Taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières en débat: faire prévaloir l’intérêt général

May 6th, 2013 5:19 PM UTC
By Annabel Hervieu

Tribune publiée dans Le Monde du 7 mai 2013, cosignée par Guillaume Grosso (directeur de ONE France), Hakima Himmich (présidente de Coalition Plus) et Bruno Spire (directeur de AIDES).

Qui nous fera croire que le secteur financier, qui amasse des milliards chaque année, craint une taxe minime dont la vocation n’est que de servir le bien social national, européen et international ?
Rappelons que la taxe sur les transactions financières (TTF) telle qu’elle existe en France – et existera bientôt dans dix autres pays de l’Union européenne – n’est ni sans précédent, ni unique au monde.

Dans plusieurs pays, différentes formes de cette taxe existent sans que leur secteur banquier ne se soit écroulé. Le Brésil, la Suisse, Taïwan ou le Royaume-Uni sont autant de pays qu’on ne peut guère soupçonner d’anticapitalisme.

INSPIRÉE DE LA TAXE TOBIN

Afin de repositionner le débat sur cette “méchante” taxe qui va pénaliser les échanges spéculatifs, rappelons-en les origines. Inspirée de la taxe Tobin, elle a été promue et défendue pour servir deux objectifs.

Le premier, à la suite de la crise de 2008 et de la responsabilité du secteur financier dans l’effondrement de l’économie internationale, est de faire contribuer ce dernier de manière équitable et substantielle au coût de la crise et de compenser les pertes massives qu’il a pu causer dans les institutions et chez les individus de tout niveau social.

Le second objectif, défendu par de très nombreuses organisations non gouvernementales, est de fournir un financement complémentaire à la lutte contre l’extrême pauvreté, les grandes pandémies et le changement climatique.

Ces causes, que les dirigeants ont tendance à sacrifier par leur vision court-termiste de rigueur budgétaire, pourront bénéficier d’un financement additionnel. Il sera sans impact sur les citoyens français et européens et taxera un système financier qui ne contribue pas à cet effort mondial nécessaire en faveur des plus vulnérables.

INDÉCENT

Cette taxe a déjà été mise en place en France. En Europe, un processus de coopération renforcée entre onze pays membres de l’Union européenne se met en place. Il devra notamment discuter de l’affectation de la TTF au financement du développement mondial.

Nous dénonçons la manoeuvre du secteur bancaire qui se permet de crier au loup pour stopper une démarche créée au bénéfice de l’intérêt général européen et mondial. Il ne faut pas se méprendre et lire entre les lignes les arguments opposés à la TTF par les banques. Ce vocabulaire alarmiste, qui met en garde contre l’effondrement d’une partie de l’économie européenne, est inapproprié, voire indécent.

Il est proféré par un secteur qui parle de manque à gagner pour quelques entreprises et actionnaires, pour s’opposer à la production de financements additionnels destinés à lutter contre des maladies comme le sida, contre des fléaux comme le changement climatique et contre la pauvreté en général. Des financements qui pourraient bénéficier à 1,3 milliard de personnes qui vivent aujourd’hui avec moins d’un euro par jour.

Guillaume Grosso (directeur de ONE France), Hakima Himmich (présidente de Coalition Plus) et Bruno Spire (directeur de AIDES)

Conclusions des Assises du développement : Bono, François Hollande et une loi de programme pour le développement

Mar 5th, 2013 3:15 PM UTC
By Annabel Hervieu

Vendredi 1^er mars, une conférence organisée par le Ministère du développement est venue  clôturer les Assises du développement et de la solidarité internationale, un processus qui a réuni pendant quatre mois tous les acteurs du développement : État, ONG, syndicats, entreprises privées, fondations, collectivités territoriales…

 

ONE était bien évidemment partie-prenante de ces échanges sur l’avenir de la politique française de développement et nous avons eu la chance d’assister à cette clôture.

Pour ceux qui ont suivi avec assiduité notre blog, nous avons, à cette occasion, organisé un « live-tweet » afin que nos membres puissent suivre les discours minutes par minutes.

Deux évènements majeurs étaient au programme de cette conférence de clôture : le message vidéo de Bono et le discours de François Hollande.

A l’ouverture de la conférence, après le discours du ministre Pascal Canfin, a été diffusé un message vidéo de Bono, cofondateur de ONE, à l’attention de la France et du Président. Dans ce message, Bono a rappelé :

« Je ne suis pas un universitaire renommé. Je ne suis pas un politicien professionnel. […] Je suis juste un musicien irlandais qui a une grande gueule. […]

Plus de 200 ans après que la France a porté au reste du monde le message « liberté, égalité, fraternité », vous vous accrochez toujours fermement à l’idée qu’un déni des droits humains n’importe où est une menace pour ces droits partout ailleurs. […]

Même durant les moments difficiles, vous n’oubliez pas que les idéaux français appartiennent à tout le monde et pas seulement à la France. »

 

Il a ensuite appelé à la création d’une loi de programmation pour définir la politique de développement de la France, une demande forte que ONE a défendu tout au long de ce processus des Assises :

« Une loi de programmation […] protégerait l’idée que peu importe qui est à la tête de l’Etat, cette personne a une responsabilité fondamentale au nom du peuple français : celle de soutenir les plus pauvres, de se battre pour […] une mondialisation qui fonctionne pour tous et pas juste pour quelques-uns. »  

Enfin il a parlé de trois des principaux combats de ONE pour améliorer la lutte contre l’extrême pauvreté, trois combats sur lesquels la France et le Président ont un rôle crucial à jouer : la lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, la taxe sur les transactions financières pour le développement et la transparence du secteur extractif.

Après la diffusion de ce message, s’en sont suivies plusieurs tables rondes sur la politique de développement de la France.

Cette conférence s’est clôturée par un discours très attendu du président de la République, qui a annoncé la création d’une loi de programme et rappelé les engagements de la France sur les trois combats énoncés par Bono.

A l’issue de ce discours, Guillaume Grosso, directeur de ONE a réagi : « C’est un point de départ positif mais la France ne doit pas juste afficher des ambitions sans se donner les moyens financiers pour les atteindre ». En effet bien que le président est réaffirmé son engagement pour une aide au développement plus efficace, l’effort financier devra être conséquent pour permettre à la France d’atteindre son objectif d’allouer 0,7% de son revenu national brut au développement.

Les équipes de ONE suivront de près, tout au long de l’année, les engagements pris par le Président et s’inviteront aussi dans le débat de la création de cette loi de programmation pour s’assurer que les objectifs et les moyens alloués seront à la hauteur des ambitions internationales pour lutter contre l’extrême pauvreté.

Ce débat devrait avoir lieu à l’automne prochain. A suivre…

Merci encore pour votre soutien et un grand merci à Eugénie Bailleau et Alexandre Loos, nos deux membres présents à la conférence !

 

Pour ceux qui ont loupé la conférence et souhaitent revivre cette matinée via Twitter : http://bit.ly/WDqrHT

 

 

L’avenir que nous voulons ? Plus durable et plus juste !

Jun 12th, 2012 3:01 PM UTC
By Coline Grunblatt

ONE était présent à l’ouverture du Forum Rio + 20, organisé par le Club France Rio+20, qui s’est tenu le vendredi 8 juin à la Grande Halle de la Villette.

A moins de deux semaines de la tenue de la Conférence sur le développement durable des Nations Unies au Brésil qui réunira des représentants de 173 Etats, le Club avait invité des personnalités politiques, des ONG, des étudiants et des journalistes pour aborder les enjeux du sommet.

A cette occasion, le Président de la République s’est exprimé pour la première fois sur l’environnement ainsi que sur les liens entre développement des pays du Sud et développement durable. Nicole Bricq, ministre en charge de l’écologie, Pascal Canfin, ministre en charge du développement, qui accompagneront notamment le président au sommet se sont également exprimés.

Comme Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies l’a précisé, le sommet Rio + 20 aura pour objectif « une économie verte, durable, qui préserve la santé de l’environnement tout en soutenant la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) par le biais d’une hausse des revenus, de la création d’emplois convenables et de l’éradication de la pauvreté ». Il est donc clair que la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement vont de pair.

Le sommet Rio+20 a par ailleurs à son agenda le futur des OMD après leur échéance en 2015 et leur possible intégration à des indicateurs de développement durable.

Cette solution est d’ailleurs défendue par le ministre du Développement français. Ce dernier l’a précisé en parlant d’un seul et unique « agenda social et environnement » pour l’après 2015.

En effet, à l’heure où une personne sur 5 sur la planète vit avec moins de 1,25 dollars par jour et où 2,6 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à l’assainissement, la mise en place d’un tel agenda semble indispensable. Comme l’affirme la FAO dans son dernier rapport : « le développement durable ne peut pas être réalisé sans que la faim et la malnutrition ne soient éradiqués ».

Quant au président de la République, il a souligné trois objectifs thématiques dans son discours :

-        Un accès plus équitable et universel aux énergies renouvelables, il a parlé de « nécessité de s’attacher à l’éradication de la précarité énergétique » ;

-        La sécurité alimentaire en promouvant l’agriculture durable et en « freinant le rachat des terres dans les pays du Sud » ;

-        Et, enfin, le soutien à l’économie verte, avec une insistance sur l’économie sociale et solidaire qui “créé de l’activité et de l’équilibre sur les territoires”.

Il souhaite également que cette rencontre de haut niveau permettra de défendre « un nouveau modèle de développement » qui reconnaisse que « les pays développés ne sont pas seuls au monde. Notre génération n’est pas la dernière de toutes. L’humanité n’est pas la seule espèce vivante de la planète » malgré un contexte économique et diplomatique international morose et complexe.

François Hollande a conclu son discours plutôt volontariste en souhaitant que le Programme des Nations Unies pour l’environnement soit renforcé et devienne une véritable Organisation des Nations Unies (comme l’Organisation mondiale de la santé par exemple), basée à Nairobi au Kenya en signe de “reconnaissance pour l’Afrique, de la prise en compte de la diversité, dont ce continent est le plus beau symbole”.

Ce lancement a également été l’occasion pour Pascal Canfin, qui animera un groupe de travail sur les financements innovants à Rio, de réaffirmer la nécessité de mettre en place des outils financiers afin de « financer le développement » et l’importance d’examiner les flux financiers qui sortent des pays du Sud, dix fois supérieurs aux flux d’aide publique au développement qui y entrent.

ONE France est particulièrement attentive à ces deux points.  En effet, la création d’une taxe sur les transactions financières (TTF) dont les revenus seraient dédiés au développement et à la lutte contre le changement climatique permettrait de générer des revenus complémentaires pour venir en aide aux pays les plus pauvres. Aussi, une réglementation obligeant les industries extractives à publier les paiements qu’elles effectuent dans les pays du Sud, projet par projet, permettraient aux citoyens de révéler la corruption.

Et nous espérons que la France jouera un rôle moteur sur ces enjeux, à Rio+20 et au-delà.

 

 

La TTF pour le développement – nouveau président, même combat ?

May 7th, 2012 7:27 PM UTC
By Verena von Derschau

A la fin de l’année dernière, nous vous avions demandé de signer une pétition novatrice : non pas destinée à un chef d’Etat ou au G8, mais pour la première fois à un binôme presque fusionnel de deux chefs d’Etats, en occurrence la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Nicolas Sarkozy. Il s’agissait bien sûr de les encourager à avancer plus vite dans l’adoption d’une taxe sur les transactions financières destinée à aider au financement du développement des pays les plus pauvres. Près de 70.000 Français et Allemands ont signé.

Depuis, beaucoup a changé : cédant à la pression de la société civile la France a instauré une taxe sur les transactions financières. Le parlement l’a votée fin février et l’argent devrait être collecté à partir du mois d’août prochain. Avec l’Allemagne, la France continue en même temps à œuvrer pour l’adoption d’une telle taxe au niveau européen.

Autre changement important : Merkozy c’est fini !  Hier, la France a élu un nouveau président. Pour quand Merkollande ? Nous ne le savons pas, mais ce qui est sûr est que l’axe franco-allemand restera important pour l’Europe et peut-être au-delà de l’Europe pour le monde entier. Une taxe sur les transactions financières pour le développement serait un signal fort qui montrerait que les deux pays connaissent bien leur responsabilité internationale. Qu’ils assument cette responsabilité et qu’ils sont prêts à aller de l’avant sur le sujet important qui est le financement du développement et du changement climatique.

Rappelons que François Hollande, dans le cadre de la campagne ONE Vote, s’est engagé à verser une « part importante » de la taxe à la solidarité internationale. Même s’il n’a jamais caché sa préférence pour une taxe européenne, il s’est engagé à verser déjà une partie des recettes de la taxe nationale au développement, compte tenue de la lenteur du processus européen.

La TTF restera donc un sujet important pour ONE : jusqu’où François Hollande sera-t-il prêt à défendre sa position au niveau européen et dans ses tête-à-tête avec Angela Merkel ? Et proposera-t-il au parlement d’inclure cette affectation pour le développement dans la loi de finance, pour la graver dans le marbre ? Le début du quinquennat s’annonce intéressant !

Photo: Luzia Schmincke/Oxfam Deutschland

Des paroles et des actes… ou pas ?

Mar 1st, 2012 6:50 PM UTC
By Leonard Francelet

La lettre que ONE a publié ensemble avec d’autres ONG il y a maintenant deux semaines a des retombées intéressantes : adressée à François Hollande, elle a suscité une réponse du ministre chargé de la coopération, Henri de Raincourt. Le journal Libération a publié ce matin sa lettre qui revient sur la taxe sur les transactions financières et son affectation vers l’aide aux pays en développement.

Après la réponse de François Hollande, c’est donc au tour du gouvernement d’apporter sa contribution. Comme le précise le ministre, il est vrai que beaucoup d’efforts, notamment de la part de la France, ont été réalisés ces dernières années afin de trouver des financements innovants. C’est d’ailleurs une nécessité. Nous le savons depuis maintenant plus d’une décennie : si nous voulons atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015, des financements supplémentaires devront être affectés à l’aide publique au développement.

Dans cet esprit, nous saluons la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, outil qui pourrait potentiellement soulager comme jamais auparavant les pays en développement. Plus exactement, nous saluons le potentiel de la taxe, parce que même si le gouvernement vient de la mettre en place, il n’est pas allé jusqu’à affecter l’argent au développement. Ni formellement, avec un article dans la loi, ni, pour l’instant, dans les faits, avec une augmentation corollaire du budget de l’aide publique au développement.

Or la France a un rôle capital à jouer : montrer l’exemple à ses partenaires européens, en  affectant une partie substantielle de la taxe à cette aide. Et elle aurait eu la possibilité de le faire en précisant l’affectation au développement dès l’instauration de la taxe. Cette occasion a été ratée. Le ministre assure que les revenus de la taxe seront utilisés pour aider les plus pauvres dans le monde à partir du 1^e janvier 2013. Lorsque cela se produira, nous seront évidemment ravis. Mais on ne peut s’empêcher de se poser la question : pourquoi ne pas affecter les revenus de la taxe dès aujourd’hui à ceux qui en ont le plus besoin ?

Cette année, la taxe rapportera déjà autour de 400 millions d’euros. 400 millions d’euros qui ne sont qu’une goutte d’eau pour combler le déficit budgétaire français qui se chiffre à près de 85 milliards d’euros. En revanche, il pourrait permettre à 1,6 millions de personnes séropositives d’accéder à un traitement antirétroviral.

Après tout, le Président de la République lui-même n’a-t-il pas déclaré devant les ministres des finances du G20 le 18 février 2011 : « nous avons pris des engagements devant les pays les plus pauvres. On ne peut pas dire : ‘ non, on a oublié, cela ne nous concerne plus ‘. Non, on n’a pas oublié. » ? N’a-t-il pas dit au sommet de l’Union Africaine du 30 janvier 2011 : «  […] Parce qu’à un moment, il y a le discours et il y a l’exemple que l’on montre » ?

La taxe sur les transactions financières : il y a donc ceux qui en parlent. Il y a ceux qui disent qu’ils agiront en 2013. Y en aura-t-il pour agir tout de suite ?

 

TTF : « Ce projet souffre d’un grave manque d’ambition…» ! déclare F. Hollande. Et quelles sont les vôtres M. Hollande ?

Feb 27th, 2012 6:17 PM UTC
By Leonard Francelet

 

La « plume» de Nicolas Sarkozy n’aurait-elle plus d’encre quand il s’agit de l’aide publique au développement ?

Feb 23rd, 2012 7:48 PM UTC
By Sara Kianpour

—– Blog proposé et écrit par Abla Ait m’barek, étudiante à l’université Paris Dauphine et membre de ONE.

Hier, mercredi 22 février Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, était à l’université Paris Dauphine pour une conférence débat organisée par l’association Dauphine Discussion Débat. En tant qu’étudiante à Dauphine et membre de ONE, je me suis rendue à la conférence avec l’espoir de pouvoir interroger la « plume » du Président de la République et désormais candidat à la présidentielle, sur l’aide publique au développement française.

La première partie de la conférence a été consacrée à la situation actuelle de la France et aux politiques mises en place par le gouvernement pour y faire face : chômage, perte du triple A, politiques fiscales – et oui, encore une fois, je n’ai pas été surprise de voir que la question du développement ne se posait pas. Puis c’était au tour du public d’adresser ses questions à Henri Guaino. Seules quatre personnes sont autorisées à poser leurs questions, mais je parviens in extremis à être la cinquième.

Je me présente comme étudiante dauphinoise et membre de ONE, et lui demande comment Nicolas Sarkozy compte tenir sa promesse d’allouer 0,7% du RNB français à l’aide au développement d’ici à 2015, sachant qu’il a récemment renoncé à sa promesse d’allouer une partie des revenus de la taxe sur les transactions financières au développement. Par ailleurs, j’ajoute que « l’excuse » de la crise en France ne peut être une réponse à ma question. En effet, des pays comme l’Espagne ont atteint leur objectif intermédiaire d’allouer 0,5% de leur RNB à l’APD en 2010; d’autre part, Nicolas Sarkozy a affirmé que malgré la situation de crise, l’APD ne serait pas la variable d’ajustement des dépenses publiques.

Henri Guaino affirme tout d’abord que : « les 0,7%, ce n’est pas une promesse de Nicolas Sarkozy, c’est un engagement de tous les pays de l’OCDE ».

Nicolas Sarkozy n’était certes pas Président de la République française lorsque les pays, il y a 40 ans, se sont engagés à consacrer 0,7% de leur RNB à l’APD d’ici à 2015, mais lors de la conférence de Doha sur le financement du développement en 2008, ce dernier a affirmé que « L’Europe sera au rendez-vous de l’objectif de 0,7% du PIB consacré à l’aide publique au développement en 2015 » et que le développement des pays pauvres « ne peut être sacrifié sur l’autel de la crise économique ».

Henri Guaino ajoute par ailleurs que peu de pays tiennent cet engagement et que  « ceux qui s’en rapprochent le plus s’en rapprochent souvent par des artifices comptables, en réalité tout le monde triche dans cette affaire. »

Les chiffres avancés sont ceux de l’OCDE qui semble être une source relativement fiable, et quand bien même les chiffres seraient gonflés, même en gonflant les siens la France n’a pas atteint l’objectif intermédiaire d’allocation de 0.51% du RNB en 2010…

Puis arrive l’argument relatif à la situation de crise : « En même temps, c’est toujours assez difficile dans des cas de crise, où vous demandez des efforts et des sacrifices à vos concitoyens, de leur dire que vous allez dépenser beaucoup pour aider les autres. Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire, je dis que c’est difficile, et vous avez besoin de toutes façons pour gouverner un pays de son consentement, donc c’est quelque chose de compliqué», dit M. Guaino.

Pour les solutions, je n’ai pas trouvé la réponse très concrète : « Ce qui est certain c’est que nous devons trouver de nouvelles ressources, que nous ne pourrons pas le faire selon les ressources actuelles des Etats, et les besoins sont énormes, l’enjeu est colossal. »

Oui il faut trouver de nouvelles ressources. Entre-temps, il y en a une que la France semble mettre finalement de côté non ? « Le président de la République avait proposé justement, notamment à Copenhague, que pour tenir les engagements particuliers sur le climat, nous créons la TTF, dont le produit serait en tout ou partie, mais en grande partie affecté précisément à l’aide aux pays en développement. Et pour ça, il faut que la plupart des pays développés se décident à faire la TTF. La TTF que nous avons faite en France ne va pas permettre, même pour la France de résoudre ce problème. »

Faut-il garder l’espoir qu’une partie du revenu de la TTF soit allouée à l’aide au développement? La réponse de M. Guaino n’est pas très claire : « Est-ce qu’il y aura une petite partie qui sera consacrée à l’aide au développement ? Peut-être, mais compte tenu des sommes en jeu, ce n’est pas avec ça qu’on va changer la dimension de l’aide au développement française, si on veut changer la dimension de l’aide au développement, il faut que les pays développés trouvent de nouvelles ressources et la TTF en est une. Il faut bien comprendre que c’est une ressource dont nous espérons tous qu’elle sera temporaire parce que nous espérons tous que la spéculation va diminuer et que donc le produit de la taxe, au fur et à mesure que la spéculation diminuera, va diminuer aussi. »

Et de conclure : « Mais c’est clair que si on pouvait trouver une centaine de milliards par an de plus pour l’aide au développement pendant une dizaine d’années je pense que ça serait assez utile. »

En effet M. Guaino, cependant le prochain quinquennat ne durera pas 30 ans comme son nom l’indique. L’Afrique bouge et nous sommes, en tant que citoyens, en droit d’exiger des candidats à la présidentielle et leurs équipes que la France bouge aussi ! Non ?

Pour « trouver de nouvelles ressources », il faut les chercher, et la crise économique ne peut justifier le manque d’audibilité et le désintéressement des candidats et potentiels futurs chefs d’Etat concernant l’APD française. Pour cela, les citoyens doivent se faire entendre, car comme l’a rappelé HenriGuaino, nous avons  « besoin de toutes façons pour gouverner un pays de son consentement».

Je conçois tout à fait que la situation de crise actuelle en France ne soit pas facile pour les citoyens français, mais ailleurs, des millions de personnes se battent pour survivre.

Aussi, comme on le dit chez ONE, il ne s’agit pas d’un combat pour plus de charité, mais d’un combat pour plus de justice, il y a une part de responsabilité entre pays dans une économie mondialisée… Enfin, il s’agit d’un investissement à long terme pour la France, investissement nécessaire qui aura des retombées positives plus tard. Dès lors il me semble qu’allouer 0,7% de notre richesse nationale au développement est un minimum, encore faut-il atteindre ce minimum…