L’Europe doit contraindre le secteur pétrolier à plus de transparence

Apr 27th, 2012 10:54 AM UTC
By Organisation partenaire

L’exploitation des ressources naturelles en Afrique dégage des recettes bien supérieures à ce que l’aide au développement représente. Mais pour le moment, ces flux financiers sont, pour la majorité, totalement opaques. Quelque chose que ONE, avec la coalition « Publiez ce que vous payez », s’emploie depuis longtemps à changer. Nous proposons pour se faire que les industries extractives et forestières divulguent de manière détaillée les paiements qu’elles effectuent auprès des gouvernements étrangers. Pour permettre aux citoyens le droit de regard sur ce que « leurs » ressources naturelles rapportent.

En ce moment, l’Union européenne prépare une loi pour soumettre les entreprises à une telle comptabilité par projet. Le lobby industriel est déjà très actif à Bruxelles pour édulcorer le texte proposé. Une tribune publiée dans le Financial Times britannique le 25 avril 2012 montre bien que les propositions de la société civile ne sont pas irréalistes, mais tout à fait sensées. L’ancien directeur général de British Petrol, d’une des grandes entreprises pétrolières actives en Afrique, explique pourquoi la comptabilité détaillée par projet est si importante.

Par John Browne

L’industrie pétrolière et gazière peut apporter beaucoup de richesses dans les pays dans lesquels elle opère. Mais les recettes qu’elle rapporte sont malheureusement vulnérabilisées par la corruption. En effet, les bénéfices restent entre les mains de l’élite dirigeante au lieu d’être partagés avec l’ensemble de la population.

Les citoyens n’ont souvent aucun moyen de savoir combien sont payés leurs gouvernements par les compagnies énergétiques pour l’exploitation de leurs ressources naturelles. N’ayant aucune connaissance sur le montant des sommes qui entrent dans les caisses de l’Etat ni sur leur provenance, ils n’ont par conséquent pas la possibilité de tenir leurs gouvernements pour responsable ou de leur demander de rendre des comptes.

La transparence est le meilleur moyen de surmonter « le fléau des ressources naturelles » auquel beaucoup de personnes de ce monde sont confrontées. Mais une divulgation volontaire de leurs paiements par les compagnies énergétiques ne saurait suffire. Quand j’étais directeur général de BP, j’ai été un de ceux qui ont aidé à la mise en œuvre sur une base volontaire de l’Initiative pour une transparence dans l’industrie extractive (ITIE) qui a mis en lumière les agissements des industries extractives. Mais l’ITIE est inutile si les pays ou compagnies sont réticentes à y adhérer. Il est donc temps que l’Europe oblige les compagnies énergétiques à divulguer publiquement les paiements qu’elles effectuent aux gouvernements des pays étrangers pour l’exploitation de leurs ressources.

Au cours des dernières semaines, le Conseil européen a étudié l’élaboration d’une loi qui obligerait les compagnies pétrolières, gazières, minières et forestières à être beaucoup plus transparentes sur les termes de leurs contrats noués avec les pays étrangers qui s’étendent au-delà des frontières européennes. Cette loi peut transformer la vie de millions de personnes dans certains des pays les plus pauvres de ce monde. Mais ça ne marchera seulement que si les compagnies divulguent publiquement les détails de leurs paiements.

Il est crucial que la divulgation se fasse au niveau des projets pour véritablement améliorer la transparence. Grâce à un tel reporting les observateurs pourront suivre de manière précise ce qui se passe avec les paiements effectués. Aux Etats-Unis, la loi Dodd-Frank  exige justement cette forme de divulgation.

Cependant, certains mènent campagne pour affaiblir cette proposition. Ils veulent que les paiements soient comptabilisés par rapport au niveau gouvernemental auquel ils ont été effectués et non sur la base des projets desquels ils proviennent.

Ceci briserait le lien vital qu’il y a entre les informations concernant les ressources locales, les paiements locaux et les dépenses locales. Les communautés vivant tout près des projets des compagnies extractives  seraient dès lors dans l’incapacité de pouvoir évaluer la richesse générée à proximité de chez elles et de savoir où est-ce qu’elle s’achemine. Ceci rendrait également d’autant plus difficile la comparaison des paiements effectués par les compagnies américaines et européennes. Cette contradiction saperait la création d’une norme globale sur la comptabilité alors qu’elle fait actuellement l’objet de discussions au niveau du G20.

Les opposants à une comptabilité projet par projet ont deux objections principales qui doivent être prises en compte par les législateurs en Europe.

En premier lieu, les opposants à une comptabilité projet par projet avancent l’idée que cette mesure peut nuire à la compétitivité des compagnies. Cependant, d’après mon expérience, il est rare qu’une compagnie perde un marché en étant trop transparente. En fait, c’est l’opacité qui peut créer un risque politique en laissant la rumeur prédominer sur les faits et en laissant les contrats être pris au piège de la prédation des intérêts personnels des autorités locales. La directive européenne ne demanderait pas la divulgation au moment de la négociation d’un contrat et avant que ce dernier ne soit signé. C’est en effet le moment le plus sensible lors de la conclusion d’un accord entre une compagnie et le gouvernement d’accueil.

Dans un deuxième temps, les opposants avancent que les coûts administratifs d’une divulgation sont trop importants. Selon moi, le coût additionnel est assez négligeable pour les grosses compagnies, au regard des sommes  déjà dépensées en millions de dollars pour se conformer à la loi. Dans certains cas ça nécessiterait juste le changement de quelques lignes du code comptable. Cependant, les petites et moyennes entreprises pour lesquelles une telle comptabilité entraîne des coûts importants seraient exemptées.

En tant qu’acteur clé dans les négociations au sein du Conseil européen, le Royaume-Uni ne doit pas céder. Le gouvernement de coalition doit maintenir  la position annoncée par David Cameron à Lagos l’année dernière, d’où il lança un appel à l’Europe pour la à mise en place « de mesures contraignantes qui obligeraient les compagnies pétrolières, gazières et minières à publier des informations clés en matière financière pour chaque projet et pays dans lesquels elles travaillent ». Dans le même temps, d’autres dirigeants européens devront faire preuve de courage et résister aux tentatives qui essaieront d’édulcorer leur législation. En tant que force motrice derrière l’ITIE et chef de file de la bonne gouvernance, l’Allemagne devrait faire de ce combat pour instaurer cette loi le sien.

Les sommes en jeu sont particulièrement importantes. Le revenu de l’Afrique issu des industries extractives est par exemple 6 fois plus grand par rapport à ceux issus de l’aide au développement.

C’est une opportunité énorme de promulguer une loi qui améliorerait la vie de millions de gens.

Et ce serait une honte de la gâcher.

Lord Browne est un ancien directeur général de BP.

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