PROGRÈS DE L'UNION EUROPÉENNE : 2004-10

Les institutions de l’UE ont été réorganisées à la suite de l’adoption du Traité de Lisbonne en date de 2009. Le Traité a ainsi établi le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), devenu opérationnel en décembre 2010. Le SEAE représente désormais l’Union européenne par le biais de ses ambassades à l’étranger, et aura un poids non-négligeable sur les dépenses en faveur du développement dans les pays où il est présent. Le Traité de Lisbonne a également confirmé que l’éradication de la pauvreté doit être l’objectif de toute l’aide au développement de l’UE, en donnant une base juridique à l’utilisation des fonds de développement.

Depuis 2005, la Commission européenne (CE) a lancé un certain nombre d’initiatives en faveur des OMD. Son plus grand engagement pour l’aide au développement a consisté en la mobilisation de fonds supplémentaires pour les OMD dans le cadre du budget de l’UE, à l’instar du fonds d’1 milliard d’euros (1,32 milliards de dollars) destiné aux OMD et annoncé par le Président Barroso en septembre 2010, ainsi que l’annonce d’1 milliard d’euros (1,44 milliard de dollars) pour la Facilité alimentaire, dont 760 millions d’euros (1,1 milliard de dollars) devraient être additionnels aux fonds existants, selon les calculs de ONE.

Certes, les états membres de l’UE font régulièrement partie des meilleurs élèves en matière d’APD pour l’Afrique subsaharienne. Pourtant, des pays géographiquement proches de l’UE ou qui constituent une priorité sécuritaire se classent parmi les principaux bénéficiaires de l’aide au développement de la Commission. En 2009, les trois principaux récipiendaires de l’aide au développement de la Commission étaient la Turquie (594 millions d’euros, 787 millions de dollars), les territoires palestiniens (407 millions d’euros, 539 millions de dollars) et l’Afghanistan (298 millions d’euro, 395 millions de dollars).

PERSPECTIVES D'AVENIR : 2010-15

2011 est une année d’importance cruciale pour la politique de développement de l’UE, et ce à trois titres. Tout d’abord, la Commission européenne lance son premier projet de proposition pour le prochain budget à long terme de l’UE. Ensuite, la Commission examine la politique de développement de l’UE, qui pourrait donner lieu à un nouveau Consensus pour le développement entre les institutions de l’UE et les Etats membres. Enfin, des obligations de transparence visant les entreprises pétrolières, gazières et minières doivent être proposées cette année.

PROCÉDURE BUDGÉTAIRE DE L'UE

La Commission devrait tirer parti du prochain budget à long terme afin d’intégralement mettre en œuvre sa politique en matière de développement. Tout d’abord, il s’agit de prendre des mesures afin d’augmenter et de protéger l’aide au développement dans le prochain budget, et de s’assurer de l’augmentation des financements destinés aux populations les plus pauvres dans les pays les plus pauvres. La Commission continue d’inciter les Etats membres à adopter une législation contraignante à cet effet, pour atteindre l’objectif de 0,7 % d’APD/RNB.

La Commission a déclaré que le financement de la lutte contre le changement climatique ne devrait pas aller à l’encontre de la lutte contre la pauvreté et de l’accomplissement des OMD. Dans le cadre du prochain budget à long terme, il est primordial que les augmentations de fonds alloués à la lutte contre le changement climatique viennent s’ajouter aux engagements actuels et promis en matière d’aide au développement, et que le niveau général du Fonds européen pour le développement (FED) soit protégé. L’UE envisage également l’adoption de mécanismes innovants de financement. Son analyse sera publiée en juillet et présentée en parallèle aux prochaines propositions de Perspectives financières. Le document de travail de la Commission, publié le 19 avril 2011, indique que les recettes provenant d’une Taxe sur les transactions financières (TTF) et d’une Taxe sur les activités financières servir à financer le développement, les OMD et la lutte contre le changement climatique. Les chefs de gouvernement de l’UE – le Conseil européen – sont en faveur d’un examen approfondi d’une TTF mondiale. En revanche, le Conseil européen n’a pas encore indiqué la part de cette taxe qui reviendrait au développement. Il n’en demeure pas moins que nombreux sont ceux qui espèrent qu’une future TTF puisse financer le budget de l’UE.

EXAMEN DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DE L'UE

La Commission peut utiliser la procédure budgétaire pour mettre en œuvre ses plans d’action en matière de financement axé sur les résultats et d’amélioration de l’efficacité en faisant une priorité de certains secteurs clés, tels que la santé et l’agriculture. Le budget de la Commission devrait être mis à profit de telle façon à appuyer plus encore le Fonds mondial et la vaccination des enfants (notamment par le biais d’une hausse du financement alloué à la GAVI). De fait, ceux-ci devraient faire figure de priorités à long terme. L’accent mis sur l’agriculture et la sécurité alimentaire au titre du Livre vert de la Commission est la bienvenue. Elle doit être renforcée par un soutien accru au développement de systèmes agricoles efficaces dans les pays les plus pauvres.

S'ASSURER DE L'EFFICACITÉ DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE L'UE

La Commission peut amplement améliorer la qualité de l’aide par une meilleure transparence et une plus grande efficacité dans la définition des priorités en matière d’aide, ainsi que par la mise en œuvre d’une bonne gouvernance dans toutes ses politiques de développement. Tout d’abord, le système des délégations représente une occasion unique pour l’UE de se placer à la tête des efforts visant à la transparence de l’aide. D’autre part, la Commission doit mettre en œuvre ses engagements en matière d’efficacité de l’aide et les intégrer à l’ensemble des secteurs (depuis la définition des politiques jusqu’à leur mise en œuvre). Elle doit aussi inciter les Etats membres à en faire de même. Enfin, ONE plaide en faveur d’une mise en œuvre par la Commission de son engagement envers la « cohérence des politiques au service du développement ». Il faut adopter des mesures fortes obligeant les entreprises au sein de l’UE à déclarer leurs paiements auprès des gouvernements des pays dans lesquels elles sont implantées. Le Commissaire Andris Piebalgs a activement soutenu cette mesure, et le Commissaire Michel Barnier, qui tranchera sur cette question, s’est d’ores et déjà engagé à appliquer de telles mesures obligatoires aux industries pétrolière, gazière, minière et forestière.

En dépit de la pression subie par les économies de l’UE, 72 % des européens continuent d’appuyer les engagements internationaux en faveur des populations les plus pauvres de ce monde. La CE et l’UE doivent travailler ensemble pour s’assurer que le développement et l’éradication de la pauvreté demeurent des priorités.