L’appel d’une Libyenne à la SEC

Sep 6th, 2012 5:44 PM UTC
By Sara Kianpour

Cette tribune a été publiée dans le New York Times le 17 août 2012. Nous remercions Publiez ce que vous payez pour la traduction française de cet article.

Par NAJWA al-BESHTI

Tripoli, Libye

Après quatre décennies d’un régime tyrannique dirigé par le colonel Mouammar Kadhafi, en grande partie financé par la richesse pétrolière de notre pays, les Libyens ont cet été pris des mesures pour encourager l’instauration d’une réelle démocratie. Le mois dernier, nous avons voté aux élections législatives, et ce mois-ci, nous avons connu le premier transfert de pouvoir pacifique de l’histoire moderne de notre pays, en passant d’un Conseil national de transition à une nouvelle assemblée nationale.

Si nous sommes reconnaissants aux pays occidentaux qui nous ont aidés à renverser le colonel Kadhafi l’année dernière, un effet pervers est en train de se produire dans ces pays. Les lobbyistes de l’industrie pétrolière usent de leur influence à Washington et Bruxelles pour tenter de compromettre les mesures de transparence qui pourraient contribuer à empêcher l’émergence de nouveaux tyrans. Il ne faut pas laisser se produire une telle chose.

Lorsque le colonel Kadhafi était au pouvoir, je travaillais pour la National Oil Corporation, compagnie pétrolière d’État libyenne ; j’occupais un poste qui me permettait d’observer la corruption. J’ai contribué à produire des audits décrivant en détail la mégestion de millions de dollars de recettes pétrolières, y compris la pratique systématique consistant à sous-tarifer le pétrole et à accorder des ristournes à certaines entreprises étrangères triées sur le volet. J’ai ouvert des enquêtes pour comprendre comment des millions de barils de brut avaient pu disparaître d’un gisement pétrolier en 2008 ; vraisemblablement, les recettes avaient atterri dans les poches de l’élite.

Le régime n’a jamais expliqué pourquoi il voulait avoir des audits, qui n’étaient jamais rendus publics. Ayant le sentiment qu’il me fallait faire quelque chose, j’ai naïvement rédigé 50 lettres pour dénoncer la corruption, dont trois adressées au puissant fils du colonel Kadhafi, Seif al-Islam. Le résultat ? On m’a rétrogradée et suspendue sans salaire. J’ai été interrogée par des agents du renseignement. J’ai reçu des menaces de mort : après qu’un véhicule banalisé soit rentré dans ma voiture, des agents du renseignement m’ont rendu visite en me disant : « La prochaine fois, cela pourrait être fatal. »

Aujourd’hui, nos allégations de corruption sont en cours d’examen, mais les enquêtes continuent de se heurter à des obstacles. Il y a quelques mois, s’appuyant sur des informations que d’autres acteurs et moi-même avions fournies, Interpol, à la demande du gouvernement libyen, a cherché à faire arrêter l’ancien ministre du Pétrole, Choukri Ghanem. Mais le 29 avril, avant qu’il puisse être placé en détention afin d’être interrogé, on l’a retrouvé noyé dans le Danube, près de sa résidence à Vienne. Les autorités autrichiennes ont déclaré que rien n’indiquait qu’il s’agissait d’un acte criminel, mais une enquête est en cours.

Si nous voulons transformer la Libye, nous devons non seulement réfléchir au passé mais aussi réformer toute la relation entre le secteur de l’énergie et notre gouvernement. Nous devons nous assurer que les appels d’offres soient équitables et ouverts, que les accords conclus soient transparents et légitimes et que les recettes soient utilisées correctement. La divulgation d’informations au public et le contrôle législatif des contrats et des paiements sont des éléments cruciaux.

Nous ne pourrons atteindre ces objectifs sans l’aide de l’étranger. L’autorité du colonel Kadhafi s’appuyait sur la complicité de puissants alliés étrangers qui fermaient les yeux sur des contrats manifestement corrompus impliquant des compagnies pétrolières internationales et son régime.

L’Amérique peut contribuer à empêcher la résurgence de cette corruption.

La révision de la loi Dodd-Frank, dans le cadre des réglementations de Wall Street, promulguées par le Président Obama en juillet 2010, comprenait une disposition, la section 1504, qui exige des entreprises américaines et étrangères inscrites auprès de la Securities and Exchange Commission qu’elles divulguent — pays par pays et projet par projet — le montant des paiements qu’elles versent aux gouvernements du monde entier pour pouvoir accéder à leur pétrole, à leur gaz naturel et à leurs minerais. (La loi fédérale interdit déjà aux entreprises de verser des pots-de-vin aux fonctionnaires étrangers pour conclure des affaires ou les maintenir en place.)

En décembre 2010, la S.E.C. a publié une proposition de réglementations visant la mise en œuvre de la section 1504. La Commission n’a pas encore finalisé les règles mais devrait s’y atteler mercredi lors d’une audience à Washington. Certaines des plus grosses compagnies pétrolières et gazières au monde — aux côtés de groupes de l’industrie tels que l’American Petroleum Institute — tentent actuellement d’affaiblir les réglementations ou de retarder leur entrée en vigueur. Certaines proposent d’exempter les compagnies actives dans l’extraction de ressources de l’obligation de respecter ces réglementations si un gouvernement étranger s’y oppose, idée que je qualifierais de « veto de tyran ». L’industrie affirme également que le respect des obligations de divulgation rigoureuses sera coûteux et pourrait désavantager les entreprises sur le plan concurrentiel — mais ces arguments ont été complètement invalidés ; difficile par conséquent de ne pas en conclure que nombre d’entre elles préféreraient tout bonnement continuer de mener leurs activités dans le secret.

Une bataille similaire se livre actuellement en Europe. Le gouvernement allemand s’oppose aux exigences relatives à l’établissement de rapports au niveau des projets, et le Conseil européen, qui se compose des dirigeants des États membres de l’Union européenne, a demandé un affaiblissement de l’obligation de divulgation. Cependant, certains membres du Parlement européen continuent de promouvoir des exigences de divulgation rigoureuses.

Après avoir aidé la Libye à renverser un tyran, les États-Unis et l’Union européenne peuvent désormais contribuer à y instaurer la paix — en s’engageant à imposer des normes de transparence rigoureuses aux compagnies du secteur de l’énergie. En Libye, nous ne voulons pas que nos ressources pétrolières servent à soutenir de nouveaux tyrans, et le monde entier devrait être du même avis. Lorsque les tyrans contrôlent l’approvisionnement énergétique et fusillent leurs propres citoyens, ils ne font qu’inciter à la rébellion, à une intervention militaire et à des chocs pétroliers. Nous voulons un pays stable, prospère, qui reconnaît la primauté du droit, dans lequel les citoyens bénéficient de leurs ressources naturelles et peuvent exiger de leurs dirigeants qu’ils rendent compte de leurs actes.

Je demande instamment à la S.E.C., ainsi qu’aux agents européens chargés de la réglementation, de ne pas céder au lobby des industries pétrolières, gazières et minières et de formuler des règles rigoureuses correspondant à l’esprit de la section 1504. En rendant les compagnies pétrolières responsables devant le public — en Amérique, en Europe et partout où elles mènent leurs activités —, nous pourrons faire du pétrole une force propice à un commerce transparent et ouvert plutôt qu’un moteur de la corruption et de la répression.

Najwa al-Beshti est l’ancienne responsable des contrats de la compagnie d’État libyenne National Oil Corporation.

TAGS: Corruption, Transparence