiative, d’autant plus que si elle est adoptée par la Commission Européenne, elle sera automatiquement inscrite dans les systèmes juridiques des Etats membres.
Rappelons qu’en début d’année déjà, Nicolas Sarkozy avait promis dans une lettre à Bono qu’il pousserait ce dossier au niveau européen. Nous comptons donc sur son appui pour faire avancer l’adoption de ce texte fondamental.
Bien que les exigences de cette disposition ne soient pas encore fixées, les compagnies extractives concernées vont devoir revoir leurs pratiques et faire preuve de plus de transparence ! Du moins,
espérons-le. Les détails de l’application de cette provision ne seront pas publiés avant la fin de l’année 2011. Affaire à suivre…
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